Malversations dans le public  : Le sort des accusés confié à la justice

• 33 dossiers introduits au Tgi en 2013

• Détournements, faux et usage de faux, escroqueries

• En attendant l’accélération des procédures

Le rapport 2013 de l’Asce (Autorité supérieure de contrôle d’Etat) a été rendu public en début d’année. Parmi les grosses révélations de ce rapport, de nombreuses irrégularités notées dans les passations des marchés publics. «Il y a des chantiers qui commencent avant même que le marché ne soit conclu. Il y a des situations dans lesquelles les avenants dépassent le marché», a constaté Luc Marius Ibriga, le tout nouveau Contrôleur général, nommé seulement après l’insurrection populaire.

Autre fait majeur signalé dans ce rapport, c’est la décision prise par l’Autorité de porter devant la justice les cas de malversations des années antérieures. C’était l’une des revendications des organisations de la société civile luttant contre la corruption et de la population de façon générale. Ceci, pour punir les auteurs de malversations financières et décourager d’éventuels comportements de ce genre.
Tous les cas portés devant la justice l’ont été en juillet 2013. C’est au total 33 dossiers, tirés de ses rapports antérieurs, que l’Asce a décidé d’introduire au Tgi (Tribunal de grande instance de Ouagadougou). Certains sont, pour le moment, en phase de traitement dans les cabinets d’instruction, alors que pour d’autres la phase d’instruction est close. Dans ces derniers cas, de nombreux dossiers attendent d’être traités au parquet général. La plupart des inculpations portent sur des «détournements de deniers publics». Il y a également des cas de «faux et usage de faux», des «aux en écriture publique», «complicité en détournement de deniers publics», «concussion», «corruption» et «escroquerie». Dans certains cas, le montant compromis dépasse le milliard.
Rapport de l'AsceEpinglés pour «faux en écriture, usage de faux, concussion et corruption», des responsables à la «Régie d’avances chargée du paiement des impôts, droits et taxes» devraient répondre de l’évaporation de la somme de plus de 1,5 milliard de F CFA. Ce dossier est en cours de traitement au 3e cabinet d’instruction du Tgi de Ouagadougou. Ceux qui ont trempé dans les détournements de deniers publics portant sur un montant de plus de 3 millions à l’Antenne bobolaise du Ccva (Centre de contrôle des véhicules automobiles » attendent également de connaître leur sort. Le dossier est actuellement en cours de traitement au 1er cabinet d’instruction du Tgi de Ouagadougou. A la Cil (Commission de l’informatique et des libertés), l’ancien Daf, Sébastien Yoda, l’ancienne présidente, Alimata Dah Ouattarra, et l’ancien vice-président, Mahamoudou Ouédraogo, devraient permettre à la justice de faire la lumière sur les détournements de la somme de 6, 58 millions de F.CFA. Le dossier est en traitement au 7e cabinet d’instruction du Tgi de Ouagadougou.
D’autres dossiers de malversations, qui ont défrayé la chronique, comme ceux de l’Ong Espace Colin Powell pour le Sahel (plus 300 millions concernés), les détournements à l’Insd (plus de 100 millions), les détournements dans les mairies de Boulmiougou et de Saaba, à la Sopafer-B ont aussi été introduits en justice. Selon le rapport de l’Asce, au total 29 dossiers sur les 33 sont en cours de traitement. 6 ont fait l’objet de non-lieu dont 3 partiels et 1 dossier est en instance de jugement au Tribunal correctionnel de Ouagadougou.
Le sort de tous les mis en cause est désormais entre les mains des juges. C’est à eux de mener les dossiers vers leur épilogue, compte tenu de l’indépendance qui leur est en principe accordée. Mais nul doute que la volonté politique sera déterminante dans le rythme des procédures. Les autorités de la Transition clament leur totale détermination à lutter contre les cas de corruption. En plus des limogeages des personnes suspectées, il y a eu récemment l’adoption d’un projet de loi portant « prévention et répression de la corruption au Burkina Faso».
Ce projet de loi vise à doter le pays «d’un document juridique de lutte contre la corruption et à assurer une bonne gouvernance économique», a indiqué le communiqué du Conseil des ministres du 7 janvier 2015. Toutes ces dispositions devraient permettre de rendre la répression plus incisive et plus visible sur le terrain.
Karim GADIAGA

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Numéro d'édition: 93

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