Source : Projet de loi de finances 2019 En 2019, un appel à contributions volontaires sera lancé pour soutenir les Forces de défense et de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Budget 2019 : Les options en matière de mobilisation de recettes

n Accroissement significatif des ressources internes

n Un taux de pression fiscale de 20,22%

n Un appel à contributions volontaires pour soutenir les FDS

Quelles sont les choix stratégiques du budget 2019 ? Selon l’exposé des motifs de la loi de finances 2019, le budget 2019 sera marqué principalement par la poursuite du processus de modernisation des procédures à travers la simplification et la dématérialisation des actes pour plus de célérité et d’efficacité en matière de recouvrement de recettes que d’exécution de la dépense publique.
En matière de recettes, face à la baisse tendancielle des appuis budgétaires, le choix du gouvernement en matière de financement des dépenses publiques repose en priorité sur l’accroissement significatif des ressources internes avec un accent particulier sur la mobilisation des ressources internes en lien avec la politique de transition fiscale.
Aussi, les différents accords, au plan régional et international, induisent un désarmement progressif des dispositifs tarifaires de porte au profit de la fiscalité intérieure. En matière de mobilisation de ressources propres, il faut noter que les prévisions pour l’année 2019 se chiffrent à 1.984,802 milliards de FCFA contre 1.760,78 milliards de FCFA en 2018. Soit un accroissement de 12,72%.
Il en résulte un taux de pression fiscale de 20,22%. Pour atteindre cet objectif de recouvrement, les actions entreprises au niveau des différentes régies de recettes vont se poursuivre.
Il s’agit notamment de l’informatisation de la chaine du contrôle fiscal pour faciliter la sélection des dossiers selon l’analyse des risques. Ce qui permettra de vérifier en perspective plus de 1.000 dossiers par an, avec un taux de rentabilité beaucoup plus élevé. En plus, il y a l’application du nouveau Code général des impôts (CGI) à l’effet de renforcer l’attractivité de la fiscalité des sociétés à travers notamment, une modernisation des règles relatives à l’assiette, une meilleure protection de la base taxable contre l’évasion fiscale, le contrôle de l’utilisation effective de la facture normalisée par tous les contribuables pour réduire la fausse facturation et sécuriser la collecte de la TVA, l’élargissement continuel de l’assiette fiscale à travers l’amélioration de la fiscalisation du secteur informel par une relecture des textes, le renforcement du dispositif de gestion et de suivi des régimes de faveurs douanières par les contrôles des destinations finales, les contrôles d’entrepôts ainsi que les contrôles après dédouanement, le renforcement du champ des télé-procédures fiscales par la couverture progressive de plus d’impôts pour plus d’efficacité. Cette politique va permettre aussi la poursuite des opérations spéciales d’apurement du portefeuille des Restes-à-recouvrer (RAR), le développement et la mise en place d’une stratégie de recouvrement des RAR, la poursuite du renforcement du contrôle aéroportuaire dans les régions du centre et des Hauts-Bassins, le renforcement du contrôle de la sortie effective des marchandises en transit international et de celles réexportées et bénéficiant de régimes suspensifs. On note également une expérience pilote avec les services des douanes pour un dédouanement des marchandises au niveau des ports d’origine, un appel à contributions volontaires pour soutenir les Forces de défense et de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Elie KABORE


Ressources extérieures: le recours aux financements alternatifs

En matière de mobilisation des ressources extérieures, le gouvernement travaillera toujours à rassurer la communauté des bailleurs sur la bonne gouvernance financière d’une part, et le respect des différents engagements pour plus d’efficacité d’autre part. A ce titre, une attention particulière sera portée sur la mise en œuvre des recommandations issues des différentes missions d’assistance technique aussi bien en matière de recettes que de dépenses.
En outre, il sera poursuivi la politique de recours aux financements alternatifs en appoint aux ressources internes à travers notamment, le recours au marché financier régional en vue du financement des investissements, l’intensification du Partenariat Public-Privé (PPP) qui vise à faire du secteur privé le moteur de la croissance pour le financement de certains investissements stratégiques et à forts potentialités de croissance économique et sociale, le développement d’un projet national de financement participatif destiné à assurer le financement des projets communautaires d’envergure nationale et les start-up des jeunes et des femmes, le développement de la coopération Sud-Sud dans le cadre de la diversification des ressources financières de l’Etat.

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Numéro d'édition: 278

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