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Lutte contre le terrorisme: bientôt l’état d’urgence sur tout le territoire national

C’était sa première sortie médiatique depuis qu’il est devenu ministre en charge de la justice. Lors du point de presse du gouvernement du 11 avril 2022, Barthélémy Kéré a fait une annonce. L’état d’urgence qui était suspendu avec la chute de l’ancien régime Kaboré sera réactivé. De plus, il sera étendu sur toute l’étendue du territoire national.

L’objectif derrière cette décision, selon l’Avocat, c’est de renforcer la lutte contre le terrorisme.
« En pratique, il s’agira de réactiver l’état d’urgence, et eu égard de la situation de la lutte contre le terrorisme, il concernera l’ensemble du territoire national… La guerre que les terroristes imposent au pays le met dans une situation où les droits fondamentaux sont mis à mal », a-t-il affirmé.
Barthélémy Kéré prend en compte la situation actuelle du pays. Selon les chiffres qu’il a avancés lors du point de presse, depuis 2015, 2.000 militaires et civils ont été tués, 14% des structures éducatives sont fermées et plus d’une centaine de formations sanitaires fermées. Il a aussi évoqué le cas des personnes déplacées internes dont le nombre approche des 2 millions.

Qu’est-ce que l’état d’urgence ?
Pour répondre à cette question, il faut se référer à la Loi n°023-2019/an portant règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso. En son article 10, elle stipule que « l’état d’urgence est une situation de crise permettant aux autorités administratives de prendre des mesures exceptionnelles en matière de sécurité et qui sont susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des personnes. L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant le caractère de calamité publique de par leur nature et leur gravité ».
Pour sa mise en œuvre, l’état d’urgence est déclaré par le président du Faso par décret pris après délibération en Conseil des ministres. Le décret précise la durée de l’état d’urgence qui ne peut excéder 30 jours si l’Assemblée nationale est en session et quarante-cinq jours en période hors session. La prorogation de ce délai est faite par l’Assemblée nationale sur saisine du gouvernement.o
JB

 

Encadré

Ce qu’il faut savoir

Selon la Loi n°023-2019/an portant règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso, le ministre en charge de la sécurité et celui en charge de l’administration territoriale, selon leurs domaines de compétence, ou le chef de circonscription administrative compétent, peut, dans les zones où l’état d’urgence est en vigueur :
– Requérir les personnes, les biens et les services ;
– Interdire la circulation des personnes ou des véhicules sur toute l’étendue de son ressort territorial ou dans des lieux précis et à des heures fixées par arrêté ;
– Ordonner des perquisitions, de jour et de nuit, dans les domiciles des citoyens ;
– Requérir ou faire requérir la force armée et lui confier des tâches de maintien ou de rétablissement de l’ordre en collaboration avec les forces de sécurité intérieures ;
– Ordonner le dépôt des armes et munitions, la recherche de toute cache d’armes et procéder à leur enlèvement en cas de découverte ;
– Contrôler les contenus des médias et interdire les publications quel que soit le support utilisé ainsi que les réunions qu’elle juge de nature à inciter, à créer ou à entretenir le désordre ;
– Contrôler, interdire et faire cesser tout enseignement, prêche, programme ou activité incitant à la violence, à la haine ou à l’extrémisme religieux ;
– Assigner à résidence toute personne qui incite, crée ou entretient le désordre de quelque manière que ce soit ;
– Suspendre ou dissoudre tout groupe ou association qui participe ou incite à la commission d’actes portant atteinte à l’ordre public.

En son article 14, la même loi stipule que le ministre en charge de l’administration territoriale ou le ministre en charge de la sécurité « peut prendre toute mesure pour assurer le blocage de tous moyens de communication incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant leur apologie ou divulguant des informations ou stratégies militaires de nature à exposer les Forces de défense et de sécurité ou à compromettre leur mission ».
Ces mesures cessent en même temps que la fin de l’état d’urgence. Elles sont soumises au contrôle du juge administratif. L’Assemblée nationale est informée des mesures prises par le gouvernement pendant l’état d’urgence.

 

Encadré 2

Les dispositions pénales

Deux articles encadrent les dispositions pénales dans une situation d’état d’urgence :
Article 15 : Quiconque s’oppose de quelque manière que ce soit aux mesures prises en application de la présente loi est puni d’un emprisonnement de 1 an à 5 ans et d’une amende de 250.000 francs CFA à 15.000.000 de francs CFA.
Article 16 : Nonobstant l’application de ces dispositions pénales, l’autorité administrative poursuit l’exécution des mesures prises.

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