Pesée, transport et teneur en or : Le casse-tête de la vérification

n Les balances homologuées par le ministère du Commerce

n La pesée devant les agents du ministère des Mines et la Douane

n Les royalties calculées sur la base de la pesée

 

Y a-t-il des raisons d’avoir confiance aux balances utilisées par les sociétés minières pour la pesée de l’or à l’exportation ? Comment s’assurer de la véracité de la teneur en or déclarée par les sociétés minières ? Ces deux questions animent les débats pour ceux qui s’intéressent à la transparence dans le secteur minier.

C’est l’arrêté conjoint N°08-001/MCE/MEF portant conditions d’exportation de l’or produit industriellement au Burkina Faso qui fixe les bases juridiques de la pesée, du transport et de la vérification de la teneur en or au Burkina Faso.
Il dispose que : «La pesée, le colisage, le transport et l’assurance de l’or produit industriellement sont du ressort et de la responsabilité du producteur». A propos des balances utilisées, le ministre des Mines et de l’énergie, Boubacar Ba, a rassuré les députés du Conseil national de la transition (Cnt) sur le sujet, en prélude au vote de la loi portant code minier en juin 2015.
Selon le ministre, tous les instruments de mesure, y compris la balance, sont homologués par la direction de la qualité et de la métrologie du ministère en charge du Commerce. C’est cette direction qui délivre les certificats de conformité. De plus, elle effectue les contrôles de ces instruments avec des poids étalon comme le litre étalon pour les hydrocarbures, a-t-il poursuivi. «La vérification du calibrage de la balance, elle, se fait avec un poids homologué de 20 kg, en présence des agents de l’administration, avant le début de la pesée», a ajouté le ministre Ba. Ces agents de l’administration dont parle le ministre proviennent du ministère des Mines et de la Douane.
La pesée de l’or est une étape importante dans la collecte des recettes minières puisque les royalties sont calculées sur cette base.
L’arrêté précise qu’à la fin de chaque pesée, un procès-verbal est signé par la société minière, le transitaire, les agents du ministère des Mines et les agents de la Douane. Le procès-verbal fait ressortir une estimation de la valeur de l’or en FCFA sur la base du cours de l’or du dernier fixing de Londres de la veille de l’expédition. La redevance ou royaltie est calculée sur la base de cette estimation. Cette redevance est exigible dans un délai de 60 jours à compter de la date de la pesée. Au plus tard le 31 décembre de chaque année, le producteur est tenu de présenter un état des ventes aux prix réels après affinage. L’écart constaté entre les perceptions résultant de l’estimation initiale et les ventes réelles font l’objet d’une régulation à l’exercice suivant.
Quant aux formalités de douanes, elles sont exécutées dans un premier temps sur le site de la mine et complétées dans un second temps au bureau de frontière. Les frais résultant de la pesée, du colisage, du transport, de la restauration, de l’hébergement des agents publics commis à cette tâche sont à la charge de la mine selon la règlementation.
Les royalties sont payées sur la base du poids de l’or fin. Pourtant, le raffinage de l’or est effectué à l’extérieur. Comment s’assurer que les informations communiquées par les sociétés minières après raffinage sont exactes ? A cette préoccupation, le ministre reconnait qu’il : «N’existe pas à proprement parlé d’instruments qui permettent une vérification immédiate à quelques étapes du processus de la pesée avant l’exportation.
Il faut procéder à des analyses de laboratoire, et pour des résultats indiscutables, il faudrait utiliser un laboratoire homologué». Cependant, il révèle que le Bureau des mines et de géologie du Burkina Faso (Bumigeb) est engagé dans un processus de certification qui sera acquis d’ici la fin de l’année 2015. Le Bumigeb qui est en train d’acquérir du matériel à cet effet sera alors le premier laboratoire homologué de l’Afrique de l’Ouest.
Toujours pour le ministre des Mines: «L’administration se fie aux résultats des raffineurs reconnus comme Metalor, une société Suisse qui raffine plus de 90% de l’or produit au Burkina Faso», d’autant plus que «les sociétés minières elles-mêmes font confiance aux résultats de ce raffineur».
Une des mesures prises par l’administration des mines pour vérifier la sincérité des données fournies par les sociétés minières est de procéder en fin d’année à la vérification des factures finales du raffineur pour relever les écarts s’il en existe entre les quantités d’or fin déclarées à l’exportation et les quantités obtenues après raffinage, et ainsi de procéder à des ajustements pour les redevances à payer ou à rembourser, conclut le ministre.
Elie KABORE


74 comptoirs d’achat d’or, mais certains ne respectent pas la loi

Selon les données du ministère des Mines et de l’énergie, on dénombre 74 comptoirs d’achat, de vente et d’exportation d’or produit artisanalement agréés en 2015. La commercialisation de l’or produit artisanalement au Burkina Faso est régie par le décret N° 2006-29/PRES/PM/MCE/MFB/MCPEA/SECU du 20 décembre 2006 et l’arrêté interministériel N° 2009-001/MCE/MEF/MCPEA du 3 février 2009 portant conditions d’agrément et cahier de charges pour l’achat, la vente et l’exportation de l’or au Burkina Faso.
Malheureusement, tous ces comptoirs ne respectent pas cette réglementation. Pour preuve, l’inspection technique des services du ministère des Mines et de l’énergie a initié le contrôle de 12 comptoirs d’achat en 2013.
Il ressort de ce contrôle les constats suivants:
Dans un premier temps, l’inspection n’a pas pu localiser et contrôler 6 comptoirs sur les 12 prévus. L’inspection a donc porté son contrôle sur 6 comptoirs localisés. Les 6 comptoirs non localisés ont pour dénomination Escaledor SARL, Ethnic Comptoir, Olden & Co, Faso Or, Meta International Ltd, Armand & Coh SARL. Dans un second temps, sur les 6 comptoirs contrôlés, la mission d’inspection a relevé qu’aucun ne respectait le cahier de charges. 5 comptoirs sur les 6 ne remplissaient pas les conditions de dépôt de la caution de 5 millions de FCFA au Trésor et tous les 6 comptoirs ne tenaient pas de registre de ventes antérieures.

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Numéro d'édition: 123

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