• Plus de 7 milliards FCFA encaissés par Houndé, Commune minière
• Plus de 300 millions FCFA en 5 ans pour Dori, Commune non minière
• Sur la période de 2017 à 2022
Sur la période 2017-2022, les régies financières ont collecté 156,749 milliards FCFA, répartis au profit des collectivités territoriales. Cette somme comprend 144,002 milliards FCFA issus des 1% du chiffre d’affaires versés par les sociétés minières et 12,746 milliards FCFA des 20% de royalties reversées par l‘Etat. Mais sur cette somme, quelle est la part des Communes minières de Bagassi, Boudry, Sabcé et Houndé et de la Commune non minière de Dori ? Depuis décembre 2023, des éléments de réponses sont apportés, à travers « l’analyse provisoire des recettes minières du Fonds minier de développement local (FMDL) et de son impact sur les conditions de vie des populations sur la période 2017-2022 ».
Une enquête réalisée par le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques et l’ONG Oxfam. Selon le consultant qui a conduit l’étude, Ousséni Kagambenga, l’enquête révèle que le FMDL a permis de collecter la somme totale de 15,814 milliards FCFA, répartie entre les 5 Communes bénéficiaires. La Commune de Houndé (Houndé Gold Corporation) a empoché un montant de 7,028 milliards FCFA, occupant ainsi la première place. La Commune de Boudry (mine de Sanbrado) vient en deuxième position, avec un montant total de 3,67 milliards FCFA reçu au titre du FMDL. Elle est suivie de très près par la Commune de Bagassi (Semafo Mana et la mine de Roxgold) qui a reçu 3,66 milliards FCFA au total sur la période sous-revue. La Commune de Sabcé (mines de Bissa et Bouly de Nordgold) ferme la boucle avec un montant total de 1,097 milliard FCFA reçu sur la période. A l’inverse, la seule Commune non minière concernée par l’étude qu’est Dori a reçu en 5 ans, la somme de 359,943 millions FCFA. Ousséni Kagambenga dit avoir remarqué que grâce au Fonds minier développement local, ces Communes ont reçu des sommes importantes pour leurs investissements dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’eau potable et de l’assainissement, des infrastructures économiques, etc. Autre constat, d’après l’enquêteur, est que des Communes qui abritent les sites miniers en exploitation bénéficient d’importantes sommes d’argent que les Communes non minières. A en croire le consultant, les 5 collectivités territoriales bénéficiaires ont été confrontées à des difficultés dans la gestion du Fonds.
Il s’agit, entre autres, de la mauvaise utilisation de ces ressources et le fait que certains projets sélectionnés par les collectivités territoriales pour le financement du Fonds ne permettent pas d’assurer un lendemain meilleur pour ces collectivités et de préparer l’après-mine. Une récurrence de choix de projets et d’éligibilité au Fonds est constatée. 64 ans d’indépendance après, des contrées du Burkina Faso, des populations manquent du minimum telles que les infrastructures sanitaires, éducatives, routières, eau et assainissement pour se développer. Le comble révélé par Ousséni Kagambenga est que malgré ces besoins primaires, il dit noter « une faible absorption des ressources par les collectivités », d’une part. Et d’autre part, le ministère des Mines souligne des insuffisances dans la production et la transmission de rapports d’utilisation des ressources.
Ambéternifa Crépin SOMDA
Encadré
1. Mettre en place un service en charge de la fiscalité minière pour la coordination, le traitement des recettes fiscales et non fiscales du secteur des mines. Ce service pourra porter également et la production de connaissances et les réflexions stratégiques en matière de fiscalité minière pour aider à la prise de décision ;
2. Rationnaliser les avantages fiscaux ou mesures fiscales dérogatoires en faveur du secteur minier, surtout le remboursement des crédits TVA, qui viennent réduire significativement les recettes minières ;
3. Alimenter le Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur la science de la terre, afin de développer et renforcer des compétences nationales en la matière ;
4. Mettre en place un Fonds dédié aux générations futures pour préparer l’après-boom minier et permettre à ces générations d’avoir de quoi financer les actions de développement de leur temps ;
A l’endroit des collectivités territoriales
1. Mettre en place une bonne planification locale avec les projets éligibles au Fonds minier de développement local pour plus de cohérence ;
2. Adopter le budget participatif pour la planification et la budgétisation des investissements qui seront réalisés sur le FMDL, accompagné d’une stratégie de communication ;
3. Négocier le recrutement et le paiement de personnel compétent et suffisant sur le Fonds minier. Il pourra œuvrer à une meilleure utilisation dudit fonds et éviter que les ressources soient dormantes ;
4. Faire le suivi citoyen de la collecte des recettes minières et interpeller l’Etat sur les défaillances ;
5. Mettre en place des dispositifs de veille citoyenne sur les réalisations financées par le FMDL. o
