De Bonnes Sources

• Cote d’Ivoire: CIMAF voit grand !
Le groupe marocain Ciments d’Afrique (CIMAF) annonce la construction d’une nouvelle usine en Côte d’Ivoire, précisément à Bouaké, dans le Centre du pays. Cette société va ainsi augmenter ses capacités de production par cette troisième usine. Sa capacité attendue est de 500 mille tonnes/an. L’investissement est estimé à 25 milliards de FCFA. La filiale du groupe Addoha est présente dans 11 pays dont le Burkina, avec 13 cimenteries (dont 5 en cours de construction: Tanzanie, République démocratique du Congo (RDC), Angola…). Elle totalise une capacité de production de 8,95 millions de tonnes/an sur l’ensemble de ses implantations.

• HCRUN: de bons auspices pour les policiers et militaires radiés
Lors de sa dernière conférence de presse, le Haut-Conseil pour la réconciliation nationale a annoncé qu’il a émis des propositions concrètes pour régler le problème des policiers et militaires radiés à la suite d’un mouvement d’humeur avant l’insurrection. Ces propositions sont au nombre de 5, et le HCRUN avertit qu’elles ne sont pas contraignantes et que le tout fera l’objet de décrets.

• Impôts : revoilà les recouvreurs !
Un communiqué diffusé par la direction générale des impôts invite instamment les contribuables non à jour de leurs obligations fiscales à prendre toutes les dispositions utiles pour le faire en se rapprochant de ses services. Car elle lance une campagne de recouvrement des impayés du 11 juin au 11 juillet 2017. On se rappelle que, l’année dernière, à la même période, les services des impôts avaient fait une descente dans les entreprises de la capitale pour procéder aux recouvrements forcés de ce qui leur est dû. Les entreprises et les autres contribuables ont donc jusqu’au 11 juin pour se mettre en règle.

• Secteur minier: comment le Burkina perd des milliards de FCFA
La loi N°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso, adoptée le 26 juin 2015, dit en son article 15 que «les titres miniers et autorisations, ainsi que les contrats ou conventions minières, font l’objet de publication au journal officiel du Faso». Mais, 2 ans après son adoption, aucune convention n’a été rendue publique. Plus grave encore, aucune mesure n’est prise pour rendre opérationnelle cette disposition du Code minier ; alors que le gouvernement a adhéré au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).
Du côté du gouvernement, on avance l’argument selon lequel le Burkina Faso a opté pour les conventions-types dont les contenus s’appliquent à toutes les sociétés minières. Mais, le gouvernement oublie toujours de mentionner que la plupart des conventions minières ont été signées avec les sociétés minières en dehors des convention-types. Pour l’exploitation des sites d’or de Kalsaka et de Taparko, les conventions minières ont été signées bien avant l’entrée en vigueur des conventions-types.
L’Economiste du Faso et Finance Uncovered ont eu accès à la convention minière signée entre le gouvernement burkinabè et la société High River Gold en 1995 pour l’exploitation de la mine de Taparko. L’article 24 de ladite convention prévoit une garantie de stabilité. C’est dire que toutes les dispositions législatives existantes ou à venir ne s’appliquent pas à la convention. Cependant, le même convention précise que «toutes dispositions favorables prises après l’entrée en vigueur de la présente convention, dans le cadre d’une législation générale, sera étendue à High River». A travers cette dernière disposition, le Burkina Faso s’est condamné.
L’article 10 de la même convention prévoit que les parts d’actions de l’Etat dans la société sont de 20%. Pourtant, de nos jours, les parts de l’Etat sont à 10% . Pendant ce temps, la société évoque la stabilité pour continuer à payer les royalties au taux fixe de 3% du prix de vente de l’or depuis l’adoption du décret de 2010 qui fixe ce taux entre 3 ou 5%, en fonction du cours de l’or.
Il est évident que cette convention n’est pas favorable au Burkina Faso. Or, si le gouvernement tente de supprimer cette garantie, il court le risque d’être poursuivi devant le tribunal d’arbitrage international.

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Numéro d'édition: 254

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