Revenus miniers : 42 milliards d’écarts constatés

*Dans les rapports ITIE, de 2008 à 2017
*La DGI donne les explications
*L’Etat recouvre toujours les taxes et impôts

 

Dix ans après, quel est aujourd’hui l’évolution de la mise en œuvre de l’initiative pour la transparence des industries extractives au Burkina Faso (ITIE) Burkina Faso ? Une réponse à cette question a été donnée le 13 aout 2020 à Ouagadougou par l’ONG Orcade avec l’appui de National democratic institue (NDI). Ces deux structures ont commandités un rapport d’information et d’analyse sur les rapports ITIE -BF. Selon le consultant dudit rapport, il ressort que sur les revenus miniers (des paiements d’impôts et taxes (droit de douane, TVA et taxes superficiaires)  perçus par l’Etat burkinabè, il y’a un grand écart entre les déclarations faites par les sociétés minières et les sommes réellement perçues par les régies financières (douane, impôt et trésor). Ces écarts de chiffre selon Kimségminga Savadogo, ont été obtenus sur la base des documents officiels et consensuels des différents rapports ITIE. Conformément aux orientations de l’ITIE internationale, le Burkina Faso a produit 9 rapports ITIE de 2009 à 2017.

De ces différents rapports, il dit avoir constaté que de 2008 à 2017, le total des écarts cumulés dans les déclarations des paiements et des recettes s’élève à un montant de 43.248.591.550 FCFA (voir tableau 1). De l’avis de Issouf Sawadogo, du service gestion contrôle fiscal à la direction générale des Impôts (DGI), ces écarts ne constituent pas un manque à gagner pour les recettes de l’Etat, ni un vol, encore moins un détournement. Pour lui, il s’agit plutôt des écarts d’ordre techniques. « Au cours d’une année donnée, l’Etat peut instituer une taxe ou un impôt et il se trouve que cet impôt n’a pas été pris en compte dans le logiciel Syntax. Ou l’impôt est recouvré dans des régions ou le logiciel n’est pas encore déployé ou est confronté à des perturbations d’électricité, en ce moment, l’agent d’impôt est obligé d’enregistrer le paiement manuellement. Au décompte, il y’a certaines recettes qui ne sont pas intégrées dans le logiciel Syntax, or l’ITIE a déjà produit son rapport (le conciliateur n’a pas eu le temps d’enregistrer cela dans les rapports ITIE).  Toute chose qui fait qu’à l’arrivée, des écarts sont constatés dans les chiffres des sociétés minières et ceux de la DGI », explique-t-il. Pour attester que ces écarts n’ existent pas, il souligne le fait qu’il y’a des corps de contrôles tels que l’inspection du Trésor, l’ASCE-LC, la Cour des comptes, l’Inspection générale des Finances, l’Inspection des services et des contrôles internes qui veillent constamment. Il conclut que s’il y avait vraiment manquement, ces différents corps de contrôles allaient les déceler et sanctionner les fautifs.

« Il y’a des années où les sociétés minières ont payées plus »

Issouf Sawadogo révèle qu’il y’a parfois des années où les écarts constatés sont du fait des sociétés qui auraient payées plus qu’il n’en fallait. Cette situation est due selon lui, au fait que certaines sociétés minières ne se retrouvent pas dans leur comptabilité pour produire certaines quittances. La DGI recouvre chaque mois plus d’une vingtaine d’impôts auprès des sociétés minières. Au regard du nombre de sociétés (15), la tâche de collecte est ardue et nécessite que cela se fasse avec le logiciel Syntax, fait-il savoir. « Ces écarts sont dus à des insuffisances de justifications mais jamais des manquements », ajoute-t-il. Issouf Sawadogo mentionne que les montants que doivent les sociétés minières sont déjà recouvrées et reversées dans les caisses de l’Etat et que c’est la justification des références des différentes quittances qui prend du temps. Parce que, dit-il que sans ces quittances, l’agent des impôts peut pas donner le montant recouvré. Et c’est cela qui crée les écarts parfois constatés.

Redevabilité dans le secteur minier : Le Burkina Faso sur la bonne voie

Malgré ces arguments auxquels le consultant pense que les failles de ces écarts se trouvent dans la dépendance, les insuffisances de gouvernance, de technicité, d’information et de suivi dans les différentes régies financières. Toute chose qui l’amène à dire que d’un Rapport ITIE à un autre, au lieu que les écarts diminuent, ils connaissent plutôt une augmentation.

Pour Kimségminga Savadogo, un effort reste donc à faire pour réduire les écarts afin d’éviter des interprétations susceptibles de nuire à l’esprit de transparence, de redevabilité et de bonne gouvernance minière recherchées à travers l’ITIE.
A l’analyse des rapports ITIE, la contribution du secteur minier à l’emploi oscille entre 0,18% à 0,30%. Malgré les insuffisances que l’on peut relever, l’évolution générale du Burkina Faso dans la mise en œuvre de l’ITIE est bonne et présage d’une bonne promotion de la transparence et de la redevabilité dans le secteur minier.

Ambèternifa Crépin SOMDA

Légende :

Encadré 1 : Tableau des différents écarts constatés

Année Ecart initial avant conciliation Ecart définitif après conciliation
2008 285 360 415 160.024.934
2009 -2 001 216 837 49.470.662
2010 1 316 571 395 107 279 690
2011 1 100 604 697 412.598.433
2012 6 874 398 937 222 068 214
2013 121 484 612 490 3 335 470 029
2014 5 775 383 176 3 304 000 000
2015 5 422 224 522 2 664 414 457
2016 30 981 511 317 2 15 382 321 161
2017 19 956 218 274 17 610 943 970

Source : rapport d’information et d’analyse sur l’évolution de la mise en œuvre de l’ITIE –BF

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Numéro d'édition: 356

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