Mine d’Inata: les raisons du retrait du permis d’exploitation

• Principal grief, le non-respect des engagements

• Spécifiquement pour non-exploitation du site et non-paiement des taxes et impôts

• Balaji, un lourd passif

Le gouvernement a pris, le 13 octobre 2021, un décret portant retrait du permis d’exploitation d’or industrielle de la Société minière de Bélahourou (SMB) qui exploite la mine d’or d’Inata, dans la province du Soum. Le permis d’Inata est détenu par le Groupe Baladji au moment du retrait.

Plusieurs raisons ont conduit à cette décision
Pour Ousséni Tamboura, ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, ce retrait fait suite aux manquements du repreneur Baladji qui, depuis 2018, n’a pas pu remettre la mine en exploitation. En effet, le 8 février 2018, Baladji a racheté le permis d’Inata avec Avocet pour une contrepartie totale de 5 millions USD, soit environ 2,750 milliards FCFA, a annoncé Avocet dans un communiqué rendu public le 9 février 2018. Le ministre a évoqué le non-respect des dispositions de l’article 112 du Code minier de 2015 qui stipule que le permis minier peut faire l’objet de retrait, sans indemnisation ni dédommagement, à la suite d’une mise en demeure de 60 jours restée infructueuse quand les travaux préparatoires ou d’exploitation sont retardés ou suspendus, sans autorisation, pendant plus de 2 ans, le non-paiement des droits et taxes prévus par la règlementation minière et la non-réalisation des dépenses minimales annuelles unitaires prévues par la règlementation minière.
La décision de retrait s’opère aussi suite à l’incapacité technique et financière de Balaji à honorer ses engagements vis-à-vis des créanciers et des travailleurs de ladite mine d’or. La société viole ainsi l’article du décret du 26 janvier 2017 portant gestion des titres miniers et autorisations.
Ce retrait a une histoire. En février 2021, le gouvernement, à travers le ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, a adressé une mise en demeure au Groupe Balaji qui détient le permis d’exploitation de la mine industrielle d’Inata pour non-exploitation de la mine sans autorisation de l’Administration.
Suite à cette mise en demeure, Balaji a justifié la non-exploitation d’Inata pour plusieurs raisons, dont la situation sécuritaire de la zone d’implantation de la mine. Toutefois, elle a proposé un chronogramme de travail qui devrait aboutir au démarrage de l’exploitation au plus tard au mois d’août 2021.
Aux termes de cette échéance, Balaji n’a pas pu tenir ses engagements. Le gouvernement a saisi la Commission nationale des mines dont une des attributions est de donner des avis sur: « Les propositions de retrait de permis d’exploitation industrielle faites par l’administration des mines ». La Commission nationale des mines a donné un avis favorable au retrait dudit permis minier.
La décision du 13 octobre 2021 est l’aboutissement de ce processus. Aux termes de l’article 116 du Code minier, le périmètre que couvre Inata est libéré de tout droit et obligations en résultant à compter de zéro heure le lendemain de la notification de l’arrêté de retrait au bénéficiaire ou à sa dernière adresse connue.
Le ministère en charge des mines est tenu de faire une publication de ce retrait dans le Journal officiel du Faso.
Le Code minier précise également qu’après la notification du retrait du permis, si le titulaire souhaite vendre son matériel d’exploitation et équipements dont il est propriétaire, l’Etat a un droit de préemption.
Pour le cas d’Inata, SMB qui appartient à Balaji n’a pas la possibilité de vendre le matériel qui appartiendrait à Ecobank Burkina (NDLR : lire encadré).
En rappel, au moment du rachat du permis d’Inata par Balaji, la société devait 35 milliards FCFA aux créanciers, dont 2,5 milliards FCFA de taxes et d’impôts à l’Etat.
Le non-paiement des dividendes représente 1,879 milliard FCFA pour les années 2011, 2015 et 2016.o
Elie Kaboré

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Numéro d'édition: 410

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