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Conférence annuelle sur les mines: Le gouvernement doit savoir négocier

Le ministère des Mines et des Carrières organise, le jeudi 12 juillet 2018, la première conférence annuelle des mines au Burkina Faso sous le thème «Bilan et perspectives de l’exploitation minière industrielles au Burkina Faso». Ces 12 dernières années, le Burkina Faso est devenu un pays minier avec l’entrée en production de plus d’une douzaine de mines industrielles.
Depuis 2009, les recettes d’exportation du secteur représentent en moyenne 65% des recettes totales d’exportation du pays. Le dynamisme du secteur minier national se mesure à travers le grand nombre de permis de recherches octroyés.
En effet, de moins de 10 permis octroyés en 1993, le Burkina comptait 632 titres miniers et autorisations valides au 31 décembre 2016 selon les chiffres de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Burkina Faso (ITIE-BF) dont 430 permis de recherches, 19 permis d’exploitation industrielle de grandes mines, 34 permis d’exploitation semi-mécanisée d’or, 84 autorisations d’exploitation artisanale et 65 autorisations d’exploitation des substances de carrières. Le dynamisme de son secteur fait du Burkina Faso le 2e pays d’Afrique le plus dynamique après la République démocratique du Congo (RDC), selon plusieurs études. Pourtant, la RDC qui regorge de plus de potentialités a une vieille tradition minière contrairement au Burkina Faso. Aussi, le Burkina Faso n’est pas mieux loti en termes de coûts des facteurs de production.
Pays enclavé, le Burkina n’a aucun accès à la mer. L’importation des produits contribue à rehausser le prix de certains produits comme le carburant. Afin de disposer de l’énergie en permanence, les sociétés minières ont dû construire leurs propres centrales électriques. Aussi, ce pays sahélien rencontre des difficultés dans la disponibilité d’eau pour les acteurs du secteur.
Cette situation conduit les sociétés minières à réaliser elles-mêmes leurs propres retenues d’eau. Enfin, le sous-sol burkinabè est difficile à forer, ce qui exige plus d’énergie. L’on est en droit de se demander pourquoi malgré toutes ces difficultés le Burkina Faso constitue un pays d’attraction pour les investisseurs miniers. La réponse est assez simple. Le secteur minier burkinabè est relativement bien géré.
C’est une des forces au Burkina qui présente l’image d’un Etat soucieux de la protection des intérêts des investisseurs. L’organisation de la première conférence annuelle des mines au Burkina Faso ce 12 juillet 2018 entre dans le cadre du dialogue que le gouvernement a institué avec l’ensemble de ses partenaires.
Il s’agira au cours de cette conférence d’offrir un cadre de discussions entre le gouvernement et les acteurs du secteur afin de trouver ensemble des solutions durables suite aux préoccupations soulevées par les uns et les autres.
Les principales préoccupations des sociétés minières résident, entre autres, dans la non-application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le carburant qui entre dans la production du minerai. Elles comptent également plaider pour la baisse du prix du carburant au même niveau que pour les autres industries. Actuellement, les sociétés minières paient le litre de carburant à 30% de plus que les autres industriels. Le plaidoyer portera sur la non-application de la contribution financière sur l’eau aux sociétés minières qui ont construit leurs propres barrages. A ce propos, le gouvernement a déjà procédé à une baisse de cette contribution pour les sociétés minières.
Elle est passée de 200 F CFA le mètre cube à 125 FCFA le mètre cube. Mais, ce plaidoyer ne rencontre pas l’assentiment des partenaires financiers du Burkina Faso qui financent le secteur de l’eau et de l’assainissement.
Ceux-ci menacent de cesser leur accompagnement au cas où le Burkina Faso accordait une exonération aux sociétés minières. L’autre élément du plaidoyer des acteurs miniers, c’est la célérité dans le remboursement des exonérations TVA. Ce retard crée selon eux d’énormes problèmes de trésorerie.
Le dernier élément de plaidoyer des sociétés minières concerne l’application de la contribution au fonds minier de développement local par les mines en exploitation avant l’adoption du Code minier de 2015.
Ce fonds alimenté d’une part par 1% du chiffre d’affaires de ces sociétés devrait servir à financer les projets des communes et des régions. Au cours de cette première conférence annuelle des mines au Burkina Faso, toutes ces préoccupations seront discutées.

 


Le gouvernement doit savoir négocier

Il est évident que les acteurs miniers vont bien se préparer pour cette conférence. En sera-t-il de même du côté du gouvernement ? Certaines pratiques en cours dans certaines sociétés méritent que le gouvernement en parle. Toutes les sociétés minières ne sont pas à jour de leurs cotisations au titre du fonds de réhabilitation. La constitution à ce fond est une obligation qui incombe à chaque société minière dès qu’elle est à sa phase d’exploitation. Le rapport de la commission d’enquête parlementaire (octobre 2016) a estimé que seulement 9 milliards de FCFA ont été versés au titre de ce fonds par l’ensemble des mines en exploitation, sur un montant global attendu de 23,950 milliards de FCFA au 31 décembre 2015. La situation n’a pas évolué de manière positive depuis ce rapport. Aussi, certaines sociétés restent redevables au gouvernement en termes de taxes superficiaires et de paiements de dividendes. Le gouvernement doit exiger ces restes à payer. A propos de la mise en œuvre du fonds minier de développement local, sa remise en cause est politiquement et socialement impossible. Le gouvernement doit alors impérativement collecter les ressources auprès des sociétés qui ont signé des contrats miniers avec le gouvernement après l’adoption du Code minier de 2015, en attendant de trouver la bonne formule pour intégrer les autres sociétés minières à l’alimentation de ce fonds. Ainsi le gouvernement devrait-il s’atteler à la mise en place des comités de répartition et de suivi de fonds, parce que les collectivités attendent cette ressource pour leurs investissements.

Elie KABORE

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