• Un processus de décentralisation échoué, parce que les acteurs n’y ont jamais cru
• Une architecture actuelle défaillante et défavorable à la mobilisation de ressources
• Nécessité de créer des collectivités indépendantes de l’Etat central
Dans un contexte de ralentissement économique et de menace terroriste ayant entrainé des instabilités au sommet de l’Etat et des collectivités locales, la question cruciale de la mobilisation des ressources pour financer les activités des collectivités a été posée. Comment les collectivités au Burkina peuvent-elles s’y prendre pour mobiliser des ressources en temps de crise pour financer leurs programmes de développement ? C’est à cette question que l’Association fiscalité et développement local (AFDL) a voulu répondre en organisant une conférence publique, le samedi 25 novembre 2023, à Ouagadougou. La crise sécuritaire a exacerbé les défis auxquels font face les collectivités locales, mettant en lumière la nécessité de repenser la manière dont les ressources sont mobilisées et allouées.
Sous la houlette de Kalifara Séré, expert en développement local, et d’Aziz Diallo, ancien député-Maire de Dori, les participants à cette conférence ont débattu des stratégies potentielles et des conséquences de la crise sur le développement, notamment, en lien avec le remplacement des élus locaux par des délégations spéciales. Amos Zong-Naba, président de l’AFDL, a précisé qu’il était de bon ton que l’AFDL pose le débat de la disponibilité des ressources dans cette crise sécuritaire. Comment on fait pour mobiliser de l’argent ? Comment les collectivités vont aider l’Etat central à pouvoir lutter contre le terrorisme, l’insécurité et le grand banditisme ?
L’ensemble des acteurs affectés du syndrome du «lampadaire»
L’expert en développement local, Kalifara Séré, a planté le décor en soutenant que le manque de ressources pour les collectivités se pose avec acuité. Selon lui, seules les Communes de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou présentent une autonomie financière, grâce à leur capacité à mobiliser des recettes fiscales substantielles. Il pointe du doigt le faible niveau de transfert des ressources vers les collectivités et l’absence d’instances spécialisées pouvant permettre aux Communes d’être à même d’aller chercher des fonds par emprunt sur le marché bancaire et celui des capitaux. Monsieur Séré identifie un manque d’acteurs porteurs de projets économiques, affirmant que le “syndrome du lampadaire“ s’est emparé de l’ensemble des acteurs. Ainsi, il a déploré un retrait progressif des partenaires techniques et financiers (PTF) de la décentralisation, attribuant cette situation à un manque de volonté politique à la tête de l’Etat. Par ailleurs, Kalifara Séré met en garde contre les dangers encourus, à travers la mise en place des délégations spéciales sans un horizon temporel court de leur mandat. Pour lui, un État visionnaire ne devrait même pas remplacer les élus locaux, comme cela a été le cas pour la Transition en cours au Burkina Faso. Il estime que les élus locaux sont ceux qui connaissent mieux leurs territoires et leurs populations, et sont les instruments par excellence pour les politiques de sécurité et de développement. Il lance un appel aux administrations publiques à engager un débat courageux et éclairé pour remédier à la situation.
La décentralisation : meilleur outil de lutter contre la pauvreté et l’extrémisme violent
Partageant son expérience, l’ancien député-Maire de Dori a aussi pointé du doigt la décentralisation défaillante au Burkina Faso, l’accusant d’être le facteur explicatif du développement du terrorisme. Cette défaillance, selon lui, est dû au fait que les acteurs eux-mêmes n’ont jamais cru en la décentralisation. Soutenant l’idée de l’expert Séré, il affirme que dans beaucoup d’autres pays, quand des situations comme des coups d’Etat surviennent, on ne touche pas aux collectivités, parce qu’ils connaissent la pertinence de ces structures. L’ancien député-Maire de Dori, Aziz Diallo, a mis en lumière une baisse significative de la mobilisation des ressources financières à Dori, due à la baisse du dynamisme de secteurs clés tels que le marché à bétail et les activités connexes à ce marché. Aziz Diallo a souligné le manque de foi envers ce processus de décentralisation, soulignant que le Burkina Faso n’a pas suivi l’exemple de réussite de pays comme l’Ouganda, où un transfert significatif de ressources vers les collectivités territoriales a été un moteur majeur du développement. Au Burkina, le taux de transfert est alarmant, ne dépassant pas les 4%, un contraste frappant avec les 19% observés en Ouganda.
Les collectivités territoriales ne doivent pas dépendre de l’Etat central
En quête de solutions, Kalifara Séré préconise des réformes sur la chaîne des impôts, appelant à une révision de la structure budgétaire et de décentralisation, ainsi qu›à un renforcement des collectivités locales par la mise en place d’un cadre d’allocation budgétaire novateur. Ces mesures, selon lui, sont essentielles pour permettre aux collectivités de surmonter les goulots d’étranglement qui les empêchent de solliciter des emprunts auprès des marchés financiers nationaux et internationaux. Pour lui, l’arbre à objectif de la décentralisation serait de faire en sorte que le système produise lui-même ses propres ressources. Un objectif qui a échoué dans l’architecture actuelle de la décentralisation. Aziz Diallo pense également qu’il est nécessaire de renforcer les collectivités locales en tant qu’entités autonomes, capables de mobiliser leurs propres ressources indépendamment de l’État central. Née le 10 décembre 2022, l’Association des fiscalités et développement Local (AFDL), comme son nom l’indique, est une organisation de la société civile dont l’objectif est de promouvoir le développement local basé sur les ressources fiscales. L’association compte plus de 200 membres à ce jour. La conférence du 25 novembre a clairement mis en lumière l’urgence de repenser la décentralisation au Burkina Faso.
Etienne LANKOANDE (Collaborateur)
Encadré
La politique de décentralisation base 2016 : réduire la pauvreté monétaire de 14% en 10 ans
En 2015, à la formulation d’une nouvelle Politique nationale de décentralisation (PND base 2016), l’Etat burkinabè avait relevé un recul de l’incidence de la pauvreté monétaire de 14% entre 2009 et 2014, soit une amélioration significative passant de 46,7% à 40,1%. Cependant, il y avait d’importantes disparités entre les zones rurales (92%) et les zones urbaines et entre régions. La nouvelle PND s’est donné alors pour objectif d’améliorer cette performance de la période 2009-2014 et aboutir au recul de la pauvreté sous ses formes monétaires et même non monétaires et réduire les disparités entre zones urbaines et zones rurales et entre régions. Toutefois, la mise en œuvre de la PND base 2016 dont l’horizon temporel était de dix ans a été perturbée en 2022, à l’arrivée des organes de transition, avec le Programme national de développement comme référentiel de développement en lieu et place du PNDES II.
