La suppression de l’IUTS sur les primes et les indemnités des travailleurs du privé constituerait des pertes de recettes pour le budget national, parce qu’en plus d’être les plus nombreux, ils sont nombreux à bénéficier de grosses indemnités et de primes. Source : Reconstitution de L’Economiste du Faso (mai 2019) sur la base des statistiques de la Direction générale du Budget

Suppression de l’IUTS  : Des recettes en moins pour le budget national

• L’IUTS a été collecté à hauteur de 101,83 milliards FCFA en 2018

• Il serait le 4e impôt le plus important du budget national

• Les syndicats attendent des propositions du gouvernement

La rencontre gouvernement/ syndicats ouverte le 21 mai 2019 a connu une suspension parce que les organisations syndicales, regroupées au sein de l’Union d’action syndicale (UAS), ont soulevé un préalable : la suspension de l’impôt unique sur le traitement des salaires (IUTS) prélevé sur les primes et les indemnités servis aux travailleurs du privé et des établissements publics et parapublics de l’Etat.
On se rappelle qu’en janvier 2017, l’UAS avait obtenu du gouvernement, la suppression de l’IUTS sur les primes et les indemnités servis aux travailleurs du public.
En effet, à l’ouverture de la rencontre gouvernement/syndicats le 24 janvier 2017, l’UAS avait soulevé le même préalable qu’en 2019. Il s’agit de la poursuite des négociations sur l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) prélevé sur les primes et indemnités servies aux travailleurs du privé et des établissements publics et parapublics de l’Etat. Déjà, dans une lettre adressée au Premier ministre en date du 13 janvier 2017, l’UAS s’insurgeait contre les engagements non tenus par le gouvernement, dont « celui relatif à l’IUTS prélevé injustement sur les primes et indemnités servies aux travailleurs du privé et des établissements parapublics ». Pour les syndicats: «Le comité pour examiner cette question a effectué plusieurs séances de travail et a fait des propositions. Il a présenté 3 options dans son rapport. Et au cours de la rencontre du 18 octobre 2016, nous avons clairement signalé que l’option d’étendre le prélèvement au public n’était pas envisageable pour le mouvement syndical !» L’UAS se dit « surprise de constater que le gouvernement a fait inscrire le prélèvement de l’IUTS sur les primes et indemnités servies dans le public dans la loi de finances 2017 adoptée le 15 décembre 2016 par l’Assemblée nationale, sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales sur cette question ». Estimant que le choix opéré par le gouvernement est contraire à l’esprit de la revendication formulée par les syndicats, elle a invité le gouvernement à « s’abstenir de tels actes susceptibles de mettre à mal le dialogue social, ce qui obligerait la partie syndicale à prendre ses responsabilités ». En réponse, le gouvernement s’est abstenu de prélever l’IUTS sur les primes et indemnités des travailleurs du public. Cette réponse avait été jugée partiellement satisfaisante par l’UAS. Depuis janvier 2017, aucune autre rencontre entre le gouvernement et les organisations syndicales n’a plus eu lieu. Ce qui n’a pas manqué d’indigner Yamba Georges Koanda, représentant des syndicats, pour qui depuis 2017, le gouvernement ne s’est pas préoccupé de rencontrer les organisations syndicales des travailleurs alors que les autres rencontres avec le secteur privé, les paysans et les jeunes se sont régulièrement tenues. « Cette absence de rencontre en 2017 nous a conduits à ne pas déposer de cahier de doléances en 2018 et en 2019 », a déclaré Yamba Georges Koanda à l’ouverture des rencontres du 21 mai 2019.
Ayant attendu le gouvernement en vain depuis janvier 2017, l’UAS a profité de la rencontre du 21 mai 2019 pour introduire ce « vieux » préalable qu’est la « suppression de l’IUTS sur les primes et les indemnités des travailleurs du privé et du parapublic.
La réaction du gouvernement ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué rendu public le 22 mai 2019, le porte-parole du gouvernement informait que : « Le Premier ministre a instruit les ministres à engager avec les partenaires sociaux, une réflexion urgente à l’effet de résorber les insuffisances du dispositif en vigueur ». Il a informé, à travers ce communiqué, que le gouvernement avait finalisé les études techniques qui devraient servir de base de discussion sur la question de l’IUTS, parce que sa suppression pose des problèmes tels que la non-discrimination fiscale, la justice fiscale et surtout l’effet de sa suppression. Les travailleurs du privé sont les plus nombreux. En plus, on y retrouve les grosses indemnités. Certains bénéficient d’importantes primes qui sont actuellement imposées par l’IUTS. Avec ce calcul, le gouvernement s’est rendu compte qu’une exonération totale dans ce secteur constituerait bien sûr des gains pour les salariés mais aussi des pertes de recettes pour le budget national. On attend la décision du gouvernement sur la question.

Elie KABORE


IUTS: collecté à hauteur de 101,83 milliards FCFA en 2018

A propos de l’effet de la suppression de l’IUTS sur les primes et les indemnités, on note que le montant de recouvrement de cet impôt se situe à 101,83 milliards FCFA pour l’année 2018, sur une prévision de 122,52 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 99,46 %. Comparativement à la même période en 2017 où son niveau de recouvrement était de 89,66 milliards FCFA, on note une progression de 8,10 milliards FCFA en 2018. Pour la Direction générale des Impôts, l’IUTS serait le 3e impôt le plus important en 2018, après la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui contribue à hauteur de 222,84 milliards F CFA et l’impôt sur les sociétés (230,06 milliards FCFA). L’IUTS représenterait 14,08% des recettes de cette régie de recettes en 2018. Au niveau du budget de l’Etat, l’IUTS constituerait le 4e impôt le plus important, après la TVA, l’impôt sur les sociétés, les droits de douane (159,77 milliards FCFA).

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Numéro d'édition: 301

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