Semaine du 8 au 14 février 2024
Au titre des Conseils de ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 14 février 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice
TALON, président de la République, chef de l’État, chef du gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté un (01) décret.
Au titre de ces mesures, le décret portant modification de celui relatif à la création, aux attributions et à la composition du Comité de préfiguration du Musée international du Vodun a été adopté.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le conseil a entendu deux (02) communications orales.
Communication portant sur l’agrément au Code des investissements. Il y a six sociétés qui sont concernées par ces mesures incitatives du Code des investissements. Il s’agit, pour le régime des investissements spécifiques, de la SOCIETE BENINOISE D’INFRASTRUCTURES NUMERIQUES (SBIN) SA. et BENIN TERMINAL SA. Quant aux sociétés citées ci-après, bénéficieront du régime B: SOCIETE PROFILES ALUMINIUM (SOPAL) SARL, BIOLYNX PHARMA SAS, BINGBEN INDUSTRIES SA, NEW VISION GROUP SA. Les projets portés par ces différentes sociétés vont générer plus d’un millier d’emplois en même temps qu’ils renforcent le tissu économique national.
Communication portant sur la mission de maîtrise d’œuvre complète dans le cadre de la mise en place des infrastructures du pôle d’excellence en ophtalmologie dans divers établissements hospitaliers. Elles participent de la modernisation du plateau technique et constituent une solution pour optimiser les ressources matérielles, financières et humaines. C’est pourquoi, le Conseil a autorisé la contractualisation avec un cabinet spécialisé pour effectuer notamment les études de conception architecturale, les études d’impact environnemental et social ainsi que la surveillance et le contrôle des travaux.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 48 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, président de la Transition, président du Conseil des ministres.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABES DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’ouverture du Consulat général du Burkina Faso à Istanbul en République de Türkiye.
L’ouverture du Consulat général du Burkina Faso à Istanbul vise à renforcer les relations diplomatiques, économiques et commerciales entre les deux pays et à assurer une meilleure protection des intérêts des Burkinabè en Türkiye.
Le deuxième rapport est relatif à l’ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Guangzhou, en République populaire de Chine. Guangzhou est une ville portuaire considérée comme la deuxième plus grande économie de la région du Centre sud de la République populaire de Chine. L’adoption de ce rapport permet de mieux défendre et protéger les intérêts des Burkinabès qui y séjournent.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant fin de fonctions du Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, Etats Unis d’Amérique. Monsieur Rachid Madany Joseph BARRY a été nommé par décret n°221-0587/PRES/PM/MAECIABE/MINEFID du 21 juin 2021, Consul honoraire du Burkina Faso à Houston avec pour circonscription consulaire tout l’Etat du Texas, aux Etats Unis d’Amérique.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public. Ce décret est une relecture du décret n°98-429 /PM/MEF du 13 octobre 1998 relatif à la gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public qui permet de fournir aux structures publiques, des services bancaires similaires à ceux fournis par les établissements bancaires. L’adoption de ce décret permet d’assurer une centralisation des fonds publics en vue d’une meilleure gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de l’application du régime de faveur sur les plus-values de réévaluation des bilans prévus à l’article 195 du Code général des impôts.
Ce décret vise à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises en raison de l’impact de la situation sécuritaire et de la conjoncture économique sur leur exploitation en procédant à la réévaluation de l’actif immobilisé.
L’adoption de ce décret permet d’autoriser l’application de l’imposition du régime de faveur, conformément à la loi n°58-2017/AN du 20 décembre 2017 portant Code général des impôts.
Le troisième rapport est relatif aux orientations pour un bon déroulement de la gestion budgétaire au cours de l’année 2024 et la préparation du budget de l’Etat, exercice 2025. Les orientations pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, s’inscrivent dans le cadre d’une amélioration significative de la mobilisation des ressources pour une plus grande couverture des charges de l’Etat et une grande efficacité dans l’exécution des dépenses publiques.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2023-
021/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 23 janvier 2023 portant création d’un Fonds de soutien patriotique (FSP). Cette modification fait suite à l’intégration du Fonds de Soutien Patriotique dans la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024, sous la forme d’un Compte d’affectation spéciale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un (01) rapport.
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Contrôleurs d’Etat. L’adoption de ce décret permet la nomination de six (06) Contrôleurs d’Etat, conformément aux dispositions du décret n°2021-756/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 14 juillet 2021 portant régime juridique applicable aux emplois de Contrôleur d’Etat, d’Assistant de vérification et d’enquêteur de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’état et à la gestion du Fonds de réhabilitation et de Fermeture de la mine (FRFM), au titre de l’année 2022. Au regard de l’impact négatif de l’exploitation des substances de mines et carrières sur l’environnement, l’Etat a mis en place plusieurs fonds, dont le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine (FRFM). Selon le rapport sur l’état et la gestion de ce Fonds, au 31 décembre 2022, la situation des cotisations indique que le solde des comptes ouverts à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au titre des mines s’élevait à 57 128 711 498 F CFA. A la même date, 06 mines industrielles n’avaient toujours pas transféré leurs cotisations d’un montant total de 7 532 524 612 F CFA. Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue d’une meilleure mobilisation des ressources au titre du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine pour l’exécution efficace de ses missions.
Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation de cession d’actifs miniers de l’Etat. Ceux concernés par l’autorisation de cession sont liés à d’anciens titres miniers expirés, renoncés ou retirés. Ils sont au nombre de 205 titres miniers, dont 07 permis d’exploitation industrielle de substances de mines et 198 permis de recherche, à la date du 31 décembre 2023. L’adoption de ce rapport permet à l’Etat burkinabè d’octroyer des titres miniers couvrant chaque superficie concernée par la cession, à des sociétés concessionnaires, conformément au Code minier, en vue de la relance des travaux de recherche et d’exploitation sur les superficies d’anciens permis et titres miniers.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
A ce titre, le Conseil a entendu cinq (05) communications orales.
Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la retraite des Ambassadeurs, Représentants permanents et des Points focaux de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), prévue les 04 et 05 mars 2024 à N’Djamena en République du Tchad.
Le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre la rougeole et la rubéole en 2024 au Burkina Faso. Elle va permettre à 3 489 383 enfants de la tranche d’âge concernée de recevoir soit la première dose ou une dose supplémentaire du vaccin contre la rougeole et la rubéole. Son coût global de 6 761 460 USD est financé par l’Etat burkinabè et les partenaires techniques et financiers dont l’Alliance mondiale du vaccin (GAVI).
Le ministre du Développement industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes entreprises a fait au Conseil le bilan à mi-parcours de la campagne cotonnière 2023/2024. Cette année, les prix de cession des intrants à crédit pour le coton conventionnel ont été revues
à la baisse. La subvention totale s’élève à 11,518 milliards F CFA dont 10 milliards F CFA ont été accordés par l’Etat et 1,518 milliards F CFA apporté par la filière coton.
Le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la cession du contrat avec Aggreko international power projects BV à la société Faso international energy supplier services (FIESS) SARL. Pour faire face aux périodes de pointe de la demande des années 2019 à 2022, le Conseil des ministres du 07 novembre 2022 a autorisé la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) à contracter avec Aggreko.
La seconde communication est relative aux propositions de mesures pour assurer un approvisionnement sécurisé en énergie électrique du Burkina Faso. En vue de parer à d’éventuels déficits énergétiques, des mesures ont été prises pour sécuriser davantage l’offre énergétique à court terme.
COTE D’IVOIRE
Le président de la République, S.E.M Alassane OUATTARA, a présidé ce mercredi 14 février 2024, au
Palais de la Présidence de la République, un Conseil des ministres.
Ce Conseil des ministres a été marqué par les déclarations du Chef de l’État et du Premier ministre, chef du gouvernement, M. Robert Mambé BEUGRÉ.
Dans son adresse, le président de la République est revenu sur la brillante victoire de l’équipe nationale de football, les ‘’Éléphants’’, le dimanche 11 février dernier, lors de la finale de la 34è édition de la Coupe d’Afrique des Nations de football (CAN), après celles de 1992 et 2015, et a réitéré ses félicitations aux joueurs et à l’encadrement technique pour cette prouesse.
Il a saisi cette occasion pour remercier la Confédération africaine de football (CAF), qui a décidé d’octroyer l’organisation de l’édition 2023 de ce grand évènement à la Côte d’Ivoire.
Il a réitéré au Premier ministre, ministre des Sports et du Cadre de vie, ses félicitations toutes particulières ainsi qu’aux membres du gouvernement, pour la bonne organisation de cette compétition, reconnue et saluée de tous. Il a révélé que, selon le Président de la CAF, M. Patrice MOTSEPE, ce sont plus de deux (2) milliards de personnes qui ont suivi l’évènement au niveau mondial. Il a également souligné que grâce à l’engagement de tous, le pays a su apporter des solutions idoines qui ont fait de cette CAN, la plus belle et la meilleure jamais organisée sur le continent.
Le Président Alassane OUATTARA a aussi associé à ses remerciements et félicitations, le Comité local d’organisation de la CAN, le COCAN, les équipes techniques, ainsi que les Forces de défense et de sécurité (FDS), qui ont travaillé sans relâche pour relever les importants défis logistiques et sécuritaires.
Dans le même cadre, il a salué la mobilisation de l’ensemble des Ivoiriens, qui ont su réserver un accueil chaleureux à nos hôtes, tout en soutenant également l’équipe nationale jusqu’à la victoire finale.
