• Une plateforme d’échanges d’informations et de bonnes pratiques de gestion de la fiscalité
• Des outils digitaux créés dans le cadre de la communication du Programme
• Au profit des 16 États membres de la CEDEAO et de la Mauritanie
Www.patf-ao.org. En cliquant sur cette adresse, l’usager se retrouve sur une plateforme d’échanges d’informations et de bonnes pratiques de gestion de la fiscalité. Depuis le jeudi 15 juin 2023, les différentes parties prenantes du Programme d’appui à la transition fiscale (PATF) en Afrique de l’Ouest ont procédé au lancement officiel de ce nouveau site web pour améliorer la communication et la visibilité du PATF. Ce programme, faut-il le rappeler, est financé par l’Union européenne (UE) dans le cadre du 11e Fonds européen de développement (FED) au profit des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA. Le PATF, qui s’étale sur la période 2020-2023, couvre les 15 États membres de la CEDEAO et la République islamique de Mauritanie.
Il a été élaboré en appui aux Programmes de transition fiscale (PTF) mis en œuvre par l’UEMOA depuis 2006 et la CEDEAO depuis 2013. Ainsi, à travers le Programme d’appui à la transition fiscale (PATF), l’Union européenne accompagne la mise en œuvre des deux programmes de transition fiscale de l’UEMOA et de la CEDEAO faisant suite à la mise en œuvre des politiques régionales de libération des échanges (Union douanière, Tarif extérieur commun).
Les ambitions de cette initiative conjointe vise l’atteinte des objectifs suivants : améliorer la gestion de la fiscalité intérieure et assurer une meilleure coordination de la fiscalité dans l’espace CEDEAO et UEMOA ; renforcer, au plan régional, la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale, les flux financiers illicites et la corruption ; renforcer la coordination et les capacités institutionnelles de l’UEMOA, de la CEDEAO, ainsi que des États membres, afin de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du nouveau programme de transition fiscale ; renforcer le plaidoyer et les analyses de la société civile, du secteur privé et des universités et promouvoir le débat public sur la fiscalité intérieure ; apporter une expertise spécifique à la Guinée-Bissau et au Liberia pour implémenter la TVA selon la Directive de la CEDEAO ; et au Nigeria, pour l’harmonisation et la gestion de la TVA.
La mise en place d’un nouveau site web participe à l’atteinte de ces objectifs. Les techniciens de DT Global, la structure conceptrice, ont procédé au diagnostic de l’ancien site avant de faire des propositions pour le nouveau qui est une plateforme permettant de recueillir des données statistiques et d’avoir accès aux différents services du PATF. Des outils digitaux ont été créés dans le cadre de la communication du Programme. Il s’agit, notamment, de Facebook, YouTube, LinkedIn et Twitter. « Sur chacune de ces plateformes, il y a une cible que le Programme veut toucher et ces outils permettent à chacun d’atteindre son objectif », a précisé Osias Diendéré, un des techniciens qui ont travaillé sur le projet.
Moumouni SIMPORE
Fiche synthétique du PATF
Titre du programme
Programme d’appui à la transition fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF), 2020-2022.
Source de financement
Programme indicatif régional du 11e FED
Coût total
10 millions d’euros
Bénéficiaires
16 États, membres de la CEDEAO et la Mauritanie ; soient 400 millions d’habitants.
Objectif global
Appuyer la mise en œuvre des Programmes de transition fiscale en Afrique de l’Ouest, consécutifs à la mise en œuvre des politiques régionales de libération des échanges consolidées par la construction de l’Union douanière, l’application du TEC et de l’APE.
Objectifs spécifiques
Améliorer la gestion de la fiscalité intérieure et assurer une meilleure coordination de la fiscalité dans l’espace CEDEAO et UEMOA ;
Renforcer, au plan régional, la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale, les flux financiers illicites et la corruption ;
Renforcer la coordination et les capacités institutionnelles de l’UEMOA, de la CEDEAO, ainsi que des États membres, afin de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du nouveau programme de transition fiscale ;
Renforcer le plaidoyer et les analyses de la société civile, du secteur privé et des universités et promouvoir le débat public sur la fiscalité intérieure ;
Apporter une expertise spécifique à la Guinée-Bissau et au Liberia pour implémenter la TVA selon la Directive de la CEDEAO ; et au Nigeria pour l’harmonisation et la gestion de la TVA.
Résultats
Résultat 1 : la gestion de la fiscalité intérieure des États membres est améliorée et mieux coordonnée dans la région, à travers une gestion efficace de la TVA et une maîtrise des dépenses fiscales ;
Résultat 2 : la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale, les flux financiers illicites et la corruption est renforcée et contribue à l’accroissement des recettes fiscales.
Résultat 3 : le système de coordination, de suivi et d’évaluation des Programmes de transition fiscale est renforcé au niveau des Commissions et des États membres.
