Dossier

Parcelles de Zaca : La menace de retrait a produit ses effets

La zone du projet ZACA (Zone d’activités commerciales et administratives) connait un regain d’activités d’aménagement depuis la fatwa du mois de septembre 2018. Le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme avait alors donné un mois aux attributaires de la zone ZACA et trois mois aux attributaires de la zone A de Ouaga 2000 pour mettre en valeur les terrains acquis conformément aux cahiers des charges et cela, sous peine de retrait. Les délais de mise en valeur étaient largement dépassés et l’Etat ne supportait plus ces grands espaces au cœur de Ouagadougou servis de dépotoirs.
Il faut dire que la mesure a eu le mérite de faire sortir certains propriétaires du bois. Sur l’avenue de l’Uemoa, parallèle à l’avenue Kwame N’krumah, la plupart des terrains jadis vides sont occupés. Les clôtures sont déjà dressées pour la plupart et les travaux fouilles sont en cours. Ces attributaires-là sont sur la liste des 181 qui n’avaient rien entrepris et qui sont sous la menace de retrait. Au pas de charge donc, ils se mettent à jour vis-à-vis de la règlementation. Mais il demeure quelques «récalcitrants». Ils ne sont pas très nombreux. La plus grosse concentration se trouve derrière le bloc ministériel. Les terrains sont toujours nus et aucun signe annonciateur de travaux.
Ces attributaires aux abonnés absents risquent de faire les frais de la mesure gouvernementale de retrait. Le ministre en charge de l’habitat et de l’urbanisme, Dieudonné Bonanet, tout en maintenant la pression, entend ne pas se précipiter pour autant. Lors du point de presse du 7 mai dernier, il a tenu cependant à préciser que le gouvernement prendrait toutes les précautions d’usage en termes de procédures administratives afin d’éviter plus tard d’éventuelles procédures judiciaires. C’est pour cette raison que des annonces de retrait ne sont pas encore faites suite au bilan des travaux du comité d’examen et de validation des dossiers des souscripteurs des parcelles non mises en valeur, non soldées ou ne respectant pas le cahier des charges présenté le 5 février 2019. 181 parcelles avaient été identifiées comme ne respectant pas les engagements après l’ultimatum. Elles devraient donc faire l’objet d’une procédure de retrait. Le premier pas était le recensement des parcelles, vérifier les attributaires qui ont soldé leur contribution et ensuite, contrôler le niveau de respect des cahiers des charges et notifier les manquements et les sanctions prévues par la loi.

FW


Le point des travaux du comité au 5 février 270 parcelles ont été soldées

18 parcelles n’ont pas encore été soldées pour un total de 310 parcelles.
Sur les 270 parcelles soldées, 163 n’ont pas été mises en valeur (nues ou clôturées), 35 parcelles ont été mises en valeur avec le niveau minimum demandé par le cahier des charges (R+3, R+4 ou R+5) et 24 parcelles ont été mises en valeur en dessous du niveau minimum demandé par le cahier des charges. Sur les 18 parcelles non soldées : 4 parcelles non mises en valeur, 2 parcelles en chantier, 7 parcelles mises en valeur avec le niveau minimum demandé par le cahier des charges et 5 parcelles mises en valeur en dessous du niveau minimum du cahier des charges. Le montant non encore recouvré est estimé à un milliard 837 millions 186 mille FCFA .


 

Le lotissement de la ZACA 

Selon le plan de lotissement de la zone, la typologie des parcelles varie de 500 à plus de 7.000 m² pour la promotion immobilière privée et de 9.000 à plus de 40.000 m² pour les équipements.
– Activités commerciales et administratives : 34,31 hectares
– Equipements socioculturels économiques : 11,72 hectares
– Voiries, esplanades et espaces verts : 38,96 hectares
Cet espace délimité en 1985 comme territoire du projet de restructuration de la zone commerciale couvre une superficie de 200 hectares. Les opérations de libération des terrains par les propriétaires se sont faites par l’acquisition foncière contre indemnisation, la délocalisation des résidents et la démolition des bâtiments qui ne cadraient pas le cahier des charges de la nouvelle zone d’activités commerciales et administratives. Des 200 ha du territoire du projet, 85 hectares sont concernés par le plan-masse. 280 parcelles devaient être dégagées et destinées à la promotion immobilière en plus des 6 parcelles d’équipement. Leur taille varie entre 500 et 4000 m². Le prix du m² était de 103.000 FCFA.

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