Réformes au Burkina Proposition d’un nouveau Code électoral ?

• Rendre plus contraignante toute révision

• Dépolitiser l’administration et l’armée

Installée le 13 mars 2015, la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (Crnr) devait déposer son rapport au plus tard le 13 août 2015. Mais à la veille de ce délai, elle a publié un communiqué pour informer que la date du 13 août ne sera pas respectée. Les motifs sont, entre autres, le grand nombre de dossiers reçus et d’ «autres raisons indépendantes de sa volonté».

On imagine que la disparition brutale d’un de ses membres, Jamano Lompo, le 31 juillet dernier, a perturbé la quiétude des commissaires qui ont été très affectés par cette épreuve. Exit la date du 13 août, place maintenant à une échéance nouvelle qui court, apprend-on, jusqu’au 13 septembre prochain. Mgr Paul Ouédraogo et ses collaborateurs disposent donc désormais de 13 jours pour déposer leur rapport sur la table du Premier ministre Yacouba Isaac Zida.
Que nous réserve cette Commission qui semble avoir été assaillie par nombre de victimes et de personnes ressources afin que les recommandations redonnent espoir aux Burkinabè qui ont placé leur confiance en elle ? Des indiscrétions qui nous parviennent, on apprend que la sous-commission en charge des Réformes électorales est favorable à l’adoption d’un nouveau Code électoral. Pour elle, la loi portant Code électoral doit être organique afin de rendre toute modification ou toute révision plus contraignante. En clair, si sa proposition venait à être mise en œuvre, toute révision dudit Code devrait dorénavant requérir une majorité qualifiée et, ipso facto, être soumise au contrôle de constitutionalité.
La Commission aurait également inscrit un changement dans le mode d’élection des conseillers municipaux. Ainsi, ils devraient être élus au suffrage universel direct, afin de leur donner plus de légitimité. Pour le quota genre, l’instauration du système des listes alternées est en vue.
Par ce procédé, les listes des candidatures aux différents scrutins doivent être composées de personnes de l’un ou l’autre sexe. La Ceni sera composée de deux organes : un organe délibérant (constitué de la majorité, de l’opposition et des Osc) et une structure technique d’exécution qui sera permanente et composée d’agents spécialisés; de professionnels de l’administration électorale, recrutés et formés à l’Enam. Sur le plan des réformes pour une paix durable, la Commission réclame la dépolitisation de l’administration par l’interdiction des cellules politiques ou des réunions partisanes dans les services publics. Elle souhaite également la dépolitisation de l’armée et de la police par l’application rigoureuse des textes les régissant. La Crnr entend demander le retrait des armes irrégulièrement et illégalement détenues (par voie de sensibilisation et contre récompense). Sur le plan économique, la Commission demande à l’Etat de prendre des dispositions juridiques pour abolir tout monopole sur les produits de consommation de première nécessité.
En attendant de revenir plus en détails sur les recommandations majeures de la Commission, il est à noter qu’il y a eu au total 4.990 dossiers qui ont été soumis à la seule sous-commission Vérité-justice et réconciliation. C’est la preuve que les populations ont soif de justice et de paix.
JB


Les 33 Commissaires bouclent leurs rapports

Si la date exacte du dépôt du rapport général n’est pas encore connue, nous apprenons que 4 des 5 sous-commissions ont présenté leurs rapports en plénière, du 25 au 27 août dernier. Il ne reste plus qu’une sous-commission qui va livrer le sien le 3 septembre prochain. L’équipe de Mgr Paul Ouédraogo aura mis 5 mois à profit, souvent sans sommeil, pour proposer de fortes recommandations aux autorités à qui la mise en œuvre incombe. Dans l’ensemble, les Commissaires semblent dèjà satisfaits des résultats auxquels ils sont parvenus.

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Numéro d'édition: 121

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