• Les 4e et 5e tranches, reçues en 2021, ont été budgétisées en 2022-2023
• Les retards et la qualité des ouvrages écornent l’image du Fonds
• Le procédures des marchés, source de retard et de blocage
Au 31 décembre 2022, la Commune de Houndé totalisait 5 937 825 371 FCFA au titre des fonds reçus dans le cadre du Fonds minier de développement local (FMDL). Ce montant reçu en six tranches, entre 2019 et 2022, a été utilisé pour le financement de projets, dans le cadre du Plan communal de développement (PCD). Cependant, les tractations entre le ministère en charge de la décentralisation et le Conseil municipal, en 2021, ont entraîné de sérieuses perturbations et des blocages dans l’exécution des PCD dans la Commune.
Entre 2019 et 2022, le FMDL, destiné à financer des projets structurants des Communes au Burkina, a accordé en six virements 5.937.825.371 FCFA à la Commune de Houndé. Cependant, des réquisitions de l’autorité de tutelle envers le Conseil municipal, en début 2021, ont entraîné, entretemps, de sérieuses perturbations et des blocages dans la mise en œuvre des projets du Conseil municipal de Houndé. La Commune recevait alors des virements du FMDL sans pouvoir les budgétiser, faute d’instance légale pour le faire. La Commune a fait la budgétisation des trois premiers virements avant la survenue des blocages.
Ainsi, pour la première tranche reçue en 2019, pour un montant de 189.070.753 FCFA, la Commune a engagé la dépense de 165.888.723 dans les secteurs de l’éducation, par la construction de salles de classes, et de la santé humaine et animale. Pour la deuxième tranche intervenue en 2020, la Commune de Houndé a dépensé 651.490.202 sur un total reçu de 747.756.821 FCFA. Les projets exécutés ont concerné les domaines de l’éducation, pour un montant de 338 millions environ, la santé pour un total de 194.418.750 FCFA, l’eau pour près de 40 millions, les énergies renouvelables à 22 millions FCFA et le développement institutionnel à concurrence de 56,6 millions FCFA. Enfin, pour la troisième tranche dont le montant s’élevait à 1,2 milliard FCFA, 943,6 millions ont été utilisés pour la construction de bitume superficiel, long de 3 km, mais aussi dans la santé, l’éducation, l’électrification, l’eau, l’économie et le développement institutionnel.
Les transferts du FMDL pour les 4e et 5e tranches n’ont pas fait l’objet de budgétisation par le Conseil municipal, au moment de leur virement. C’est la Délégation spéciale, arrivée en 2022, à la faveur du changement de régime, qui s’en est occupée. Ainsi, la 4e et 5e tranches d’un montant global de 2.370.537.058 FCFA ont été budgétisées au même moment, en 2022, pour des projets réalisables en 2023.
Le montant a donc été réparti entre le secteur de l’éducation à 277 millions, le secteur de la sante à hauteur de 85 millions, l’eau et l’assainissement à 112,5 millions, les voiries pour 1,1 milliard, le transport à 150 millions, l’économie pour 96,5 millions et le développement institutionnel à hauteur de 43 millions. On note, par ailleurs, que plus de 500 millions FCFA de prévisions d’investissement ont été rejetés par le Comité de suivi de l’utilisation du FMDL pour non éligibilité.
En cours de fonctionnement, la sixième tranche reçue du FMDL, également budgétisée en 2023, s’élève à 1.417.227.698 F. Elle a aussi été utilisée dans les secteurs de l’éducation, la santé, l’eau et l’assainissement, l’économie et le développement institutionnel.
Selon le rapport de ORCADE, la pertinence ou le bien-fondé des réalisations ne souffrent pas de débats, tout comme l’adhésion des populations. Par contre, leur qualité et le retard accusé dans la finition des travaux laissent un goût inachevé à l’ouvrage. Pour s’en laver les mains, les techniciens chargés de l’attribution des marchés et du suivi-contrôle pointent un doigt accusateur au mode d’attribution des marchés (le critère de moins disant) pour justifier le déficit de qualité et les retards, et même les blocages du Conseil municipal, intervenus en 2021.
Le rapport d’analyse souligne aussi que le bien-fondé de certains investissements a alimenté largement les débats au sein du Comité de veille citoyenne (CVC). C’est le cas du Collège de Laho, qui ne disposait que d’une école multigrade, la réalisation d’écoles franco-arabes, le bitumage de 3 km dans la ville de Houndé. Pour ORCADE et ses partenaires, la ville de Houndé aurait besoin de plus d’écoles que certains villages. Elle invite aussi à examiner sérieusement les cas de retard et de la mauvaise qualité des ouvrages, qui joueraient négativement sur l’image du FMDL dans la Commune.o
Synthèse de E.L
