Dr Amadou Yaro, Enseignant, ancien Directeur général de l’ENAREF et ancien ministre. (Ph: L’Economiste du Faso)

Dr Amadou Yaro, Enseignant, ancien Directeur général de l’ENAREF et ancien ministre. On a souvent assimilé l’IUTS à la «Garangose»

L’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) est un impôt qui frappe l’ensemble des revenus des salariés, c’est-à-dire les salaires, les pécules, les primes et indemnités, les émoluments.
L’IUTS est régi par les articles 105 à 119 du Code général des impôts.
Parfois, on se demande quand est-ce que l’IUTS est né? L’IUTS a été institué par Ordonnance N°70-043/PRES du 17 septembre 1970.
On a souvent assimilé l’IUTS à la «Garangose». Mais avant 1970, les salariés étaient soumis à la fois à 03 impôts sur le revenu en leur qualité de salariés. Il s’agit donc de l’impôt séculaire sur les traitements et salaires, l’impôt sur revenu et enfin l’impôt forfaitaire sur le revenu. Trois impôts, c’était devenu complexe, et c’est compte tenu de cette complexité et des inconvénients liés à cette complexité que les autorités ont décidé d’adopter le système unique d’imposition des revenus des salariés en 1970.
Les revenus imposables à l’IUTS sont les primes de gratification de toutes natures servies aux travailleurs des secteurs publics et privés.
Il y a des exonérations. 20% du salaire brut sans excéder 75.000 FCFA par mois pour l’indemnité de logement. 5% du salaire brut sans excéder 50.000 FCFA par mois pour l’indemnité de fonction et 5 % du salaire brut sans excéder 30.000 FCFA par mois pour l’indemnité de transport et de déplacement.
Aux termes de l’article 105 du Code général des impôts, l’IUTS est perçu à l’ensemble des traitements publics et privés, indemnités, émoluments et salaires de toute nature supportés par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics n’ayant pas un caractère industriel ou commercial.
Mais tous les revenus du salarié ne sont pas vraiment imposés. L’IUTS est un impôt qui se calcule donc par mois sur les salaires et les indemnités sous réserve des exonérations. Le calcul se fait aussi bien sur les rémunérations en argent que celles en nature.
Pendant un certain moment, les avantages en nature n’étaient pas imposés. Ils concernent les biens et services mis gratuitement par l’employeur à la disposition du salarié. Pour l’article 110 du Code général des impôts, on entend par avantages en nature, les frais de voyage et de séjour de congé, la consommation d’eau, d’électricité et de télécommunication, les impôts personnels, les domesticités (gardiens, jardiniers, cuisiniers et assimilés), le logement, y compris les matériels et mobiliers, le transport, à l’exception des transports en commun. Mais pendant longtemps, ces indemnités n’étaient pas imposées.
Le salaire de base tel que décrit par l’article 109 implique d’augmenter les indemnités de toute nature économique.

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Numéro d'édition: 329

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