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Etats généraux de l’assurance au Burkina: les réformes nécessaires pour libérer le plein potentiel du secteur

• Les retards de paiement, un obstacle au développement du secteur

• La prime par tête créé un manque à gagner de plus de 40 milliards

• Développement pléthorique de l’effectif des intermédiaires

La conférence inaugurale de la première édition des Etats généraux de l’assurance au Burkina Faso (EGA-BF), animée le mardi 13 juin 2023, par le Pr Filiga Michel Sawadogo, commissaire à l’UEMOA, s’est appesantie sur le cadre juridique, les défis du secteur des assurances et les solutions aux difficultés que traverse ce secteur. Pour le Pr Filiga Michel Sawadogo, l’assurance est un contrat aléatoire qui s’oppose aux contrats commutatifs dans lesquels les deux objets du contrat sont clairs.

« Alors qu’il y a une incertitude quand on parle de contrat aléatoire, comme le jeu de pari ou la loterie, considéré comme le principal contrat aléatoire dans le monde », précise le conférencier. C’est cet état des faits qui contribue à rendre les pratiques dans le domaine beaucoup plus complexe. Le contrat d’assurance et la société d’assurance sont régis par le traité et le Code CIMA en vigueur respectivement en 1992 et en 1995. Ces dispositions juridiques visent, selon le conférencier, à préserver le secteur des assurances des difficultés.

L’une des principales caractéristiques du Code CIMA est la barémisassions des prestations d’indemnisation des sinistres. Une barémisassions saluée, selon le Pr Sawadogo, qui considère que sans cette dernière, il n’y aurait peut-être plus de compagnie d’assurance dans la sous-région à cause des condamnations qui pouvaient être très abusives à l’endroit d’une société. « Cette réforme a été salutaire, parce qu’avant son adoption, il y a eu plusieurs cas de liquidation de sociétés d’assurances », souligne-t-il.

Le conférencier a rappelé que le marché burkinabè de l’assurance es était très dynamique et classé quatrième dans la zone CIMA.

« En dépit des progrès réalisés, soutient-il, le secteur assuranciel revêt quelques insuffisances, comme le faible taux de pénétration et le paiement du sinistre, il y a aussi des règles de gouvernance des sociétés d’assurance qui ont des insuffisances et qui sont en déphasage avec les réalités des marchés plus performants ». Il fait alors remarquer que les retards dans le paiement des sinistres qui ont, certes, connu une amélioration, restent toujours préoccupants et aboutissent parfois même à des non-paiements.

Autres défis comme le non-respect des tarifs règlementés des assurances obligatoires, la mauvaise stratégie de développement et de positionnement des compagnies d’assurance, la connaissance insuffisante de la règlementation de la concurrence par les associations professionnelles, la non-assurance locale des grands risques, l’inadaptation des produits commercialisés, où le secteur agricole est insuffisamment couvert, le secteur informel et la jeunesse négligés, etc. ont retenu l’attention du Pr Sawadogo.

A sa suite, le cabinet FINACTU, qui a réalisé un diagnostic clair du secteur à la demande des organisateurs des EGA-BF, a signalé que le secteur restait prédominé par le segment non-vie et qu’il y avait un potentiel important inexploité. En effet, souligne le rapport du Cabinet, lorsqu’on regarde la densité qui est la prime par tête d’habitant, le potentiel inexploité reste encore important. « Le Burkina a une prime par tête de 6.000. Comparé à un niveau qui atteint 8000 en moyenne dans la zone CIMA, il y a un potentiel atteignant plus de 40 milliards FCFA qui peut être libéré, avec un impact fiscal également important », souligne-t-il. Il ajoute qu’il y a aussi un potentiel inexploité dû au non-respect des assurances obligatoires. Dans ce segment, le potentiel inexploité est d’environ 27 milliards, dont 17 milliards sur l’automobile et 10 milliards sur les véhicules à deux et trois roues.

Comme solutions, le Pr Filiga Michel Sawadogo propose la digitalisation des services d’assurance pour régler le problème de célérité dans le règlement des sinistres et le renforcement de l’autonomie financière, matérielle et de gestion de la Direction nationale des assurances. Il propose aussi d’assurer l’harmonisation de certains tarifs, ainsi que le développement banque assurance, d’engager des réformes institutionnelles en créant des instruments pour règlementer le réseau des intermédiaires, afin de les rendre plus efficaces.

En effet, pour le cabinet FINACTU, il existe un nombre pléthorique d’intermédiaires qui a explosé ces dernières années.

Pour le cabinet FINACTU ensuite, il faut améliorer la qualité de l’indemnisation pour redorer l’image du secteur des assurances auprès des assurés et ainsi permettre une forte pénétration des assurances auprès des populations. Enfin, il plaide pour une amélioration du cadre fiscal, qui comporte, selon lui, des aspects peu favorables au développement du secteur.

C’est le cas, par exemple, de l’imposition des produits d’assurance vie à l’IRT et l’IRTM. Selon FINACTU, dans les pays développés, cet impôt est réduit autour de 15% ou carrément exonéré.

Le président de l’Association professionnelle des sociétés d’assurance du Burkina, Monhamed Compaoré, a rappelé que les états généraux de l’assurance s’étaient engagés à examiner l’ensemble de ces défis pour libérer le plein potentiel de l’économie pour le secteur des assurances au Burkina Faso. o

Etienne LANKOANDE (Collaborateur)

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