• Dans le paiement des salaires
• Des dizaines de personnes impliquées
• Les présumés « cerveaux » arrêtés et détenus, des comptes bancaires saisis
L’Economiste du Faso a appris l’interpellation et l’arrestation de fonctionnaires du Trésor public, du budget et d’autres relevant de plusieurs d’autres structures publiques. L’affaire se déroule dans le chef-lieu de la région de l’Est. Cela fait maintenant plus de deux semaines que l’opération, qui se déroule sous la houlette du Parquet près le Tribunal de Grande instance de Fada N’Gourma, suit son cours.
C’est suite à une dénonciation que les poursuites ont été engagées. Après les enquêtes préliminaires diligentées par les officiers de police judiciaire, les prévenus ont été déférés devant le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande instance de Fada N’Gourma. Ce dernier a décidé de les poursuivre par la procédure du réquisitoire introductif d’instance. C’est une procédure par laquelle, le Procureur du Faso saisit le juge d’instruction (un magistrat du siège chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes). Ainsi, l’affaire est actuellement pendante devant le juge d’instruction.
Les faits et le mode opératoire
Les personnes mises en cause sont poursuivies pour des faits, entre autres, d’abus de confiance, de faux et usage de faux, d’usurpation de fonction, de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicite, de blanchiment de capitaux, de complicité de blanchiment de capitaux…. Cette affaire pénale met en cause une cinquantaine de personnes, selon les recoupements de L’Economiste du Faso. Mais pour les besoins de l’enquête, seulement quelques-uns sont détenus. Une fois la phase d’enquête terminée, le jugement de toutes les personnes impliquées interviendra. Il ressort des faits qu’une complicité délictueuse existerait entre les personnes poursuivies. Comme mentionné plus haut, la complicité serait nouée entre certains fonctionnaires du Trésor et du Budget, en collaboration avec d’autres fonctionnaires. Tout se passerait au niveau du paiement des salaires. Dans les faits, les agents du Trésor et du Budget impliqués feraient des avancements et rappels irréguliers, entreprendraient des corrections irrégulières et verseraient des indemnités indues aux autres agents impliqués qui sont informés de ces opérations par avance.
Ensuite, les agents bénéficiaires de ces opérations illicites verseraient une partie des sommes indues reçues aux acteurs du Trésor et du Budget impliqués. C’est ainsi que certains agents ont reçu leurs rappels plusieurs fois, des indemnités, avancements et corrections irréguliers. Les différents montants se chiffreraient à hauteur de millions.
Dans le cadre de cette procédure, d’importants actes ont déjà été posés. Des comptes bancaires, des biens immobiliers et mobiliers ont fait l’objet de saisies et mis sous scellés. Des documents pouvant servir de pièces à conviction comme les faux cachets ont également été mis sous scellés. Les personnes mises en cause sont, conformément à la loi, présumées innocentes jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie. L’instruction du dossier suit son cours. Les autorités judiciaires sont à pied d’œuvre pour faire toute la lumière sur le dossier.
JB
Encadré
Le pôle ECO-FI se chargera-t-il de l’affaire ?
Au regard de la nature de cette affaire, il est probable qu’elle tombe dans les mains du pôle judiciaire spécialisé dans la répression des infractions économiques et financières, en abrégé pôle ECO-FI. C’est la loi N°005-2017/AN portant création, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée. La dernière action remarquable a été le jugement de Vincent Dabilgou, ancien ministre des Transports, reconnu coupable pour des faits de détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux et financement occulte de parti politique. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 11 ans, dont 7 ans ferme, et à une amende de plus de 3 milliards FCFA.