Le chef de l’État a rendu hommage à ses compatriotes, qui ont fait preuve de patriotisme, de cohésion, de solidarité et d’amour pour la Nation. Il a souhaité que ce climat de paix et de cohésion constaté tout au long du déroulement de cette CAN soit maintenu et renforcé, tout en révélant qu’il fera, dans ce sens, d’importantes annonces d’ici la fin du mois de février ;
Par ailleurs, dans le but de consolider les acquis de la CAN 2023, le président de la République a demandé au Premier ministre de faire en sorte que l’entretien, la maintenance et l’exploitation optimale des infrastructures de grande qualité dont nous disposons désormais, soient une priorité immédiate. Il a ajouté que le gouvernement devra intégrer le renforcement de la formation de sa jeunesse dans différents domaines sportifs dans les réflexions en cours sur l’utilisation de ces infrastructures.
Pour terminer, le Président Alassane OUATTARA a instruit le chef du Gouvernement à l’effet d’examiner les trois propositions faites par le président de la Fédération ivoirienne de football (FIF), M. Idriss DIALLO, relativement à la préservation de ces infrastructures pour servir la jeunesse et le football ivoirien. Il s’agit de la création d’une entité spécialisée pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures afin que l’héritage acquis à l’occasion de cette compétition soit préservé ; de la transformation des Cités CAN en pôle de développement sous-régional ; et la mise en place d’un fonds spécial pour le développement du football pour les jeunes.
Pour sa part, le Premier ministre, M. Robert Mambé BEUGRÉ, a indiqué que le Président de la République est une chance pour la Côte d’Ivoire au regard de toutes les performances et prouesses enregistrées depuis des années sous son égide et son leadership.
S’agissant des instructions données par le chef de l’Etat concernant la préservation de toutes ces infrastructures acquises, il a promis de lui soumettre dans les jours à venir toutes les options préparées pour avoir ses directives afin de sauvegarder ce beau patrimoine.
Notons qu’au terme du Conseil des ministres, le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, M. Amadou COULIBALY, a animé un point de presse. L’on retiendra que le Conseil a adopté la ratification d’un accord de prêt d’un montant total de 40 milliards F CFA, conclu le 9 novembre 2023, entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), en vue du financement partiel du projet de construction dans le pays de 4300 logements sociaux et économiques, Tranche 1, qui comprend 1160 logements à Abidjan, au PK 24.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Les points saillants de ce conseil des ministres sont les suivants : AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
A ce titre, le Conseil a examiné deux projets de texte.
Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre pour la Promotion de la Paix et de l’Unité au Mali.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de l’immeuble R+8 du siège de la Direction générale des Impôts en lot unique. Le marché est conclu entre le gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise CHECEC pour un montant de 15 milliards 999 millions 109 mille 681 francs CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 36 mois.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
A ce titre, le Conseil a entendu six (05) communications orales.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des ministres de la tenue de la « Semaine nationale pour l’Harmonisation et l’utilisation des symboles de l’Etat ». En vue de trouver une solution pérenne aux difficultés soulevées, il est prévu d’organiser cette Semaine nationale pour bannir leur utilisation désordonnée et frauduleuse et mettre fin à leurs violations à la fois profane ou délictuelle. Les activités seront lancées le vendredi 23 février 2024.
Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des ministres de l’organisation de la 28e réunion du Comité des experts et de la 30e Conférence des Directeurs généraux des Douanes de la Région Afrique occidentale et centrale de l’Organisation mondiale des Douanes. Ces deux évènements se tiendront du 26 au 31 mai 2024 à Bamako.
Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a proposé au Conseil des ministres l’abrogation de certains décrets portant nomination au ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres de la mobilisation populaire de la jeunesse pour soutenir la décision de retrait de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Et de la mise en route du 5e contingent du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire. Leur mise en route est prévue le 19 février 2024.
Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des ministres du processus d’élaboration du label viande rouge et ses dérivés du Mali. C’est dans ce cadre que le Programme d’appui à la compétitivité en Afrique de l’Ouest en partenariat avec l’Interprofession de la filière bétail viande du Mali, a réalisé « l’étude de faisabilité de la Marque collective et le développement d’un Label viande rouge et ses dérivés du Mali pour la filière bétail/viande ».
NIGER
Le dernier Conseil de ministres consulté par nos équipes date du Vendredi 6 novembre 2023
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 14 février 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS PRESIDENTIELLES
A l’entame de sa communication, le président de la République aborda en premier lieu la question sur le développement de l’Enseignement supérieur et la transformation du système éducatif, il a rappelé la priorité qu’il accorde au secteur de l’Education, en général. A cet égard, Il a, par ailleurs, rappelé l’importance primordiale qu’il accorde à la finalisation intégrale des infrastructures de l’Université en chantier.
