Devant la CCI de Paris, PAM estime que l’Etat burkinabè devrait lui payer au minimum 750 millions $ pour la réparation des préjudices. Il pourrait toutefois choisir la formule de paiement qui lui convient. En cas de rupture totale du contrat, les dommages et intérêts atteignent 1,2 milliard $. (DR)

Etat/PAM : Le ping-pong continue

• L’Etat montre des signes de bonne volonté

• Cependant la méfiance demeure

• PAM soupçonne des pièges et croit en la CCI

 

Ça stagne sur le dossier Tambao entre l’Etat burkinabè et la société Pan AfricanMinerals (PAM) de l’homme d’affaires Frank Timis. L’on attendait que les lignes bougent sur ce dossier depuis le Conseil des ministres du 25 octobre 2017, où un représentant du ministère des Mines a été nommé au CA de Pan AfricanTamabo SA, la filiale de groupe PAM dédiée aux activités d’exploitation.
Une nomination qui sonnait comme une preuve, peut-être, que l’Etat souhaite voir la reprise du fonctionnement de la société. En effet, PAM n’avait cessé, depuis un bon moment, de rappeler la nécessité de nommer le représentant du ministère des Mines, mais aussi celui du département des finances au CA de la société.
Accusée par l’Etat burkinabè d’avoir usé de corruption pour obtenir sa licence et de n’avoir pas respecté à ce jour ses obligations contractuelles, la société PAM a choisi les voies judiciaires pour défendre de son droit d’exploitation de la mine de Tambao et son dédommagement du fait des préjudices qu’elle a subis.
Depuis lors, les décisions et les actes se succèdent dans le sens de la décrispation ou du durcissement du climat entre les deux protagonistes. Les propositions ou les actes de chacun sont scrutés par l’autre et, à tort ou à raison, on se soupçonne mutuellement d’avoir des intentions ou des agendas cachés. C’est ce climat de méfiance qui se déteint sur les deniers actes développés de part et d’autre. Depuis quelque temps, l’Etat semble montrer des signes de bonne volonté, mais du côté de PAM on a du mal à se laisser convaincre, «au risque de tomber dans un piège». Le camp de Frank Timis estime que les actes posés par l’Etat, et qui pourraient indiquer une volonté de mettre fin au blocage, ne sont pas entourés par toutes les garanties le protégeant éventuellement contre un revirement ou un incident.
C’est ainsi que le groupe minier continue de faire confiance à la procédure d’arbitrage en cours au niveau de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris. Le 7 juillet 2017, un peu à la surprise de l’opinion, l’Etat burkinabè, à travers le ministre des Mines, a adressé une lettre à PAM ; lettre dans laquelle il indiquait prendre acte des jugements du Tribunal de commerce de Ouagadougou. Lesquels jugements lui ordonnent d’autoriser l’exportation du stock de 40 mille tonnes de manganèse. L’exportation et la vente du stock sont prévues par un concordat pour régler les créances des fournisseurs de PAM. Mais sous le coup d’une suspension des activités d’exportation du minerai, PAM avait été obligée de saisir le Tribunal pour qu’il contraigne l’Etat à autoriser ces opérations. C’est après rejets des décisions du TCO que l’Etat a fini par promettre de désigner son représentant pour assister aux opérations d’exportation. Un premier signe favorable à la décrispation a été confirmé, le 16 octobre 2017, par la notification du choix de Douamba Olivier, en service à la direction générale des mines et de la géologie, comme représentant du ministère aux opérations.
Autre acte de l’Etat qui pourrait traduire sa volonté de relancer les activités de la mine de Tambao, c’est la nomination récente d’un de ses représentants au Conseil de d’administration (CA) de la société minière.
Ces actes marquent-ils une volonté réelle d’évoluer vers la fin du différend? Pour l’instant, ces bons signes du pouvoir burkinabè ne semblent pas convaincre PAM. La preuve: jusque-là, rien n’a évolué sur la question de l’exportation du stock de minerai, qui aurait pu commencer. De même, la reprise générale des activités de la mine n’est pas prévue de sitôt. En juillet dernier, les portes du siège de la société minière à Ouagadougou ont été totalement fermées après le licenciement de l’ensemble des travailleurs.

Karim GADIAGA


La facture des réparations transmise à la CCI

Suivant la logique de la procédure qu’elle initiée à la CCI de Paris, les avocats de PAM viennent de déposer devant le tribunal une facture astronomique concernant la demande en réparation des préjudices subis par la société. Cette ardoise indique deux situations de dédommagement. La borne minimale se chiffre à 750 millions $ correspondant à un dédommagement, même en cas de poursuite du partenariat. La borne supérieure qui correspond aux dommages et intérêts, remboursement des sommes investies en cas de rupture totale du partenariat atteint au moins 1,2 milliard $. L’évaluation des préjudices a été faite par le cabinet d’audit français EY France. Elle tient compte des investissements déjà réalisés, les bénéfices non perçus en raison de l’arrêt des activités en 2015, l’évolution du cours du manganèse, les intérêts de retard, etc. L’Etat pourrait toutefois financer une contre-expertise sur ces montants.

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Numéro d'édition: 227

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