Economie

Relecture du code : minier Pour une réduction des exonérations

Quelles sont les limites des avantages fiscaux accordés dans le cadre de l’activité minière au Burkina Faso ? La réponse à cette question a conduit le Réseau africain des journalistes pour l’intégrité et la transparence (Rajit) à réaliser une étude sur «L’impact des régimes fiscaux et douaniers spécifiques sur le secteur minier et les rapports Itie au Burkina Faso» en juillet 2014, avec le soutien financier de Natural ressources governance institute (Nrgi).

Il ressort de l’étude qu’en 4 ans (2010-2013), le manque à gagner pour le budget national, en termes de recettes fiscales et douanières, du fait des exonérations fiscales et douanières, est évalué à 368,957 milliards de F CFA. Ces résultats de l’étude ont fait l’objet d’une présentation aux journalistes le 28 août 2014.

L’impact économique en termes de gains pour l’Etat, c’est-à-dire les retombées attendues lorsque l’Etat s’engage à renoncer à percevoir des impôts, taxes et droits, n’est pas estimé dans cette approche. Le champ de l’étude ne couvrant pas cet aspect. L’appréciation des montants devra l’être en tenant compte de ce facteur pour toute analyse qui se veut objective.
L’impact économique en termes de gains pour l’Etat, c’est-à-dire les retombées attendues lorsque l’Etat s’engage à renoncer à percevoir des impôts, taxes et droits, n’est pas estimé dans cette approche. Le champ de l’étude ne couvrant pas cet aspect. L’appréciation des montants devra l’être en tenant compte de ce facteur pour toute analyse qui se veut objective.

Cette somme qui représente les impôts, droits et taxes que l’Etat a renoncés à percevoir fait dire à Pierre Dabiré, président du Rajit, que «l’Etat burkinabé gagne peu en termes de recettes minières». Pourtant, poursuit-il, le sous-sol qui appartient aux Burkinabé doit mieux profiter aux Burkinabé. Comme solution, le Rajit propose la réduction des exonérations fiscales et douanières accordées aux sociétés minières. Dans la perspective de la relecture du code minier, il compte engager un plaidoyer avec d’autres organisations dans ce sens, se basant sur des données fiables.
L’étude présentée le 28 août 2014 entre dans ce cadre. Dans son programme de plaidoyer, le Réseau compte sensibiliser les députés et le Gouvernement afin que le code minier en relecture depuis 2010 et qui connait d’ailleurs un blocage à cause des dispositions fiscales, prenne en compte l’aspect réduction des exonérations afin d’optimiser les recettes issues de l’activité minière.
L’étude a eu pour, entre autres objectifs, d’identifier les régimes fiscaux et douaniers spécifiques accordés aux entreprises minières en faisant leur inventaire, d’analyser les exonérations fiscales et douanières en termes d’avantages et inconvénients, d’estimer leur impact sur les recettes attendues par l’Etat en termes de manque à gagner pour l’Etat et de formuler des recommandatio

ns autour desquelles peut se construire un plaidoyer. Pour l’auteur de l’étude, Adien Somda, juriste et inspecteur des impôts, «la fiscalité minière répond à un arbitrage entre la nécessité d’attirer les entreprises étrangères capables de valoriser le sous-sol national et le besoin d’obtenir une part équitable de la rente minière».
Citant le code minier, il a donné la liste des personnes bénéficiaires des exonérations fiscales et douanières: «Les entreprises personnes physiques ou morales en phase de recherche, en phase de construction de la mine et en phase d’exploitation; les sous-traitants; les bénéficiaires d’autorisations administratives d’exploitation diverses sont exclus».
Quant aux produits bénéficiant du régime de faveur, ce sont, selon Adrien Somda : «Les matériels, les matières premières, les matériaux, les parties et pièces détachées destinées aux machines et équipements, les carburants et lubrifiants alimentant les installations fixes, machines et autres équipements, faisant l’objet d’une liste soumise à approbation par l’Etat».
Poursuivant son intervention, il a ajouté que «le régime de faveur applicable aux importations des sociétés minières en phase de recherche, comme en phase d’exploitation se traduit par une exonération totale ou partielle de certains droits et taxes, notamment les droits de douane à l’importation des équipements et de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva)».
A noter que la liste minier est fixée par l’arrêté conjoint n°00028/MEF/MEM/MEF du 08/05/2000 portant liste, des équipements, matériels et fournitures d’exploration minière bénéficiant des avantages douaniers. L’étude fait des recommandations afin d’assurer le succès des exonérations fiscales, à défaut de les supprimer (voir encadré).

Les pistes à explorer

A défaut de supprimer les exonérations fiscales, voici quelques pistes à explorer :
– réaliser sur toute l’étendue du territoire des infrastructures adéquates,
– envisager d’accorder les avantages fiscaux et douaniers modulés en fonction de certains critères comme celui du seuil d’investissement à réaliser (importance du projet),
– abaisser certaines cotisations fiscales, à condition que l’entreprise présente un programme d’embauche ou de création d’emplois pluriannuel qui garantisse un accroissement de l’emploi des jeunes,
– accorder des facilités fiscales aux petites et moyennes entreprises qui innovent dans la recherche en fournissant des biens et services aux entreprises minières à coûts réduits,
– prévoir des allègements fiscaux aux entreprises minières qui s’engagent à transformer sur place le minerai extrait ou à en donner une valeur ajoutée avant son exportation,
– discuter et arrêter des quotas progressifs d’acquisition d’équipements et de matériel de fabrication locale, de consommation d’intrants locaux dans l’industrie minière qui seraient compris dans la liste minière exonérée,
– éliminer les exonérations fiscales qui en retour ne produisent pas les retombées attendues.

Elie KABORE

Commentaires

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page