Le chef de l’Etat revient sur les préparatifs de l’exploitation dee ressources en hydrocarbures, il a salué l’arrivée dans les eaux territoriales sénégalaises du navire FPSO (Floating Production Storage and Offloading ou FPSO) ou unité flottante de production, de stockage et de déchargement Léopold Sédar SENGHOR dans le cadre du projet Woodside SANGOMAR FPSO Sénégal.
Il a ainsi demandé au Premier ministre de tenir une réunion d’évaluation avec tous les acteurs publics et privés concernés, notamment le Secrétariat du COS – PETROGAZ, en vue d’assurer la mise en opération optimale du FPSO Léopold Sédar SENGHOR.
Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le chef de l’Etat est revenu sur la modernisation dans la sécurité et la sûreté, de la liaison maritime Dakar-Gorée et les travaux du mémorial de Gorée.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
Le ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne de commercialisation de l’arachide 2023/2024, la campagne de contre saison froide 2023/2024 et les exportations de produits horticoles ;
Le ministre, auprès du ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, chargé des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur sa participation à la conférence ministérielle de Haut niveau sur les pays à revenu intermédiaire (PRI) tenue à Rabat le 6 février 2024.
TOGO
Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce jeudi 8 février 2024, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le conseil a examiné et adopté sept projets de décret dont six relatifs à l’organisation des élections législatives et régionales de 2024 et écouté une communication.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le premier porte répartition des sièges des députés à l’Assemblée nationale. La loi organique n°2024-002 du 31 janvier 2024 a porté le nombre des députés à l’Assemblée nationale de 91
à 113. En application de cette loi, un décret doit être pris pour procéder à la répartition des sièges de députés en fonction des circonscriptions électorales qui passent de 30 à 39, d’une part, et, d’autre part, répartit les 113 sièges par circonscription électorale.
Le deuxième décret fixe la date des élections législatives et régionales et convoque le corps électoral pour lesdites élections. Ainsi, conformément aux dispositions du code électoral et au regard du chronogramme proposé par la Commission électorale nationale indépendante, le Conseil des ministres l’a fixée au samedi 13 avril 2024, et convoqué, en conséquence, le corps électoral pour lesdites élections.
Le troisième fixe les montants du cautionnement à verser au trésor public pour les élections législatives et régionales de 2024. Le montant est fixé par décret en conseil des ministres pour les élections législatives et régionales de 2024, est à cinq cent mille (500.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections législatives, et à deux cent mille (200.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections régionales. Conformément à l’article 225 du code électoral, ces montants sont réduits de moitié pour les candidates aux deux élections.
Le quatrième décret porte ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives et régionales de 2024. Ainsi, selon l’article 68, pour les élections législatives et régionales du 13 avril 2024, la campagne électorale est ouverte le jeudi 28 mars 2024 à zéro heure et prend fin le jeudi 11 avril 2024 à 23h 59min.
Le cinquième porte vote par anticipation des membres des forces de défense, forces de sécurité, forces paramilitaires et réserve opérationnelle, pour les élections législatives et régionales de 2024. En vue de leur permettre d’assurer la sécurité des citoyens durant le vote.
Le sixième décret crée la « Force Sécurité Élections Législatives et Régionales 2024 » (FOSELR 2024). En vue de garantir la sécurité et de préserver un climat de paix et de sérénité sur l’ensemble du territoire national avant, pendant et après les élections législatives et régionales de 2024.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un septième décret réorganisant l’agence de solidarité nationale. Créée par décret du 5 février 1992, l’Agence de solidarité nationale (ASN) fait aujourd’hui face à des contraintes d’ordre opérationnel et à des défis liés à son efficacité et à sa gestion.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu trois communications :
Le ministre de l’économie et des finances a rendu compte au Conseil des ministres des discussions en cours avec le Fonds monétaire international, à la suite de l’accord au niveau des services intervenu en décembre dernier sur les politiques économiques et les réformes à soutenir dans le cadre d’un nouvel accord en cours d’approbation, au titre d’une facilité élargie de crédit.
Le chef de l’État a instruit le gouvernement de veiller à préserver les acquis de développement nationaux, à maintenir le cap des progrès enregistrés tout en demeurant attentif à la satisfaction des besoins des populations.
À ce titre, le programme avec le Fonds monétaire international prendra en compte les aspirations profondes des populations à l’issue des élections législatives et régionales de 2024. Après ces échéances électorales qui donnent aux populations l’occasion d’exprimer leurs besoins les plus pressants, le gouvernement définira de nouvelles orientations budgétaires, qui s’appuieront sur la déclaration de politique générale.
