Le Tribunal de commerce de Ouagadougou a entériné l’ordonnance rendue par le juge-commissaire le 22 décembre 2016. L’Etat doit autoriser à PAM l’exportation du stock de minerai. (MK)

Dossier Tambao : La contre-attaque de l’Etat a échoué

• L’exportation du stock de minerai maintenue

• PAM devrait réparer la route utilisée

 

Il n’y a pas eu de revirement de situation au Tribunal de commerce de Ouagadougou (TCO). L’ordonnance du juge-commissaire du 22 décembre 2016 obligeant l’Etat à autoriser l’exportation du stock de 40 mille tonnes de manganèse par le groupe Pan African Minerals (PAM) a été confirmée. A la suite d’un appel initié par l’Etat, qui s’opposait alors à cette ordonnance, les parties ont été convoquées le 19 janvier devant le Tribunal. Au terme des plaidoiries, le jugement avait été mis en délibéré pour le 26 janvier dernier. Désormais, conseillé par Maitre Guy Hervé Kam, l’Etat reproche à PAM le non-respect des textes miniers ainsi que des dispositions sécuritaires. Pour l’Etat, la société a bénéficié «d’un contrat favorable à cause d’une certaine connivence avec l’ancien régime». Des arguments qu’avait totalement rejetés PAM en exhibant les clauses du contrat qu’il a signé. Par ailleurs, PAM a soulevé le fait que la procédure qui les a envoyés devant le TCO ne visait pas l’Accord de PPP à proprement parlé, mais concernait plutôt les conditions de respect du concordat homologué par le même tribunal le 8 septembre 2015.
Il avait d’ailleurs obtenu le soutien de Maitre Prosper Farama, l’avocat de ses créanciers. Celui-ci étant favorable à la décision du 22 décembre 2016. Laquelle décision est censée être la voie aboutissant au paiement de ses clients. Le verdict du TCO est tombé le 26 janvier, comme prévu. Globalement, rien ne change dans l’ordonnance rendue par le juge-commissaire du 22 décembre 2016. La société pourra toujours exporter le stock de minerai dans l’objectif de dégager l’argent nécessaire au paiement de la dette de ses créanciers. Pour que cette exportation soit effective, l’ordonnance du 22 décembre 2016 oblige le ministère des Mines et la Direction générale des douanes (DGD) à désigner, chacun, un représentant, respectivement pour le suivi-contrôle (la pesée) et pour les opérations d’exportation. Le TCO a donc maintenu ces décisions. Toutefois, il a fait également obligation à PAM de procéder à la réparation de la route qui est utilisée pour le transport du minerai. On attend désormais de voir la suite de ce feuilleton qui se joue sur plusieurs fronts. En effet, outre la procédure au niveau du TCO, il y a également la médiation devant le CAMC-O ainsi que la saisine, à titre conservatoire, de la Cour de commerce international (CCI) de Paris.

Karim GADIAGA


Report de la plénière devant le CAMC-O

Désormais, le nouvel agenda indique que c’est le 9 février 2017 que la plénière aura lieu. Selon le CAMC-O, ce report a été motivé par la volonté d’accorder du temps à l’Etat pour formuler ses réponses aux préoccupations transmises par PAM.
Initialement prévue le 24 janvier 2017, la séance plénière devait se tenir dans le cadre de la procédure médiation impliquant l’Etat et le groupe Pan African Minerals (PAM). Cette plénière devait avoir lieu à la suite des écoutes séparées de PAM (11 janvier) et des représentants de l’Etat (19 janvier).

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Numéro d'édition: 191

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