En plus du paiement des droits des ex-travailleurs, on se demande si la vente prend en compte les taxes impayées ? (DR)

Secteur aurifère : Inata vendue au groupe Balaji

• Un prix total de 2,750 milliards de FCFA

• Pour des dettes de 35 milliards de FCFA

• Que gagne le pays dans cette vente ?

 

Le groupe Balaji a conclu le 8 février 2018 l’achat d’Avocet Mining, la société qui exploitait la mine d’Inata, pour une contrepartie totale de 5 millions USD, soit environ 2,750 milliards de FCFA, a annoncé Avocet dans un communiqué rendu public le 9 février 2018.
Cet accord est l’aboutissement d’un processus qui a débuté le 18 décembre 2017. Avocet Mining avait annoncé en son temps qu’elle avait «conclu un accord pour vendre la totalité de ses actifs au Burkina Faso, y compris la mine d’or d’Inata, ainsi que certaines de ses créances, au groupe Balaji pour un montant total de USD 5 millions». La vente qui devait intervenir le 11 janvier 2018 a été reportée au 30 janvier à la demande du groupe Balaji. C’est finalement le 8 février 2018 que l’accord de vente a été paraphé entre les deux parties.
«La transaction implique la cession de certains débiteurs pour une contrepartie en espèces de 2,5 millions USD, à payer à l’achèvement de la vente, et pour une contrepartie de 2,5 millions USD à couvrir par des paiements différés sur une période de sept ans», peut-on lire dans le communiqué diffusé par Avocet Mining.
Avant la vente, Balaji avait déjà versé 500.000 USD à la société sous la forme d’un dépôt non-remboursable.

Source : Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières (octobre 2016)

La vente de la mine d’Inata constitue une préoccupation pour ses nombreux créanciers, ainsi que pour les ex-travailleurs de la société. Lorsqu’on observe le montant de la vente, on se demande s’il permettra de couvrir les dettes de la société. En octobre 2017, le gouvernement burkinabè, par la voix d’Idani Oumarou, ministère des Mines et des Carrières, annonçait que Inata devait 35 milliards de F CFA à ses créanciers, y compris à ses ex-travailleurs. Sur cette dette, 80% reviennent à 6 grosses entreprises de la place, et les 20% à 200 petites entreprises. Inata était en arrêt de ses activités de production ; ce qui avait poussé le gouvernement a encouragé Avocet Mining à vendre la société afin d’éviter la liquidation judiciaire.
Mais, la société reste redevable à l’Etat burkinabè en termes de taxes et d’impôts non payés de près de 2,5 milliards de F CFA. Aussi, 900 travailleurs, dont les 600 en chômage technique depuis mai 2017 et les 300 travailleurs licenciés en décembre 2014, attendent toujours le paiement de leurs droits.
Les difficultés de cette mine ne datent pas d’aujourd’hui. Avec des réserves estimées à 22,5 tonnes d’or, elle est entrée en production le 23 février 2010 pour une durée de vie initiale de 10 ans. Cette durée a été prolongée de 3 ans.
Mais, la société sera confrontée à une baisse de sa production après seulement 2 ans d’exploitation. De 4,2 tonnes d’or produites en 2010, la production a atteint 5,05 tonnes en 2011, avant de chuter à 3,58 tonnes en 2013. La chute de sa production va se poursuivre en 2014 avec une production de 2,74 tonnes, puis en 2015 et en 2016 avec respectivement des productions estimées à 2,30 et 2,25 tonnes. La principale raison avancée est d’ordre géologique.
La composition du minerai rendait difficile l’extraction de l’or. La société a dû investir dans un nouveau procédée pour avoir accès à l’or. A cet aspect s’ajoutent les grèves des travailleurs. En 2014, une première grève avait entrainé une perte d’environ 7 milliards de FCFA selon Seydou Idé, directeur de la mine à l’époque. Cette grève avait conduit au licenciement de 300 travailleurs courant décembre 2014. Suite à une décision de justice, ces travailleurs ont saisi ses 47 kg d’or destinés à l’exportation, en octobre 2016. Une autre grève est intervenue en décembre 2016, occasionnant la mise en chômage technique de plus de 600 employés en mai 2017. Un ensemble d’événements qui a contribué à compliquer la situation financière de la mine. Suite à ces difficultés financières, Inata n’arrivait plus à honorer les dividendes de 10% dus à l’Etat burkinabè. Selon le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières ; de 2010 à 2016, Inata reste redevable à l’Etat burkinabè de près de 1,879 milliard de FCFA au titre des dividendes non payés pour les années 2011, 2015 et 2016.
La mine est également en retard de sa contribution au fonds de restauration des sites miniers au compte bancaire logé à la Bank of Africa (BOA), toujours selon les parlementaires.

Elie KABORE


Que gagne le pays dans cette vente ?

Dans cette vente, l’Etat burkinabè doit percevoir des taxes, comme le dit l’article 107 du Code minier : «La taxe sur les plus-values de cessions de droits et les revenus liés aux formes de transactions portant sur lesdits droits donnent lieu à la perception d’un droit spécifique au taux de 20%, liquidé lors de la formalité de l’enregistrement, conformément aux dispositions fiscales en la matière».

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Numéro d'édition: 240

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