Flux financiers illicites: des fausses factures qui coûtent cher

• Près de 340 milliards FCFA perdus par le Trésor burkinabè

• 23 millions de dollars de pertes chaque jour pour la région subsaharienne

• Pour Global Financial Integrity, le continent est en situation de créancier

620 millions de dollars Us, soit environ 341 milliards F CFA. C’est le montant des flux financiers illicites perdus par le Burkina Faso entre 2006 et 2015. Une somme qui devient astronomique quand on calcule en termes de jours. Ainsi, c’est une moyenne de 50 millions F CFA qui ont été perdus chaque jour pendant dix ans par le Trésor du Burkina Faso. En cause? Les fausses facturations réalisées par des acteurs économiques sur les opérations de commerce international. Ces données proviennent du rapport rendu public le 28 janvier 2019, par le Global Financial Integrity (GFI) (voir tableau). L’organisation non gouvernementale basée à Washington, et qui se focalise sur la traque des flux financiers illicites, à travers le monde, révèle en effet que la région subsaharienne a perdu globalement 84 milliards $ sur la période de 10 ans que couvre son étude, soit 23 millions de dollars par jour (environ 12 milliards FCFA). Selon l’étude, la mauvaise facturation commerciale équivaut à 18% du commerce total, avec les économies avancées parmi tous les pays en développement. Les pays où les entrées illicites en dollars sont élevées sont l’Indonésie (10,1 milliards de dollars), la Roumanie (6,8 milliards de dollars), la Colombie (2,9 milliards de dollars) et le Maroc (2,7 milliards de dollars). Et les pays où les sorties illicites sont élevées : la Malaisie (22,9 milliards de dollars), le Brésil (12 milliards de dollars), le Vietnam (9,1 milliards de dollars), la Hongrie (7,6 milliards de dollars), l’Afrique du Sud (5,9 milliards de dollars) et le Bangladesh (2,7 milliards de dollars). Toujours selon GFI, plusieurs pays ont des niveaux de facturation frauduleuse nettement supérieurs à la moyenne mondiale, notamment: Sierra Leone (39,8%), Géorgie (34%), Botswana (31,8%), Maldives (29,6%), Éthiopie (29,3%), Bahamas (29%), et Cameroun (26%).

L’Afrique en situation de créancier
Intitulé: «Flux financiers illicites en provenance et à destination de 148 pays en développement: 2006-2015», ce document de 56 pages démontre que non seulement le continent n’est pas débiteur, mais mieux, l’Afrique injecte de l’argent. C’est l’une des conclusions de ce document qui réfute l’idée reçue que c’est l’Occident qui a toujours injecté de l’argent en Afrique, grâce à l’aide étrangère et aux autres flux de capitaux du secteur privé. En peaufinant un peu plus son analyse des facteurs à l’origine des flux financiers illicites, GFI prouve que l’Afrique est en situation de créancier net par rapport au reste du monde depuis au moins une décennie. Et le Directeur général de GFI, Tom Cardamone, d’expliquer: «en pourcentage du total des échanges avec les économies avancées, les erreurs de facturation avec l’Afrique subsaharienne ont représenté en moyenne 17,8 % sur la période de 10 ans couverte par l’étude. À titre de comparaison, l’Asie représentait 19 %, l’Europe 19,8 %, la région MENA, 20,4 %. Même si ce niveau de facturation erronée est moyen, il n’est pas faible. En effet, cela signifie que pour environ 18 % de tous les échanges avec les économies avancées, les gouvernements de l’Afrique subsaharienne ne perçoivent pas le montant exact des taxes et des droits associés à ce commerce. C’est un pourcentage énorme et une perte énorme pour les Trésors de ces pays».

Source: Calculs de GFI à l’aide des données de la Direction des statistiques du commerce (DOTS) du Fonds monétaire international
Note: Les estimations du commerce total ont été calculées comme une moyenne de l’ampleur indiquée par chaque pays en développement et de l’ampleur indiquée par les partenaires commerciaux de l’économie avancée du pays. Le commerce total est défini pour tout pays comme la somme de ses importations de marchandises (sur une base FOB) et de ses exportations.

Déterminer à quel moment une telle facturation se produit
De cette situation, le paradoxe est plus saisissant. D’un côté, les pays africains sont hautement endettés, comme le témoigne le dernier rapport du FMI, mais de l’autre côté, ils sont éprouvés par une sortie massive de capitaux privés en direction de centres financiers mondiaux.
Difficile dans ce contexte de pointer les responsabilités. A cette interrogation, le directeur de la GFI a affirmé qu’ «il n’y a pas un coupable pour la fausse facturation. Ce pourrait être l’importateur qui fournit une fausse facture à la Douane. Cela pourrait ou non être lié à des fonctionnaires corrompus. L’importateur peut être juste l’expéditeur et non pas la société impliquée, il est donc possible que la société impliquée dans la transaction lui ait donné une fausse facture. Des petites, moyennes ou grandes entreprises peuvent être impliquées, mais les données ne nous permettent pas de déterminer la taille de la société impliquée». Tom Cardamone préfère suggérer «plutôt que de chercher à savoir qui fait la facturation erronée, nous aidons les gouvernements à déterminer à quel moment une telle facturation se produit».

