Chronique

VERS LA CRÉATION DE LA ZONE DE LIBRE ÉCHANGE CONTINENTALE (ZLEC):  Des mises en garde aux Etats africains en ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle

I-Première Partie Le champ de la zone de libre-échange continentale (ZLEC) inclut les règles sur la politique de concurrence et les droits de propriété intellectuelle. Il est prévu que des négociations s’ouvrent à leur sujet après la conclusion de celles portant sur les biens et services. S’il est inhabituel que des règles sur la politique de concurrence et les droits ...

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La mobilisation des recettes fiscales dans les pays de l’UEMOA: Les déterminants et les effets redistributifs

Dr Aïchatou Mourfou épouse Naganda a soutenu sa thèse de Doctorat le 8 janvier 2021 sous le thème : « La mobilisation des recettes fiscales dans les pays de l’UEMOA : les déterminants et les effets redistributifs. Elle propose, à travers ses lignes, le résumé de sa thèse. Les pays de la zone UEMOA font face à des déficits budgétaires récurrents. Ce qui ...

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Propriété intellectuelle & Innovation en Afrique

INDICE MONDIAL DE L’INNOVATION 2020 QUI FINANCERA L’INNOVATION: LES PRINCIPALES CONCLUSIONS L’Indice mondial de l’innovation1, publié depuis plusieurs années par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) [en collaboration avec les Organisations et Ecoles de renommée internationale telles que l’INSTEAD (Institut européen d’administration des affaires), Dassault Systems, Cornell, SC Johnson College of Business ou encore Confederation of Indian Industry], a ...

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«Mois du consommons local»: Garder haut et vif le flambeau légué par le Président Thomas Sankara

Dans le souci de renforcer la position et la compétitivité des produits made in Burkina sur le marché national, de mettre à la disposition des consommateurs des produits de qualité et de contribuer à améliorer les revenus des acteurs, le gouvernement met en œuvre depuis 2016, le « mot d’ordre consommons burkinabè ». Le mot d’ordre consommons burkinabè est une politique ...

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Opérateurs économiques, comment avoir une marque forte et bien protégée à l’OAPI (2)

Rappelons que la marque est tout signe qui identifie les produits ou les services d’une entreprise déterminée et les distingue des produits ou services  de ses concurrents. Il est important de distinguer la marque du nom commercial. Ce dernier est tout simplement la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement commercial, industriel ou artisanal. Dans l’article précédent, l’on ...

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WIPO PROOF : vers des moyens innovants pour renforcer la protection et la défense des actifs de la propriété intellectuelle à l’aide du numérique 1

Dans une économie mondiale hautement dynamique où la valeur ajoutée dépend de plus en plus de l’activité humaine faisant appel aux technologies numériques et aux méga données, il est essentiel d’être en mesure de prouver que vous étiez en possession des fichiers numériques contenant vos données de propriété intellectuelle.  WIPO PROOF aide les innovateurs et les créateurs à mieux protéger ...

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Propriété industrielle: Les signes distinctifs de l’entreprise (1)

D’année en année, nous assistons à une augmentation croissante du nombre d’entreprises au sein des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Au Burkina Faso, par exemple, l’on dénombrait 7.564 entreprises créées et immatriculées en 2015, 11661 en 2016, 12.619 en 2017 et 12.300 en 2018. Avec au moins autant d’entreprises dans chaque Etat membre, l’espace UEMOA pourrait compter ...

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Débat indécent sur l’IUTS : Un additif à la chronique

Dans l’édition du 9 mars 2020 de L’Economiste du Faso, nous avons publié une contribution de Me Enoch Dabiré, Avocat honoraire au débat actuel sur l’IUTS sous le titre « le débat indécent sur l’IUTS ». Malheureusement, une partie du texte a été malencontreusement effacée lors de la mise en page. Nous reprenons pour vous la partie concernée et invitons nos fidèles ...

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Le débat indécent sur l’IUTS

Le débat sur l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) a été tellement dévoyé, travesti que l’on est actuellement au point de considérer comme normal qu’une loi fiscale de portée générale ne soit applicable qu’à une partie des contribuables (constituée par les salariés régis par le Code du travail), tandis que l’autre partie, représentant les agents publics, en est ...

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