Impôts : Recensement fiscal en cours

• Rafraîchir la base de données des contribuables

• Mobiliser plus de ressources au profit du budget

Chaque contribuable doit payer ses impôts. C’est tout le sens que revêt l’opération spéciale de recensement fiscal lancée par la Direction générale des impôts (Dgi) dans la ville de Ouagadougou pour la période du 12 mai au 31 juillet 2015. Elle consiste à l’identification, au dénombrement et parfois à l’évaluation des éléments économiques soumis à l’impôt et les personnes devant supporter cet impôt. Il s’agit, selon le directeur général des impôts, Adama Sanou, de constater les changements intervenus dans les éléments imposables de certains contribuables ou pour détecter les contribuables qui ne se sont pas déclarés au fisc. Ce recensement se fixe pour objectif de maîtriser la population fiscale de la ville de Ouagadougou en vue de l’immatriculation des nouveaux contribuables à l’Identifiant financier unique et de les reclasser dans leurs régimes d’imposition adéquats. Le processus d’identification devra favoriser la mise en place d’une base de données des contribuables des centres des impôts. A ce titre, la fiabilisation des fichiers devra, à terme, faciliter la relance des contribuables défaillants au regard de leurs obligations déclaratives. Le défi de la modernisation et celui des résultats se présentent comme un double challenge pour le ministère de l’Economie et des finances qui, à travers la Direction générale des impôts, s’est résolument engagé dans une dynamique de mise en œuvre du dispositif sur la segmentation des contribuables suivant les régimes d’imposition, aux fins d’une maîtrise des fichiers et l’amélioration des performances de recouvrements et de rentabilité de certains impôts et taxes.

Cette opération de recensement fiscal figure donc au nombre des mesures prises par la Direction générale des impôts en vue d’élargir l’assiette fiscale, une exigence du ministre de tutelle, Jean-Gustave Sanon, dont l’une des missions est de mobiliser les ressources intérieures de façon optimale au profit du budget de l’Etat et des collectivités territoriales et d’améliorer l’image de son département ministériel auprès des contribuables par la qualité du service qui leur est rendu. L’initiative vise donc à construire une nouvelle relation avec le contribuable en lui faisant connaître ses droits et devoirs.
Le succès de la mesure se présente comme une nécessité pour le Gouvernement qui, malgré la situation austère du budget national, devra répondre aux nombreuses sollicitations des populations. A ce propos, le constat du ministre Jean-Gustave Sanon fait état d’une baisse tendancielle des ressources face à une forte demande des différentes couches de la population : «C’est un acte patriotique que de payer ses impôts et, par cela, nous devons tous contribuer au développement de notre pays». Les associations des commerçants ont été invitées à la collaboration pour le succès de l’opération.
CD


 

Le contrôle fiscal en bref

Le contrôle fiscal est l’ensemble des procédures et moyens légaux que l’administration met en œuvre pour vérifier la sincérité des déclarations du contribuable. Il constitue aussi une occasion pour informer le contribuable de ses droits et obligations tels que prévus par la législation fiscale. On distingue généralement le contrôle formel, le contrôle sur pièces et le contrôle sur place. Les deux premiers sont des contrôles pour s’assurer que les déclarations fiscales du contribuable ne présentent pas d’incohérences notoires. Par contre, le contrôle sur place porte souvent le nom de vérification de comptabilité. Il peut être une Vérification ponctuelle (Vp) ou générale (Vg). Pour que l’opération de contrôle se déroule dans de bonnes conditions, il est souhaitable que s’établisse entre le contribuable et le vérificateur chargé du contrôle un dialogue franc, constructif, à même d’instaurer un climat serein de travail.

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Numéro d'édition: 110

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