Les initiatives en cours
Comment appréhender cette question des facturations erronées ? Plusieurs initiatives ont été lancées par différentes organisations continentales comme l’Union africaine, la Banque africaine de développement ou encore l’OCDE. Mais la plupart des pays d’Afrique subsaharienne accusent un retard considérable sur ce qu’ils devraient faire pour remédier à la mauvaise facturation commerciale.
«La méthode la plus rapide et la plus efficace pour lutter contre les erreurs de facturation consiste pour les services des Douanes de chaque pays à installer GFTrade, une base de données d’évaluation des risques commerciaux développée par Global Financial Integrity et actuellement utilisée dans deux pays d’Afrique. Ce système puissant permet aux agents des Douanes d’identifier en temps réel (lorsque les marchandises se trouvent encore dans le port), si le prix indiqué sur la facture varie énormément par rapport au prix moyen historique du même produit. Lorsqu’une erreur de facturation est identifiée, le montant approprié des taxes et droits peut être collecté. Notre système a donné d’énormes résultats et les experts ont noté que cela pourrait changer la donne pour le continent si davantage de gouvernements utilisaient le système», avance Tom Cardamone, cité dans Le Point. Au niveau du continent, le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) créé il y a une dizaine d’années, a déjà conclu, avec une vingtaine de pays, des programmes d’intervention pour faciliter la coopération mutuelle entre les administrations fiscales africaines, en vue d’améliorer l’efficacité de leurs législations et administrations fiscales. Le GFI a néanmoins indiqué que des pays comme l’Éthiopie, la Tanzanie s’étaient déjà engagés à «lutter contre leurs pertes de revenus dues aux FFI dans le cadre de l’Initiative fiscale d’Addis-Abeba visant à lutter contre les flux illicites».

NK


Flux financiers illicites et fausses facturations vus par le Glossaire du Rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique

Flux financiers illicites: Il s’agit des fonds qui sont reçus, transférés ou utilisés de façon illégale. Ces fonds proviennent ordinairement de trois sources: l’évasion fiscale commerciale, la falsification des factures dans le commerce international, et des prix de transfert abusifs; des activités criminelles telles que le trafic de drogues, la traite des personnes, les transactions illégales sur les armes, la contrebande, la corruption active et la concussion de fonctionnaires corrompus.
Fausse facturation dans les opérations commerciales: Falsification du prix ou de la quantité des importations ou des exportations afin de dissimuler des sommes ou en accumuler dans d’autres juridictions. La motivation peut, par exemple, être d’éviter l’impôt, d’éviter les droits de douanes, de transférer un pot-de-vin ou de blanchir l’argent.
Fixation abusive des prix de transfert : Un prix de transfert peut être manipulé pour déplacer des profits d’une juridiction fiscale à une autre, habituellement, d’une juridiction à forte imposition vers une juridiction à faible imposition. C’est une source bien connue de flux financiers illicites, bien que toutes les formes de falsification des prix de transfert n’entraînent pas de manipulation du prix des transactions.
Blanchiment d’argent lié au commerce: Technique de falsification des prix des transactions commerciales utilisées pour dissimuler ou déguiser des revenus engendrés par une activité illégale.


Afrique du Sud, Nigeria : deux cas concrets

A titre d›exemple, d4après les données du FMI sur l›orientation des statistiques du commerce (DOTS) pour 2015, le rapport indique que l4Afrique du Sud est en tête du classement parmi 30 pays, y compris les pays riches en ressources affichant le plus haut taux de flux financiers illicites (FFI) avec 10,2 milliards de dollars, suivi par le Nigeria avec 8,3 milliards de dollars. Concrètement, entre 2010 et 2014, le gouvernement sud-africain aurait perdu 7,4 milliards de dollars par an, soit 37 milliards de dollars au total pour la période. La moyenne des recettes perdues en raison d’une mauvaise facturation des importations est de 4,8 milliards de dollars chaque année. Ce montant peut être divisé en plusieurs éléments : taxe de TVA non perçue (2,1 milliards de dollars), droits de douanes (596 millions de dollars) et impôt sur les sociétés (2,1 milliards de dollars). La perte de revenus due aux exportations mal facturées a été de 2,6 milliards de dollars en moyenne chaque année, selon une étude de GFI publiée en novembre 2018. Pour mesurer l’impact de telles erreurs, il faut regarder ce qui se passe sur le terrain social. En plus de compromettre le commerce, ces fausses facturations compromettent sérieusement la croissance durable du niveau de vie et exacerbe les inégalités et les divisions sociales, des problèmes qui sont essentiels en Afrique du Sud comme ailleurs aujourd’hui.

Source : Le Point

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Numéro d'édition: 285

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