Echanges d’informations fiscales : Le Burkina est sur la bonne voie

• Une pluralité de textes instituant divers impôts et taxes

• Les avoirs des banques représentaient 3.757 milliards de F CFA en 2015

• S’assurer de la dématérialisation des titres

 

En 2015, la Direction générale des impôts (DGI) du Burkina Faso a collecté 503,539 milliards de FCFA de recettes fiscales. De ce montant, les impôts sur les revenus représentent 46,54 % et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 35,44 %, nous apprend le rapport d’examen élaboré dans le cadre du forum mondial sur la transparence auquel le Burkina a adhéré en 2013 et qui nécessite une évaluation périodique.
Les évaluateurs ont conclu à l’issue de leur mission que le Burkina Faso se conforme aux critères d’évaluation. Le forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échanges de renseignements en matière fiscale. Ces standards propres à l’OCDE ont aussi été repris dans la convention fiscale des Nations-Unies.
L’évaluation qui a porté, entre autres, sur le cadre légal et réglementaire en matière de transparence et d’échanges d’informations indique que celui du Burkina Faso permet d’identifier les propriétaires des sociétés et des autres entités. Toutefois, certaines défaillances ont été relevées dans la législation en vigueur comme l’insuffisance de précisions sur les modalités pratiques garantissant la dématérialisation de toutes les actions au porteur, y compris celles créées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. En pratique, après le 5 mai 2016, date d’expiration de la période de 2 ans donnée aux sociétés pour se conformer aux dispositions sur la dématérialisation des titres, aucun contrôle n’a été exercé pour savoir si toutes les entités ont effectivement dématérialisé toutes leurs actions. Une recommandation a été formulée dans ce sens.
L’évaluation a aussi porté sur le droit comptable et le droit fiscal. Ce dispositif prévoit des dispositions obligeant à la tenue et la conservation des registres comptables ainsi que la documentation, pendant 10 ans au moins.
La réglementation bancaire et celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux garantissent la disponibilité des renseignements bancaires. En pratique, une surveillance régulière est pratiquée sur le respect de ces obligations par toutes les personnes et les entités concernées. De l’évaluation du système fiscal, il ressort qu’il impose les revenus des personnes physiques et des personnes morales. Aussi, la législation fiscale donne à l’administration fiscale de vastes pouvoirs de collecte des renseignements, y compris les renseignements bancaires. La procédure du contentieux fiscal ne peut ni empêcher, ni freiner la réponse à une demande de renseignements faite en vertu d’un traité signé par le Burkina Faso. En pratique, l’autorité compétente du Burkina Faso a exercé ses pouvoirs de collecte plusieurs fois sans aucune difficulté, afin de répondre à trois demandes reçues d’un partenaire d’échanges de renseignements. Sur les échanges d’informations, le Burkina Faso dispose d’un réseau d’échanges de renseignements à travers des conventions de non double imposition. Une unité dédiée à l’échange de renseignements a été mise en place au sein de la DGI en 2015 pour assurer un traitement effectif des demandes de renseignements. Pendant la période d’examen, le Burkina Faso a répondu aux 3 demandes de renseignements.

Elie KABORE


Les avoirs des banques commerciales représentaient 3.757 milliards de F CFA en 2015

Selon le rapport d’évaluation, le secteur financier est composé de 13 banques, 143 institutions de micro-finance, 171 sociétés de transfert d’argent, 79 opérateurs de change manuel, deux sociétés de crédit-bail et 14 sociétés d’assurance et de réassurance.
Les banques les plus importantes sont des filiales de banques étrangères. Au 31 décembre 2015, le montant total des avoirs des banques commerciales au Burkina Faso s’élevait à 3.757 milliards de F CFA dont 2.397 milliards de F CFA au titre des dépôts et des emprunts. A la même période, l’épargne collectée par les institutions de micro- finance a atteint 162 milliards de F CFA.

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Numéro d'édition: 181

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