Douanes/Impôts : Leur contribution revue à la baisse

• Sur 1.954,564 milliard FCFA de recettes totales

• Impôts, Douanes et Trésor mobiliseront 1.697 milliard FCFA

• Des prévisions jugées réalistes au regard du contexte

Le budget 2019 adopté à l’Assemblée nationale le 18 décembre 2018 est jugé réaliste par certains observateurs. Il témoigne de la prudence du gouvernement au regard des contraintes rencontrées dans l’exécution des budgets précédents. En rappel, les recettes propres du budget 2018 ont connu une baisse de 15% par rapport à ses prévisions initiales.
Dans le budget 2019, les recettes totales à recouvrer se chiffrent à 1.954,564 milliard FCFA contre 2.213,290 milliards FCFA en 2018.
Comment se fera la mobilisation des 1.954,564 milliard FCFA ?
Cette somme sera mobilisée principalement par les 3 régies de recettes que sont la Direction générale des Impôts (DGI), la Direction générale des Douanes (DGD) et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) à hauteur de 1.697 milliard FCFA. Cette somme représente les recettes ordinaires de l’Etat.

Source : Loi de finances 2019 (décembre 2018)
Le budget 2019 adopté à l’Assemblée nationale le 18 décembre 2018 témoigne de la prudence du gouvernement au regard des contraintes rencontrées dans l’exécution du budget 2018.

Sur ce montant, la contribution de la DGI s’élève à 859,050 milliards FCFA. Cette prévision se veut prudente dans la mesure où elle était fixée à 1.010 milliards FCFA dans le projet initial. L’exécution du budget 2018, marqué par une baisse des prévisions des recettes de la DGI a inspiré le gouvernement qui a ramené la part contributive de la DGI à une somme jugée raisonnable. Les prévisions de la DGI enregistrent donc une hausse de 15,2% entre la loi de finances rectificative 2018 et le budget 2019.

Les prévisions de recettes de la DGD pour l’année 2019 s’élève à 659,950 milliards FCFA. Comparées à 2018 où elles étaient fixées à 572,881 milliards FCFA dans la loi de finances rectificative, on constate une augmentation de 15,20%.

Il est attendu de la DGTCP, un montant de 178 milliards FCFA pour l’année 2019. Un montant en hausse de 13,42% par rapport aux prévisions de la loi de finances rectificative 2018.
En dehors des recettes ordinaires, le budget de l’Etat enregistre des recettes extraordinaires. D’un montant prévisionnel de 257,564 milliards FCFA en 2019, elles sont composées des dons projets (164,287 milliards FCFA) et des dons programmes (93,276 milliards FCFA).
Les recettes extraordinaires enregistrent une baisse d’au moins 13% par rapport au budget 2018 revu dans la loi de finances rectificative. Cette baisse des ressources extraordinaires s’explique par la faible capacité d’absorption des projets et programmes et la fin du financement de certains projets par ce canal. Elle sonne comme une invitation aux régies de recettes d’améliorer le recouvrement des recettes internes.

Elie KABORE


Restes à recouvrer : un stock de 369,573 milliards FCFA

Les députés ont cherché à connaitre le point des restes à recouvrer de la Direction générale des Impôts (DGI) et la stratégie mise en place pour le recouvrement. Pour le gouvernement, le montant des restes à recouvrer de la DGI au 31 décembre 2017 s’élevait à 482,693 milliards FCFA. Le travail d’assainissement a permis de ramener le stock à 340,671 milliards FCFA. Un dégrèvement a consisté en des travaux de pointage avec les contribuables. Ce dégrèvement a concerné les droits payés mais qui restent dans le logiciel comme des impayés, les abandons de redressement et les remises de pénalités. Prenant en compte le dégrèvement, le solde des restes à recouvrer a été ramené à 299,948 milliards FCFA, soit une diminution de 40,723 milliards FCFA. Toutefois, les restes à recouvrer de l’exercice en cours s’élevant à 69,624 milliards FCFA, le stock actualisé donne un montant de 369,573 milliards FCFA. Dans sa stratégie de recouvrement intensif de ces arriérés fiscaux, la DGI a mis en place un comité de suivi des opérations. Ces activités consistent au classement des restes à recouvrer par degré de recouvrabilité et par ancienneté, la validation des programmes de sorties hebdomadaires des équipes de recouvrement, la validation des listes des contribuables qui feront l’objet de recouvrement forcé, l’examen et l’analyse des résultats des actions de recouvrement et la formulation de recommandations aux Receveurs le cas échéant.
Pour la ministre de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), Hadizatou Rosine Coulibaly/Sory, l’atteinte de tels résultats n’est possible que dans un climat social apaisé.

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Numéro d'édition: 279

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