Sur la période 2010-2013, le manque à gagner induit par le régime des exonérations fiscales et douanières accordées aux sociétés minières est évalué à 368, 957milliards de F CFA.
Ces données sont citées dans le rapport d’étude sur «L’impact des régimes fiscaux et douaniers spécifiques sur le secteur minier et sur les rapports Itie au Burkina Faso». Réalisé en juillet 2014 par le Rajit, il précise que le manque à gagner en termes de recettes a atteint en 2012 son niveau le plus élevé avec 194,437 milliards de F CFA. Cette année correspond au début de paiement de taxes par deux mines entrées en production quelques mois avant. Le rapport va plus loin. Une synthèse des données collectées auprès de la Direction générale des impôts révèle qu’en 2013, la somme de 49.369.968.602 F CFA a été consacrée au titre des remboursements des exonérations sur la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur un montant total de 50.840.013.704 F CFA demandé.
Les résultats de cette étude pointent du doigt l’impact des exonérations fiscales et douanières accordées aux sociétés minières. Pourtant, ces exonérations sont accordées à travers «un ensemble de techniques fiscales plus ou moins élaborées, consistant tantôt en des allègements d’impôts qui profitent aux contribuables, tantôt en des exonérations de la taxation effective d’une opération ou d’un produit. Ces techniques sont consignées dans les textes de loi pour la plupart votés par l’Assemblée nationale», selon l’étude.
Ces régimes fiscaux s’exercent dans le contexte du pays. Au Burkina Faso, ceux accordés aux sociétés minières peuvent être retrouvés dans le code des impôts qui profite au plus grand nombre de citoyens et dans le code minier, une incitation sélective qui cible le secteur minier. Toutes ces mesures sont pourtant destinées à attirer les investisseurs et à encourager l’investissement et la production, indique l’étude.
Entre autres avantages que les exonérations procurent, le rapport cite l’exonération des moyens de production (Tva sur l’importation du matériel et équipement de production), une mesure temporaire qui profite à l’investisseur dans l’acquisition des équipements. Le taux d’imposition préférentiel (17,5% au lieu de 27,7%) accorde des facilités de trésorerie aux entreprises minières. Il se traduit par un abaissement du taux de l’impôt sur les bénéfices et les revenus des valeurs immobilières, une exonération temporaire de la contribution à la patente et de l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières.
Quant aux clauses de sauvegarde et de stabilisation du régime fiscal et douanier, elles garantissent les investisseurs contre les changements défavorables de ces régimes visant à alourdir les impôts et taxes.
Ces avantages accordés aux sociétés minières ne sont pas exhaustives. Cependant, elles constituent un manque à gagner, des pertes et des déperditions de recettes fiscales parce que l’Etat renonce à imposer l’investisseur, soutient le Rajit, commanditaire de l’étude. Ne précise-t-il pas que ce choix économique crée des iniquités fiscales et des inégalités d’accès aux marchés au détriment des entreprises non exonérées ? Pour compenser les pertes de recettes, soit l’Etat fait recours à d’autres formes parfois coûteuses de financement, soit une partie des contribuables paient davantage d’impôts.
Même si les sociétés exonérées ne paient pas de taxes au Burkina Faso, elles le font dans leur pays de résidence, privant le Burkina Faso de ressources importantes. Sur l’administration fiscale, les exonérations ont une incidence en ce sens que leur gestion peut nécessiter un détournement de ressources administratives au détriment des activités de recouvrement et de répression visant les investisseurs soumis au régime fiscal non préférentiel, conclut l’étude.
Exonérations : 6,8 milliards de manque à gagner en 2010
L’étude du Rajit se rapproche de celle réalisée par la Cellule d’analyse et de suivi de politique fiscale (décembre 2013) sur les dépenses fiscales de l’année 2010. Cette étude estime le manque à gagner de l’Etat, à cause des diverses mesures d’exonérations, à un montant de 6.858.136.936 de F CFA au titre de la dépense fiscale pour l’année 2010. Malheureusement, cette donnée n’est pas désagrégée, puisque les mesures favorables prises pour inciter à l’investissement incluent toutes celles qui résultent des différents codes : code minier, code des investissements, code des impôts, code des douanes, code de l’environnement et tous les autres textes et traités bilatéraux comme multilatéraux qui en prévoient.o
Elie KABORE
