La nouvelle convention de concession de l’exploitation des transports ferroviaires qui lie la SITARAIL, filiale du groupe Bolloré, aux Etats de Côte d’Ivoire et du Burkina entre en vigueur dès le 1er janvier 2018. Pour cela, elle doit être ratifiée par l’Assemblée nationale au Burkina. (DR)

Concession du chemin de fer : Les négociations totalement bouclées

• Un accord trouvé sur les derniers points

• Le document bientôt ratifié par l’Assemblée nationale

• Lancement des travaux de réhabilitation cette semaine

 

Les derniers blocages à propos de la Convention de concession révisée (CCR) de l’exploitation du chemin de fer ivoiro-burkinabè sont maintenant levés. Ils portaient notamment sur l’une des 6 annexes de la convention. Celle relative aux « modalités et mécanismes de compensation et d’indemnisation du concessionnaire en cas de force majeure, fait de prince, imprévision, changement de loi et résiliation ».
Lors des dernières négociations, la Société internationale de transport africain par rail (SITARAIL), filiale du groupe Bolloré, et les Etats de Côte d’Ivoire et du Burkina sont définitivement tombés d’accord sur l’ensemble des termes de la convention, son accord modificatif et ses annexes. C’est donc la fin de la phase des négociations. Place maintenant à l’approbation des textes par les gouvernements et les parlements. Côté burkinabè, le gouvernement adopté lors du Conseil des ministres du 18 octobre 2017 un projet de loi relatif à cette nouvelle convention qui concède l’exploitation du chemin de fer à la SITARAIL. Du coup, le projet de loi va être transmis à l’Assemblée nationale pour être ratifié.
C’est à partir du 31 décembre 2017 que cette CCR entre en vigueur pour une durée de 30 ans. «La présente convention marque une rupture profonde d’avec la convention de concession du 12 décembre 1994 en passant du modèle contractuel d’affermage à celui d’une véritable concession intégrale de type ROT (Réhabiliter, exploiter et transférer)», indique le gouvernement burkinabè. En effet, on passe du régime d’affermage à une véritable concession de service public.
La convention prévoit également que le concessionnaire qu’est la SITARAIL engage des travaux pour réhabiliter la voie ferrée. Lesquels travaux vont coûter 262 milliards de F CFA. La réhabilitation est rendue absolument nécessaire par l’état de dégradation des ouvrages et la vétusté du matériel. Les travaux, dont le démarrage était prévu pour le 15 septembre dernier, devraient finalement être effectifs à partir 2018.
Toutefois, la cérémonie de lancement de ces travaux devrait avoir lieu cette semaine à Ouagadougou, en présence des chefs des gouvernements ivoirien et burkinabè. A cet effet, la date 27 octobre 2017 est annoncée. Le programme de réhabilitation va permettre la rénovation des ouvrages d’art de la voie ferrée. Cela va consister parfois à modifier le tracé sur certains segments afin d’optimiser la circulation des trains.
La SITARAIL a annoncé tout un vaste programme qui doit permettre de rétablir «les années de gloire du chemin de fer». Une référence qui correspond à la période où la ligne était sous exploitation de la Régie des chemins de fer Abidjan-Niger (RAN) entre 1960 et 1989.
La modernisation des moyens de transports et des infrastructures sur la ligne va coïncider avec l’acquisition de nouvelles locomotives et de nouveaux trains voyageurs dotés de commodités modernes. Pour le transport de marchandises, il est également prévu le renforcement du nombre des wagons (plateaux, couverts, citernes).

Karim GADIAGA


Au terme d’intenses négociations

Malgré sa signature en fin juillet 2016 lors de la 5e conférence au sommet du TAC, tenue à Yamoussoukro, la CCR, c’est-à-dire le nouveau contrat d’exploitation du chemin de fer Abidjan-Ouaga jusqu’à Kaya, demeurait au stade de l’Accord de principe. Son entrée en vigueur restait encore conditionnée au règlement d’un certain nombre de préalables sur lesquels «des divergences profondes» étaient apparues entre la SITARAIL et les deux Etats.
Au cours des différents travaux des experts des deux pays et ceux du groupe Bolloré, à Ouaga et à Abidjan, ces difficultés n’avaient pas pu être aplanies. Il a fallu l’implication personnelle, dès mars 2017, des deux ministres des Transports par la tenue d’échanges directs avec les premiers responsables du Groupe Bolloré pour faire évoluer la situation.

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Numéro d'édition: 225

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