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Promotion immobilière dans les Communes : Début des contrôles le 14 mai

Le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme l’avait annoncé en avril dernier. Le 7 mai dernier, lors d’une conférence de presse, Maurice Dieudonné Bonanet l’a rappelé. Les promoteurs immobiliers ne peuvent pas dire qu’ils n’ont pas eu le temps de régulariser leur situation. La campagne de contrôle des activités des promoteurs immobiliers dans les Communes débutera à partir du 14 mai 2019. Il s’agit de Tanghin-Dassouri, Saaba, Komsilga, Pabré, Koubri, Komki-Ipala et Loumbila.
Cette opération entre dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 07-AN/2006 du 18 mai 2006 portant Code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso en matière de contrôle des opérations d’aménagement et de construction, et de la loi 057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso.
Tout a commencé le 13 octobre 2016. Après 3 mois de travaux, les résultats de la Commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain sont publiés. Les conclusions révèlent d’énormes irrégularités aussi bien dans la promotion immobilière que dans les opérations d’attribution de parcelles, de 1995 à 2015. Les parlementaires ont formulé des recommandations suite aux dérives révélées par l’enquête. Dans la perspective de l’opération 40.000 logements lancés par le gouvernement en avril 2017, les autorisations accordées aux promoteurs immobiliers sont suspendues. Le ministère de l’Urbanisme veut assainir le secteur.
Le 20 juin 2017, lors d’une rencontre avec les promoteurs immobiliers, ces derniers ont demandé au ministre Bonanet de lever la suspension de délivrance des autorisations.
Le ministre Bonanet a tenu bon. «Si c’est ça le prix à payer, nous allons aller jusqu’au bout. Nous n’allons pas permettre que l’on viole les textes pour le plaisir des gens», avait-il déclaré, lors de la réunion avec les entrepreneurs.
Selon les chiffres du ministère de l’Habitat, en mai 2017, 150 agréments ont été délivrés aux promoteurs immobiliers. Cependant, sur l’ensemble des opérations conduites par ces promoteurs, seulement 15% sont actifs sur le terrain et cela avec un faible taux de construction de logements. Ces entrepreneurs ont pris d’assaut la périphérie de la capitale. Ce sont ces mêmes périphéries qui font l’objet du contrôle à partir du mardi 14 mai.
Et comme pour prévenir d’éventuels problèmes suite à ces contrôles, Maurice Bonanet affirme qu’ «aucune autorisation de lotir n’a été délivrée à une société de promotion immobilière». Et d’expliquer que nombre de ces sociétés agissent sur des terrains appartenant à des particuliers.
Une autre adresse du ministre, cette fois-ci, à l’endroit des particuliers. «Eviter d’aller acheter une parcelle sans vous rassurer de l’existence juridique de cette parcelle, il faut vous assurer que cette parcelle est issue d’un lotissement agréé». Pour lui, les structures comme la RAF, la Direction de l’Habitat, le Régime unique du foncier sont là pour éclairer ceux qui désirent acquérir une parcelle ou un logement.
Devant les hommes de médias, il a aussi rappelé que trois catégories de terres étaient définies  aux termes de la loi n° 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural au Burkina. Ce sont le domaine foncier de l’Etat, le domaine foncier des collectivités territoriales et le patrimoine des particuliers.

Une niche pour les promoteurs immobiliers

En 2012, le Burkina Faso adoptait la loi sur la réorganisation agraire et foncière, qui a conforté le principe de trois propriétaires. L’objectif était d’encourager la promotion de l’agriculture en permettant aux agriculteurs d’accéder à des documents juridiques. Cet objectif général a été détourné au profit des promoteurs immobiliers. Ceux-ci rachètent les terres dégagées au profit des agriculteurs et y font de la promotion immobilière.
Exposant ces cas, le ministre de l’Habitat a tenu à rappeler que l’exercice de la promotion immobilière suit des procédures définies par la loi et les documents de planification.
Pour l’heure, seuls les lotissements dans les 86 chefs-lieux de Communes rurales qui n’avaient pas connu leur premier lotissement sont autorisés par le gouvernement. Ils sont assurés par le Conseil municipal de ces Communes. «Depuis que nous sommes là, on n’a pas autorisé de lotissement. La gestion du foncier dans les Communes est de la surveillance et du ressort du Conseil municipal. Maintenant, quelqu’un peut acquérir le foncier en milieu rural et vouloir demander des aménagements urbains. Pour cela,  il y a toute une procédure à suivre, mais si les gens veulent tricher, ils vont assumer les conséquences», martèle-t-il.
A la question de savoir où en est la procédure de lotissements de ces chefs-lieux de Communes rurales, le ministre a dressé le bilan. Sur les 86 chefs-lieux de Communes rurales, 40 ont été lotis et 24 en cours de lotissement. L’opération de lotissement des 22 autres chefs-lieux de Communes démarreront cette année.

NK


Le calendrier des contrôles

Le début de la campagne de contrôle est fixé au mardi 14 mai 2019 suivant le calendrier ci-après :
Périodes et Communes concernées
Du 14 au 18 mai 2019, Saaba
Du 20 au 25 mai 2019, Tanguin-Dassouri
Du 27 mai au 1er juin 2019, Koubri
DU 03 au 08 juin 2019, Pabré
Du 10 au 15 juin 2019, Komsilga
Du 17 au 22 juin 2019, Loumbila
Du 24 au 29 juin 2019, Komki – Ipala.

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