A la UneEconomie

Flux financiers illicites dans les industries extractives  : Un manque à gagner pour les recettes fiscales

Comprendre les flux financiers illicites (FFI) dans les industries extractives, en mesurer l’ampleur et l’impact en Afrique et singulièrement dans les trois pays (Mali, Niger et Burkina Faso) membres de l’espace UEMOA, déceler les pratiques récurrentes dans les industries extractives et enfin, voir comment un journaliste doit-il s’y prendre pour enquêter sur ce nouveau fléau qui gangrène l’économie africaine. Ces différentes notions ne sont plus un secret pour la douzaine de journalistes venus du Mali, du Niger et du Burkina Faso qui a pris part du 17 au 21 juin 2019 à Bamako au Mali, à l’initiative de la Cellule Norbert Zongo pour le journalisme d’investigation en Afrique de l’Ouest (CENOZO), sur « L’analyse de l’industrie extractive et des FFI ». La formation a été assurée par Elie Kaboré, journaliste à L’Economiste du Faso et expert sur les questions minières.
D’entrée, il faut savoir que FFI et fuite des capitaux sont souvent utilisés l’un pour l’autre. La fuite de capitaux comporte un élément légal, qui est inscrit dans les livres de l’entité réalisant le transfert sortant, et un élément illégal, qui n’est consigné nulle part. Ces ressources dissimulées doivent à juste titre, être qualifiées d’illicites, puisqu’elles peuvent englober des flux de capitaux non comptabilisés. Dans ses différentes communications, le formateur a relevé que certaines industries extractives profitaient des insuffisances contenues dans les différents codes miniers ou lois fiscales pour surfacturer ou sous-facturer certains produits tant à l’importation qu’à l’exportation. Aussi, elles profitent des failles de la fiscalité pour faire le maximum d’économie au détriment des recettes de l’Etat. Les pratiques récurrentes des entreprises extractives : (Risques liés aux recettes, voir encadré 1). Malheureusement pour ces trois pays, ces pratiques illicites sont à l’origine d’épuisement des réserves de change, de réduction de leurs recettes fiscales, d’annulation de leurs apports d’investissement et d’aggravation de la pauvreté de leurs populations. Les sorties illicites de capitaux portent atteinte à la primauté du droit, restreignent les échanges et aggravent la situation macroéconomique. Elles sont facilitées par les dizaines de paradis fiscaux internationaux et des pays où la loi sur le secret bancaire permet de créer et d’exploiter des millions de sociétés déguisées, de sociétés écrans, de comptes fiduciaires anonymes et de fondations caritatives factices. Les multinationales, à travers la fraude fiscale et les prix de transfert, sont à l’origine de la plus grande partie de ces flux, après viennent les produits d’activités criminelles et de la corruption. Ce manque à gagner fragilise la génération de revenus et réduit les retombées positives des activités économiques, notamment le secteur des industries extractives. Pire, de par ces pratiques illicites, le développement socioéconomique du Mali, du Niger et du Burkina est pris en otage. Et pour cause, insuffisance criarde de ressources financières pour la réalisation des infrastructures éducatives, sanitaires, routières…au profit de la population. Les estimations de plusieurs études récentes, dont celle intitulée «Financing Africa’s post-2015 developpment agenda» montrent qu’entre 1970 et 2008, les FFI ont fait perdre à l’Afrique entre 854 et 1 800 milliards de dollars. Selon le rapport du Groupe de haut niveau sur les FFI en provenance d’Afrique, le montant perdu annuellement se chiffre entre 50 et 148 milliards de dollars (CEA, 2013). D’après le formateur : « Ceci est une estimation moyenne, voire basse, et peut être bien en deçà de la réalité, car il n’y a pas de données précises ni sur l’ensemble des transactions en cause, ni sur tous les pays africains concernés ».

Ambèternifa Crépin SOMDA


Les pratiques récurrentes des entreprises extractives : (Risques liés aux recettes)

• Amortissement accéléré
• Exonérations fiscales : exonérations de l’impôt sur les bénéfices (exemple du Mali)
• Non-versement de dividendes
• Sous-déclaration de la production /omission de déclarer des produits secondaires
• Contrats de vente: frais de commercialisation excessifs /ventes à terme / couverture du prix
• Gonflement des coûts; équipement usagé surévalué /transport ferroviaire, par ports/ou pipeline) /frais de gestion/ factures falsifiées ou produites en double
• Le chalandage fiscal
• Taux d’intérêt abusifs
• Utilisation de filiales pour réduire les impôts.

Commentaires

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page