Source: Rapport sur la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2019 au 31 mars (mai 2019) 

Douane, Impôts, Trésor : 99,42% de recouvrement au premier trimestre 2019

• Impôts et Douane : accroissement de 37,84 milliards FCFA par rapport à 2018

• 120 milliards FCFA versés par Orange et Telmob pour la 4 G

• Faible mobilisation des dons programmes et projets

Sur une prévision annuelle de 1.954,56 milliards F CFA, le niveau de mobilisation des recettes de l’Etat au 31 mars 2019 s’établit à 391,06 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de 20,01%. Comparé à l’année 2018, ce taux était de 18,32% pour des prévisions annuelles de 2.053,04 milliards FCFA. Des données sont tirées du « Rapport sur la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2019 au 31 mars » que le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) a introduit en Conseil des ministres du 22 mai 2019.
Cette situation de recouvrement du premier trimestre de l’année 2019 ainsi présentée comprend aussi bien les recettes propres de l’Etat et les recettes extraordinaires. Les recettes propres de l’Etat ont été mobilisées au 31 mars 2019 à hauteur de 369,93 milliards FCFA pour des prévisions de 1.697,00 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit un taux de recouvrement de 21,80%. A la même période en 2018, le niveau de recouvrement s’était établi à 338,89 milliards FCFA dans la loi de finances initiale (LFI), soit un taux de recouvrement de 19,25%. Il se dégage un accroissement de 31,04 milliards FCFA entre les 02 années.

Source: Rapport sur la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2019 au 31 mars (mai 2019)

Sur le montant recouvré en fin mars 2019 au titre des recettes propres de l’Etat, les 03 régies de recettes que sont la Direction générale des Douanes (DGD), la Direction générale des Impôts (DGI) et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) ont mobilisé 369,93 milliards FCFA sur une prévision de 372,08 milliards FCFA, soit une performance trimestrielle de 99,42%.
La désagrégation des recouvrements par régie de recettes indique que la Direction générale des Douanes a mobilisé sur la période, des recettes à hauteur de 159,88 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 103,7% par rapport à la prévision trimestrielle 2019 et 24,23% par rapport à l’objectif annuel de 659,95 milliards FCFA attendu de cette régie. Les recettes mobilisées par la Direction générale des Impôts se chiffrent à 181,02 milliards FCFA sur une prévision trimestrielle de 185,58 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 97,5%. En référence à l’objectif annuel de 859,05 milliards FCFA, le taux de recouvrement de la DGI serait à 21,07%. La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique a mobilisé en fin mars 2019, des recettes de services à hauteur de 29,03 milliards FCFA pour un objectif trimestriel de 32,31 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 89,9%. Comparé à l’objectif annuel de 178 milliards FCFA, il ressort un taux de réalisation de 16,31%. A l’analyse de ces résultats, on constate que les réalisations de la DGI se sont améliorées de 27,21 milliards FCFA et la DGD de 10,63 milliards FCFA par rapport à la même période en 2018, soit un accroissement de 37,84 milliards FCFA. Quant à la DGTCP, ses recouvrements se sont contractés de 6,84 milliards FCFA sur la période.
Outre les recettes propres de l’Etat, le rapport introduit en Conseil des ministres fait le point de la mobilisation des extraordinaires. Elles ont été mobilisées à hauteur de 21,13 milliards FCFA pour des prévisions de 257,56 milliards FCFA, soit un taux de mobilisation global de 8,20%. Ces recettes extraordinaires mobilisées comprennent les dons programmes et les dons projets. Les prévisions des dons programmes de 93,28 milliards FCFA ont été faites sur la base des conventions signées ainsi que des annonces de décaissement faites par la Banque mondiale et la France. Au 31 mars 2019, un montant de 3,94 milliards FCFA a été décaissé, soit un taux de mobilisation de 4,22%. Ce décaissement représente la tranche 2018 du nouvel appui budgétaire sectoriel de l’Allemagne au profit du secteur de l’eau dont la convention a été signée en décembre 2018. Ce faible taux de mobilisation des dons programmes s’expliquerait par le fait que les autres décaissements devraient intervenir au cours du second semestre de l’année 2019, après la revue du programme de Facilités élargies de crédit de mai 2019 avec le FMI. Quant aux dons projets, 17,19 milliards FCFA ont été mobilisés sur des prévisions de 164,29 milliards FCFA, soit un taux de décaissement de 10,46%. On constate une contraction de 6,35 milliards FCFA par rapport à fin mars 2018 où ils se situaient à 23,24 milliards FCFA. Pour le rapport introduit en Conseil des ministres, la mobilisation de ces ressources est liée au rythme d’exécution des projets et programmes qu’elles financent.

Elie KABORE


120 milliards FCFA versés par Orange et Telmob pour la 4 G

Les recettes exceptionnelles ont connu un encaissement à titre exceptionnel de 120 milliards FCFA. Ces recettes proviennent de la société Orange qui a versé 40 milliards FCFA correspondant au versement fait au cours du premier trimestre 2019 au titre des frais de la licence 4G. Dans la même dynamique, l’ONATEL a versé 80 milliards FCFA pour la licence 4G en début du mois d’avril 2019, ce qui porte ces recettes exceptionnelles à 120 milliards FCFA, informe le rapport. Ces recettes exceptionnelles seront prises en compte dans les prévisions 2019 dans la prochaine loi de finances rectificative.

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Numéro d'édition: 302

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