Présents à Ouagadougou, les experts mandatés par les Nations-Unies ont relevé des défaillances dans la plate-forme de lutte contre la corruption. (MK)

Lutte contre la corruption

• Des experts recommandent des pouvoirs de poursuites pour l’ASCE

• Des projets de loi pour renforcer son autorité

Des experts de la Guinée-Conakry et du Rwanda ont séjourné au Burkina Faso du 1er au 3 septembre 2015 dans le cadre de l’examen de l’application de la convention des Nations-Unies contre la corruption. Au terme de leurs travaux, l’Etat burkinabè, à travers l’Autorité supérieure du contrôle de l’Etat (ASCE), a reçu des félicitations pour les avancées notables réalisées dans la lutte contre ce fléau. Cependant, «d’importantes lacunes», notamment celle relative au «pouvoir» réel de l’ASCE, ont été relevées par les experts.

Quelques mois après l’adoption de la loi 004-2015/CNT portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso par le Conseil national de la transition (CNT), loi tant appréciée par les «Hommes intègres» et beaucoup de partenaires au développement, des lacunes importantes ont été relevées dans le système de lutte anticorruption du Burkina Faso. Des experts mandatés par les Nations-Unies ont relevé des défaillances dans la plate-forme de lutte contre la corruption dans le cadre de l’examen de l’application de la convention des Nations-Unies contre la corruption au Burkina Faso. Selon les experts conduits par le Rwandais Léon Fidèle Ndizihiwe, expert de l’Ombudsman (ndlr : équivalent de l’ASCE au Rwanda), le pays des hommes intègres a fait des efforts qui «pourraient être partagés avec d’autres pays de la région et à travers le monde». Mais, des insuffisances notables ont été soulignées par les experts. Le président de l’ASCE, Luc Marius Ibriga, dit avoir pris bonne note des différentes recommandations et espère les intégrer dans les textes en relecture de l’institution, en collaboration avec le ministère de la Justice et la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). Tout en prenant acte des projets de loi et des avant-projets de loi relatifs à l’ASCE, l’expert rwandais et son équipe pensent que le vote de ces lois «permettra de combler les plus importantes lacunes constatées par les examinateurs».

OS


 

Les recommandations des experts

Les experts recommandent que:
– Le délai de prescription commence à partir de la date de la découverte de l’infraction;
– L’Etat burkinabè ramène la levée d’immunité et la mise en accusation à la majorité simple au lieu de la majorité qualifiée actuellement;
– La protection des témoins s’étende aux proches des témoins;
– L’ASCE soit constitutionnalisée en consacrant son indépendance;
– Des pouvoirs d’OPJ et de poursuites soient accordés à l’ASCE;
– L’Etat mette en place une chaîne pénale spécialisée en matière d’affaires économiques et financières;
– Que l’entraide judiciaire au niveau international soit clairement établie au niveau national.

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Numéro d'édition: 122

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