DBS: Mine d’Inata : encore une plainte en Justice

• Mine d’Inata : encore une plainte en Justice

• Evasion fiscale : plus de 1,5 milliard F CFA de perte annuelle au Faso

• Bourses africaines: le DG de la BRVM à l’honneur

• Mine d’Inata : encore une plainte en Justice

Une nouvelle plainte a été déposée en Justice en mi-novembre 2020 par un établissement bancaire contre la Société minière de Bélahourou (SMB) qui exploite la mine d’or d’Inata. Selon une source judiciaire, cette plainte, qui porte sur un « Abus de confiance », a été déposée par une banque de la place.

Pour cette banque, la SMB qui n’arrive pas à honorer ses créances fait disparaitre les équipements de la mine. Craignant de ne pas pouvoir rentrer dans ses fonds, elle s’est tournée vers la Justice. En rappel, les créances de la société se chiffrent à 35 milliards F CFA. 80% de cette somme représente les créances dues à 6 grandes entreprises locales et 20% aux 200 petites entreprises locales, dont les bouchers de la localité. 2,5 milliards F CFA représentent des taxes et impôts non payés à l’Etat.

• Evasion fiscale : plus de 1,5 milliard F CFA de perte annuelle au Faso

Au Burkina Faso, les abus à l’impôt sur les sociétés causent à l’Etat 1.583.085.350 F CFA de pertes chaque année, selon le rapport établi par l’ONG Tax Justice Network, Global alliance for tax justice et public services international, publié en novembre 2020. Intitulé « Justice fiscale : état des lieux 2020- La justice fiscale à l’ère de la Covid-19 », ce document révèle que beaucoup de pays africains sont touchés par les pertes d’impôt causées par l’évasion fiscale. 

Qu’est-ce que l’abus à l’impôt sur les sociétés ? Ce terme utilisé par l’ONG Tax justice Network comprend l’abus fiscal criminel, l’évasion fiscale illégale et certains évitements fiscaux qui, bien que licites du point de vue technique, contribuent néanmoins au décalage entre le lieu de l’activité économique réelle des entreprises et celui où leurs bénéfices sont déclarés à des fins fiscales. L’Economiste du Faso reviendra sur cette étude dans ses prochaines éditions.

• Bourses africaines: le DG de la BRVM à l’honneur

Le Directeur général de la Bourse régionale des valeurs immobilières (BRVM), Edoh Kossi Amenounve, a été reconduit à la tête du Comité exécutif de l’Association des Bourses des valeurs africaines (the African Securities Exchanges Association, ASEA), à l’issue de son Assemblée générale tenue virtuellement le 24 novembre 2020. Il sera secondé par le Ceo de la Bourse du Botswana pour ce deuxième mandat. Comme action, le DG reconduit entend poursuivre les grands chantiers en cours, notamment, l’intégration des Bourses de valeurs africaines et la stratégie de relance post-covid

• Eurobond: la Côte d’Ivoire frappe fort

Le 25 novembre dernier, le gouvernement ivoirien a réalisé un exploit sur le marché des Eurobonds en mobilisant un milliard d’euros, soit plus de 655 milliards de francs CFA. L’exploit se situe au niveau du taux obtenu par l’Etat ivoirien, à savoir 5%. C’est le taux le plus bas obtenu jusque-là par cet Etat. Le dernier Eurobond était ressorti à un taux de 5, 87%. En rappel, la moyenne des  10 ans de maturité se situe autour de 5,99% au sein de la zone UEMOA et à plus de 6 sur le marché financier régional.

• La BOAD met en place une 3e ligne de refinancement en faveur de CBI

Le Conseil d’administration de la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) s’est réuni, le 24 novembre 2020, en visio-conférence pour les travaux de sa 119e session ordinaire.

La réunion était placée sous la présidence de Serge Ekue, président du CA, nommé en août dernier, il remplace Christian Adovelande à ce poste.

A l’issue de la réunion, la banque a souscrit 5 nouveaux engagements d’un montant global de 52 milliards F CFA. Parmi ces projets, elle prévoit la mise en place d’une 3e ligne de refinancement en faveur de Coris Bank International SA (CBI SA) au Burkina. La ligne est destinée au refinancement de projets d’investissement productifs dans les secteurs éligibles au financement de la banque et s’inscrit dans le cadre du troisième programme initié par la BOAD et la KFW visant à soutenir les micros, petites et moyennes entreprises de l’UEMOA, en améliorant leur accès aux moyens de financement par le canal du secteur bancaire commercial.o

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Numéro d'édition: 369

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