Le 16 octobre 2019, le Tribunal de travail a condamné SMS-SA à payer aux travailleurs, la somme de plus de 4,5 milliards FCFA. (DR)

Mine d’or d’Inata : Un permis en sursis ?

• Baladji n’exploite pas la mine

• Cambridge propose 9 milliards FCFA

• Baladji fait la sourde oreille et le gouvernement ne dit rien

A quel jeu joue Akoliya Patel du Groupe indien Balaji, actuel actionnaire majoritaire de la mine d’Inata, exploitée par la Société des mines de Belahouro (SMB SA) située dans la province du Soum ? La mine est quasiment à l’arrêt et traîne un passif avec les ex-travailleurs et les fournisseurs ainsi qu’avec le Trésor burkinabè. Un retrait du permis pour non-respect de ses obligations aurait été envisagé mais le gouvernement hésite. La solution qui arrangerait tout le monde est le rachat du permis par un repreneur plus solide financièrement. Mais là aussi, les appétits du Groupe indien n’arrangent pas les choses.
On se rappelle que le 8 février 2018, Avocet Mining, qui exploitait le site, l’avait vendu au Groupe indien Balaji contre une contrepartie totale de 5 millions USD, soit environ 2,750 milliards FCFA. Depuis cette date, Balaji n’a jamais pu faire fonctionner la mine. Les seules actualités du Groupe sont l’enlèvement d’un de ses proches et la saisie d’or pour une tentative de fraude.
Face à ces difficultés, la société anglaise Cambridge Sciences LTD a manifesté son intention de racheter la mine. Des rencontres ont eu lieu entre les responsables des deux sociétés, dont l’une à Paris.
Akoliya Patel de la SMB aurait exigé une contrepartie de 30 millions de dollars américains, soit environ 17 milliards FCFA à la société anglaise Cambridge. En rappel, il avait acquis la mine en février 2018 à 2,750 milliards FCFA, sans pouvoir mener des activités d’exploitation. Après la réception de cette proposition, Cambridge a fait une contreproposition de 7,5 millions de dollars américains, soit environ 4,5 milliards FCFA. Cette société a avancé l’état de délabrement dans lequel se trouve la mine ; ce qui nécessiterait de gros investissements dont le montant pourrait avoisiner 80 millions de dollars. Sans attendre le retour de Akoliya Patel, Cambridge revoit son offre à la hausse, vu que les 04 permis de recherche détenus par SMB-SA sont promoteurs. Elle propose de racheter la mine à 15 millions de dollars américains (environ 9 milliards FCFA). Elle rassure que cette somme sera versée dans un compte séquestre pour couvrir non seulement les frais d’achat de la mine, mais de tous les permis et l’épuration de tout le passif de la mine. L’offre comprend le règlement des taxes et impôts dû à l’Etat, mais aussi les droits des fournisseurs et des ex-travailleurs. Cette dernière offre est intervenue depuis le mois d’août 2019. Mais jusqu’en mi-octobre 2019, Akoliya Patel fait tourner en rond la société anglaise. Las d’attendre, Cambridge s’apprête à laisser tomber son projet d’achat, au grand dam des ex-travailleurs, des fournisseurs et de l’Etat burkinabè.
En rappel, selon les estimations du ministère des Mines et des Carrières, en 2017, Inata devait 35 milliards F CFA aux créanciers, à ses ex-travailleurs. Dans cette somme, 2,5 milliards F CFA représentent des taxes et d’impôts non payés à l’Etat, dont 1,879 milliard F CFA au titre des dividendes représentant les 10% de part de l’Etat burkinabè dans le capital de la société.
Au 31 décembre 2015, elle avait versé 271,407 millions F CFA dans un compte logé à la Bank of Africa au titre du fonds de réhabilitation du site. Avocet Mining avait vendu la mine à Baladji sans éponger ses dettes vis-à-vis de l’Etat, des fournisseurs et des ex-travailleurs.
La responsabilité du ministère en charge des mines est engagée dans cette vente. Selon les informations en notre possession, des cadres de ce ministère se démêlent afin de faire foirer la procédure de vente. A quelle fin ?
En tant que ministre chargé de la gestion de ce secteur, le ministre des Mines et des Carrières, Oumarou Idani, doit user de son leadership afin de raisonner Akoliya Patel qui ne dispose pas d’une capacité technique et financière pour exploiter une mine industrielle telle que Inata.
Inata est entrée en production le 23 février 2010 pour une durée de vie de 10 ans. Suite aux travaux de recherche effectués sur le site, la durée de vie a été prolongée de 3 ans, c’est-à-dire jusqu’en 2023. L’exploitation sera entrecoupée par plusieurs crises.
En mai 2017, 600 travailleurs seront mis en chômage technique et 300 travailleurs licenciés en décembre 2014. Après avoir attendu, en vain, le paiement de leurs droits, ils ont porté le dossier en Justice. Evoquant les difficultés, Avocet Mining a décidé de vendre la mine en fin 2018.

Elie KABORE


SMB-SA condamnée à verser plus de 4,5 milliards FCFA aux ex-travailleurs

Le verdict du procès qui oppose les ex-travailleurs de la Société des mines de Belahourou (SMB-SA) est tombé le 16 octobre 2019. Le Tribunal de travail a condamné SMB-SA à payer aux travailleurs, la somme de plus de 4,5 milliards FCFA. Voici quelques extraits du verdict. Le tribunal a déclaré irrégulière la procédure de mise en chômage technique des 483 travailleurs ; dit que la rupture des relations du travail intervenue le 07 mai 2017 est imputable à SMB-SA ; la condamne en conséquence à payer aux 483 travailleurs, des dommages et intérêts, indemnités de licenciement, indemnités compensatrices de préavis dont les montants sont détaillés pour chaque demandeur ; condamne SMB-SA à leur payer une prime d’ancienneté et une indemnité compensatrice de congé payé à hauteur des sommes prévues pour chaque demandeur. Le tribunal a aussi ordonné à SMB de délivrer aux travailleurs, des certificats de travail individuel. La société a été condamnée à payer 1,5 million FCFA à raison de 750.000 FCFA pour chaque conseil au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. En rappel, le dossier judiciaire des ex-travailleurs a connu un grand tournant le 12 juin 2019. Ce dossier a été examiné au Tribunal de travail de Ouagadougou. Les travailleurs réclamaient 12 milliards F CFA de droits, y compris les arriérés de cotisation à la Caisse nationale de sécurité sociale et des arriérés de salaires depuis novembre 2017.

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Numéro d'édition: 316

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