Au-delà de cette phase répressive, le meilleur moyen de lutte contre l’hydre est la prévention. (DR)

Terrorisme au Burkina Faso : Les dispositions de la loi anti-terroriste

Du 4 avril 2015, date à laquelle le Burkina a enregistré son premier acte terroriste, au 12 octobre 2016, dernière attaque en date (Ndlr, à la date du 1er novembre 2016) qui a coûté la vie à six personnes dont 4 militaires, le Burkina assiste à la multiplication des actes terroristes sur son sol. Entre déploiements militaires et intensification des contrôles à l’intérieur et aux frontières, le pays renforce aussi son arsenal juridique pour mieux contrer la menace.
Pour faire face à la situation, la loi anti-terroriste datant de décembre 2009 a été révisée en décembre 2015. Les autorités de l’époque déclaraient que cette loi vise à élargir le champ des incriminations d’actes terroristes en vue d’une plus grande efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Ainsi, sont considérés comme «actes terroristes» le vol, l’atteinte à la vie, la prise d’otages, la séquestration, les vols, les extorsion, les destructions, les dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique, l’usage de matières dangereuses, etc. Le terme « matières dangereuses» est une expression consacrée aux instruments considérés comme dangereux au plan international dans le cadre du terrorisme et elles sont les matières nucléaires, radioactives. Le délai de la garde à vue dans le cadre d’actes terroristes, initialement de 10 jours, a été augmenté à 15 jours avec une possibilité de prorogation de 10 jours. Les peines d’emprisonnement vont de 10 à 20 ans, voire l’emprisonnement à vie, si l’acte entraîne mort d’hommes. Les actes préparatoires et d’appui au terrorisme sont réprimés des mêmes peines que les auteurs exécutants. Aussi, dans l’arsenal juridique, toute personne qui ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à des actes terroristes peut être condamnée de deux à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 2 à 20 millions de F cfa. La loi oblige les juges, lorsqu’une peine d’emprisonnement ferme pour des actes terroristes est prononcée, à l’assortir d’une peine de sûreté au moins égale aux deux tiers de la peine prononcée. La loi votée sous la transition étoffe les moyens de recherche de preuves en utilisant des techniques spéciales d’investigations. Ces techniques peuvent être l’écoute téléphonique, la surveillance électronique, l’infiltration, des perquisitions à toute heure de la journée. Mais, selon un magistrat, ces dispositions d’investigations restent à préciser par une loi qui va donner les modalités d’application de ces techniques d’investigations. Jusqu’au 31 octobre 2016, cette loi est toujours attendue selon un juge. En attendant cette loi d’application, une autre portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso a été adoptée le 30 mai 2016. Un contenu est donné au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et des mesures sont édictées pour contrer le phénomène. Un renforcement de l’arsenal juridique pour mieux réprimer les actes terroristes.
Depuis la multiplication des actions terroristes, les enquêtes ont permis d’interpeller et d’inculper pas moins d’une dizaine de personnes. Les premiers procès pour terroristes ne sont pas à l’ordre du jour. Mais avec l’adoption de ces lois, sont-elles efficaces ou dissuasives ? Pour sûr, entre fin 2014 et fin 2015, en plus du Burkina, au moins dix autres pays africains ont relu leurs lois anti-terroristes. Au-delà de cette phase répressive, le meilleur moyen de lutte contre l’hydre est la prévention. Il y a donc intérêt à mettre l’accent sur des politiques de développement pour répondre aux aspirations des populations et mettre l’accent sur les renseignements.

Frédéric Cissé


Le Burkina dans l’œil du cyclone

Enlèvements d’étrangers sur le sol burkinabè, attaques contre des postes des forces de défense et de sécurité, le Burkina est dans l’œil des terroristes depuis avril 2015, date à laquelle ils ont décidé de faire parler d’eux. Le 4 avril 2015, le Roumain Iulian Ghergut, officier de sécurité sur le site minier de manganèse de Tambao au Nord du pays, a été enlevé par cinq hommes armés. Le groupe Al Mourabitoun de l’Algérien Moctar Belmoktar avait revendiqué son rapt. En plus de ce groupe, Ançar Eddine, Al Mourabitoun, le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI) menacent directement ou ciblent le Burkina. o

Commentaires
Numéro d'édition: 179

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.