Droit de réponse : Rapport 2014 de la Cour des Comptes: part de vérité de FASO BAARA

Monsieur le Directeur de Publication,

Dans la parution de votre hebdomadaire n°146 du 22 au 28 février 2016, il a été mentionné en page 5 un extrait qui proviendrait du rapport de la Cour des Comptes et qui concerne FASO BAARA.
Il y est indiqué que FASO BAARA aurait reçu un paiement de 1.244.437.111 F CFA en double (soit au total 2.488.874.222 FCFA) dans le cadre de la réalisation d’infrastructures scolaires du PDDEB.
Au regard de qui précède, j’ai l’avantage de porter à votre connaissance ce qui suit:
Il ne s’agit nullement d’un double paiement, car si nous avons effectivement perçu au titre des avances de démarrage un montant total de 2.488.874.222 FCFA, les deux paiements concernent plutôt deux conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée différentes et détaillées comme suit:
• 1.592.691.872 F CFA au titre de la Convention N°2011-0030/MENA/SG/DAF sur financement du budget de l’Etat, gestion 2011;
• Et de 896.182.350 FCFA au titre de la Convention N°2011-0031/MENA/SG/DAF sur financement budget CAST-FSDEB, gestion 2011.
Cette information erronée portant préjudice à l’Agence FASO BAARA, je vous prie de bien vouloir la rectifier dans votre journal en vue d’éclairer rapidement l’opinion nationale sur un sujet aussi sensible.
Je joins à toutes fins utiles, le courrier N°2016/00038/DG/ du 24 février 2016 que nous avons adressé à la Cour des Comptes à ce sujet.
Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur de Publication, l’expression de mes sentiments distingués.

P.J. : courrier N°2016/00038/DG
A la Cour des Comptes.

Le Directeur Général
Saïdou OUEDRAOGO


 

Note de la Rédaction 

Et pourtant, la Cour des Comptes parle de double prise en charge

L’extrait que L’Economiste du Faso a évoqué émane du rapport 2014 de la Cour des Comptes comme vous le mentionnez dans votre: «Part de vérité». Il appartient à la Cour des Comptes d’apprécier les éléments de réponse que vous avez envoyés pour corriger ce que vous qualifiez «d’information erronée».
Revenons aux faits. Il est mentionné dans le rapport qu’au «titre de la gestion des conventions de l’année 2011, la Cour a relevé que des avances de démarrage d’un montant de 1.244.437.111 FCFA ont été engagées au profit de l’agence FASO BAARA sur les codes d’identification N°2.301.275 et 23.011.056». Pourtant, selon votre «Part de vérité», les 2 paiements concernent 2 conventions différentes de 1.592.691.872 FCFA sur financement budget de l’Etat et 896.182.350 FCFA sur financement CAST-FSDEB.
Deux questions cependant se dégagent. Primo, comment se fait-il que FASO BAARA bénéficie de 2 codes à elle seule? Secundo, comment expliquer la différence entre le montant des paiements (1.244.437.111 FCFA chacun) et les montants des conventions (1.592.691.872 FCFA et 896.182.350 FCFA), même si, au finish, les 2 paiements ont le même total?
Tout en espérant que la Cour des Comptes répondra à votre correspondance à elle adressée, nous vous invitons à entrer en possession du rapport qui est d’ailleurs sur le site de l’institution. Vous verrez que dans ce rapport, 2 tableaux (ci-dessous) distincts présentent les prises en charge identiques de 1.244.437.111 FCFA aussi bien sur le code N°2.301.275 que sur le code N°23.011.056, ce qui donne la somme totale de 2.488.874.222 FCFA. Chaque tableau mentionne les dates, le numéro de liquidation, le montant et le numéro du mandat de chaque identifiant.Ces informations sont extraites du CID.
La justification produite par la DAF du MENA suite à la correspondance N°2011-01726/MEF/SG/DESB/SD du 13 décembre 2011 du ministre délégué auprès du MEF chargé du budget, et portant cadre de clôture du budget 2011, autorise le paiement du reliquat des avances de démarrage, le paiement exceptionnel de 30% au titre des conventions de 2011 et le paiement par anticipation des avances de démarrage des conventions de 2012.
Pour la Cour des Comptes, la double prise en charge au profit de FASO BAARA concerne: «Avance … de 30% du montant des travaux d’infrastructures scolaires… convention MOD 2011».
En conclusion, la Cour a donc recommandé: «Au MENA de veiller à la restitution des sommes qui auraient été perçues indument du fait de situations de prises en charge doubles».
Comme vous le constatez, pour la Cour des Comptes, il s’agit bel et bien d’une double prise en charge pour la même dépense.
Pour notre part, nous faisons entièrement confiance à la Cour des Comptes qui est la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Elle qui travaille selon l’esprit de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui dispose que: «La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration».

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Numéro d'édition: 148

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