Logements sociaux : Des promoteurs immobiliers dans l’illégalité

• Des lotissements déguisés en opération immobilière

• Certains évoluent dans une pagaille

• Le gouvernement veut mettre de l’ordre

 

A la date du 5 mai 2017, le ministère de l’Urbanisme a délivré 150 agréments aux promoteurs immobiliers. Cependant, il ressort de l’ensemble des opérations conduites par ces promoteurs que seulement 15% sont actifs sur le terrain, avec un faible taux de construction de logements.
La périphérie de la ville de Ouagadougou restant une zone prisée par ces promoteurs immobiliers actifs.
Plusieurs d’entre eux ont jeté leur dévolu sur Saaba. Cependant, certaines opérations sont réalisées sans une autorisation préalable, à savoir l’approbation du projet immobilier par l’autorité compétente, le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat. C’est ce qui ressort des premières conclusions des opérations de contrôle menées par ce ministère à Saaba. Les résultats de ce contrôle ont été présentés aux promoteurs immobiliers le 20 juin 2017 par le ministre Maurice Dieudonné Bonanet.
Le contrôle a aussi permis de comprendre que les opérations de promotion immobilière s’exécutent sur de grandes superficies qui s’étalent sur de centaines d’hectares, ce qui est loin de l’idée première qui voudrait que les tailles des projets soient plus circonscrites.
Le ministre Bonanet a qualifié cette situation d’expropriation foncière.
Par exemple, à Saaba, le projet immobilier de la société SATMO s’étend sur 630 ha. Celui de Wend-Panga immobilier concerne un espace de 400 ha. Abdoul Service International a déjà réalisé des logements sur 38 ha et compte acquérir 120 ha pour la poursuite de ses travaux. Pourtant, des projets ont été réalisés sous la révolution avec des résultats salutaires sur des superficies qui n’ont rien à voir avec celles d’aujourd’hui. C’est le cas des 1.200 logements qui ont été aménagés sur 100 ha. La Cité An II a été aménagée sur 33 hectares et la Cité An III sur 26 ha.
Le contrôle du ministère à Saaba a aussi révélé le non-respect des lois sur les procédures de mobilisation foncière. Dans la réalité, le ministère a observé que des lotissements ont été déguisés en opération de promotion immobilière. Pourtant, la loi est assez explicite sur les procédures à suivre. Lorsqu’un promoteur immobilier achète un espace auprès des propriétaires terriens, parce que les textes le permettent, ce dernier a l’obligation de déposer un dossier complet au ministère de l’Urbanisme contenant son agrément de promoteur immobilier, le plan technique de réalisation et la description des investissements prévus, c’est-à-dire le nombre de logements économiques et sociaux à construire, les équipements utilisés, etc. Ce n’est qu’après l’autorisation conjointe du ministre en charge de l’Urbanisme et celui en charge de l’Administration territoriale qu’il peut implanter son projet, c’est-à-dire la réalisation du lotissement, l’érection des maisons et leur commercialisation. Mais sur le terrain, dès que certains promoteurs acquièrent la terre, avant même de constituer un plan technique de réalisation, ils procèdent au lotissement sans l’autorisation. Ce phénomène a pris de l’ampleur autour de la ville de Ouagadougou.
Ces dérives ont été révélées par l’enquête parlementaire sur le foncier qui a formulé des recommandations. Dans la perspective à l’opération 40.000 logements lancée par le gouvernement, le ministre de l’Urbanisme a suspendu, en avril 2017, les autorisations accordées aux promoteurs immobiliers afin de mettre de l’ordre dans le secteur.
Maurice Dieudonné Bonanet indique que tous les géomètres et les urbanistes sont conscients qu’il est interdit de mettre en application un plan technique sans cette autorisation de lotir. Mais de nombreux promoteurs immobiliers ont outrepassé cette interdiction, ce qui l’a conduit à proférer des menaces de retrait d’agréments.
En plus, plusieurs opérations de promotion immobilière ne respectent pas les instruments de planifications urbaines que sont les schémas directeurs, les plans d’occupation des sols, etc. Ces instruments prévoient des espaces réservés à chaque type d’activités: industrie, habitat, éducation, santé, etc. Mais les promoteurs immobiliers évoluent dans la pagaille et c’est pour cela que le ministre a suspendu la délivrance des autorisations.

Elie KABORE


La colère du ministre Bonanet

Les promoteurs immobiliers ont souhaité la levée de la suspension de délivrance des autorisations. En réponse, le ministre Bonanet a indiqué: «Face à certaines pratiques de nature à enflammer le pays, nous avons suspendu les validations de projets immobiliers afin de prendre des dispositions. Nous avons aussi déjà envoyé des circulaires à tous les acteurs par rapport à ces dérives. Au-delà de ces textes, nous avons souhaité rencontrer tout ce beau monde afin de rappeler le respect des textes». Il a ajouté qu’il a reçu des menaces lorsqu’il a fait arrêter des chantiers et lorsque la mesure de suspension a été prise. Des promoteurs immobiliers ont menacé de marcher sur le ministère. «Si c’est ça le prix à payer, nous allons aller jusqu’au bout. Nous n’allons pas permettre que l’on viole les textes pour le plaisir des gens», a déclaré le ministre de l’Urbanisme d’un ton menaçant. Toutefois, il a reconnu que pour les promoteurs qui suivent normalement le processus, les autorisations seront délivrées en son temps.

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Numéro d'édition: 212

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