En 2016, les collectivités du Burkina Faso ont reçu la somme de plus de 1,580 milliard de FCFA. De cette recette issue du secteur minier, plus de 1,422 milliard de FCFA a été transféré aux communes et 158,027 millions de FCFA aux régions. Cependant, on constate que toutes les communes et régions n’ont pas reçu les mêmes montants. Le montant le plus élevé transféré est de 90,520 millions de FCFA. Ce montant a été perçu par les communs de Guibaré et de Sabsé. D’où proviennent ces ressources et quelle est la clé de leur répartition ? L’article 82 du Code minier et les dispositions de l’article 15 du décret N°2010-075PRES/PMMEF portant fixation des taxes et redevances minières indiquent que les détenteurs de permis miniers versent chaque année une taxe en fonction de la nature du permis, sa superficie et son ancienneté. 20% du montant collecté au cours de l’année 2015 ont été transférés aux collectivités, comme le précise les textes réglementant le secteur, au cours de l’année 2016. Le montant de plus de 1,580 milliard de FCFA transféré aux collectivités par la direction générale du trésor et de la comptabilité publique provient des taxes superficiaires. Le montant de 20% rétrocédé est partagé à concurrence de 90% au profit des communes et 10% au profit des régions. Ainsi, les communes ont reçu plus de 1,422 milliard de FCFA et les régions 158,027 millions de FCFA. Ces données ont été communiquées dans le rapport 2016 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Burkina Faso (ITIE-BF) rendu public le 30 mai 2018. Mais, le rapport précise que le montant transféré correspond à 21% des taxes superficiaires. Un taux légèrement supérieur au taux de 20% fixé par le Code minier ; ce qui est à l’avantage des collectivités. Pour ce faire, le rapport ITIE-BF 2016 exige l’amélioration de la traçabilité et de la gestion des sommes transférées.
La rétrocession est effectuée sur une base annuelle par le trésor public par arrêté conjoint du ministre chargé des Finances et du ministre chargé des Mines ; et ce, au plus tard le 30 juin de l’année suivant celle au titre de laquelle ces taxes ont été perçues. Le déblocage effectif des fonds au profit des communes est effectué par la suite. Mais, l’utilisation des fonds affectés n’obéit pas à des règles en matière d’affectation et de participation de la société civile à la prise de décisions. Dans le cadre du renforcement de l’impact local des industries extractives au Burkina Faso et afin de favoriser le développement équitable des régions impactées par les activités extractives, l’ITIE-BF recommande la publication de la répartition de tous ces paiements, la création d’un compte spécifique pour les collectivités et destiné à la réception des fonds provenant de l’affectation des redevances minières, la publication des critères appliqués et des montants transférés au titre de chaque année, la publication des utilisations des fonds transférés aux collectivités et la mise en place un dispositif permettant la participation de la société civile et des autres parties prenantes à la prise de décisions concernant les fonds alloués.
Le tableau ci-dessus indique des montants que les communes et les régions ont reçus au titre de la taxe superficiaire transférée en 2016.
Elie KABORE
