Nouveau Code minier – Les avancées majeures

- 5 fonds destinés au développement local
- Près de 25.000 milliards de FCFA de chiffre d'affaires annuel
- Nécessité de mettre un comité de suivi en place.

DEPUIS LE 26 Juin 2015, le Conseil National de la Transition(Cnt) a adopté un nouveau code minier qui a enregistré des avancées majeures. Le travail de la Commission des affaires sociales et de développement durable( Casdd), dirigée par Asseghna Somda, a été jugé satisfaisant. Dan ce nouveau texte, cinq innovations majeures sont à retenir.

En premier, le Fonds minier de développement local ( Fmdl), affecté au financement des plans régionaux et communaux de développement.

L’Etat contribuera désormais à ce fonds à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées sur les produits de l’extraction minière. Les titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle y contribuent à 1% « de leur chiffre d’affaire mensuel hors taxe ou de la valeur des produits extraits en cours du mois ». Initialement, le Gouvernement avait proposé 0,5% payable de façon annuelle et non mensuelle comme adoptée. Cependant, le mode de paiement mensuel permet de récupérer des fonds sur les 6 mois restants, suivant ‘adoption de la loi. La loi précise que les ressources allouées aux collectivités territoriales dans le cadre de ce fonds « sont prioritairement affectées aux secteurs sociaux » (écoles, hôpitaux, route). Ce fonds qui n’existait pas dans le précédent Code a été initié malgré la réticence des miniers dont certains voulaient que ce soit sur es bénéfices plutôt que sur les chiffres d’affaire.

Notons aussi que chaque année, les sociétés minières au Bourkina totalisent un chiffre d’affaire qui varie entre 7.000 et 12.000 milliards F.C.F.A, une somme déclarée par les dites sociétés qui sont en majorité inscrites sur la bourse de Toronto. Les recherches effectuées par le Casdd sur la ce site donnent plutôt un chiffre d’affaires global entre 20.000 et 25.000 F.C.F.A  Comme pour dire que les déclarations du chiffre d’affaires de ces sociétés restent à vérifier. il faut, selon les parlementaires, que le autorités burkinabé prennent des dispositions pour contrôler la fiabilité des chiffres communiqués par les seules sociétés minières.

La deuxième innovation est le fond de réhabilitation, de sécurisation des sites minier artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés Il est ravitaillé à 20% de la redevance forfaitaire payée par les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de substances de mine ou de carrière. Ce fonds existait dans e Code de 2003, mais avait fixé la barre de 15%. Ce fonds servira donc à la réhabilitation de l’environnement. Auparavant, des sociétés minières demandaient des extensions sans prendre la peine de réhabiliter l’environnement. Il va donc falloir recadrer le secteur. La troisième innovation est le fond destiné au financement de la recherche géologique et minière et d soutien à la formation en sciences de la terre.

Il est approvisionné par 15% de redevances et autres taxes prélevées sur les demandes d’agrément d’achat et de vente d’or. C’est un nouveau fonds qui n’existait pas dans le Code de 2003. C’est l’un des fonds sur les quels le Gouvernement n’était pas d’accord avec le Cnt. En effet, il avait en projet de prendre un décret pour régir ce fonds. La Casdd a dû peser de tout son poids pour ‘inscrire dans la loi.

Cas des fournisseurs locaux.

La quatrième avancées se trouve dans l’article 39 du nouveau Code qui exige un plan d’ancrage de l’activité minière à l’économie locale et nationale. En claire, les sociétés minières ne doivent plus fonctionner de façon isolée. Le nouveau Code établit un lien entre l’activité minière et les autres filières de l’économie. Celle-ci peut être greffé à l’agriculture, à l’élevage, surtout que les sociétés minières dépensent en viande ( la volaille ou la viande de bœuf). Il est donc demandé aux entrepreneurs locaux de s’organiser pour que les sociétés minières puissent être fournies localement.

Au niveau de l’article 99 du même Code, il est envisagé la mise en place d’un cadre tripartite. Ceci amènera les sociétés minières à avoir un plan de développement de a fourniture locale des biens et services L’ancien Code était flou sur cet aspect. Il est demandé aux sociétés minières, à l’état et aux fournisseurs de biens et services de mettre en place un comité tripartite chargé chaque année de réévaluer la contribution des opérateurs économiques locaux. La fourniture des biens et services dans ce secteur st à moins de 5% des besoins de sociétés minières Ce sont ces retombées indirectes négligées quel le Cnt a tenu à prendre en compte à travers ce nouveau Code. La dernière innovation concerne ‘impôt sur les bénéfices ( qui n’est pas fixe) Dans le Code de 2003, il était écrit que ces impôts était celui de droit commun moins 10 ( l’impôt de droit commun est actuellement de 27,5%). En claire, les miniers étaient assujettis a un taux de 17,5%.

Depuis le 26 Juin dernier l’impôt sur le bénéfice sera au régime de droit commun qui est actuellement de 27,5% que toute société minière se devra de payer.

Nonobstant toutes ces innovation, l’urgence de créer un comité de suivi pour une transparente dans la gestion es fonds.

AR.


 

L’or , une malédiction ?

Aboubacar Ly est un docteur vétérinaire à la retraire qui n’a pas sa langue dans la poche.

Originaire du Sahel, nous avons voulu avoir son commentaire sur l’adoption du nouveau Code minier. Sans détour, il affirme que l’or n’a jamais engendre que malheur et chute. « Ses revenus ne peuvent être qu’une catastrophe. J’ai soutenu ma thèse de docteur vétérinaire en 1971 à Toulouse. Dedans j’avais écrit que le jour où on touchera aux mine d’or du Sahel, cette région serait foutue. La preuve actuellement les Sahéliens sont totalement perdus à cause de l’or. »

Dr Aboubaker Ly ne croit pas du tout aux avancées contenues dans le nouveau Code, car affirme-t-il : Que représente 1% pour une zone qu’on détruit totalement? Mon village et ceint par au moins une dizaine de sites artisanaux d’exploitation aurifère utilisant du cyanure. C’est village mort. Je ne crois pas qu’avec 1%, on puisse ressusciter tout le village. »

 

 

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Numéro d'édition: 117

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