Magdalena Sepúlveda est membre de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT). Auparavant, elle a été Rapporteur spéciale des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme.

Il n’y a pas d’égalité des sexes sans justice fiscale – Magdalena Sepúlveda

Deux élues américaines, la Sénatrice Elizabeth Warren et la Députée Alexandria Ocasio-Cortez sont déterminées à faire de la taxation des plus riches l’un des enjeux de la campagne électorale de 2020. Elles ont raison : aux États-Unis comme dans le reste du monde, nous vivons une crise des inégalités. Des richesses générées l’année dernière, 82 % ont profité aux 1 % les plus riches de la population mondiale, a récemment révélé l’ONG Oxfam.
Ce n’est pas un hasard si deux femmes ont donné le coup d’envoi à cet indispensable débat sur les impôts aux États-Unis. Une étude réalisée en 2015 par le FMI montre que les pays où les niveaux d’inégalité des revenus sont les plus élevés sont aussi les plus inégalitaires entre les sexes en matière de santé, d’éducation, de participation au marché du travail et de représentation.
Le lien entre l’évasion et la fraude fiscales et l’inégalité des sexes ne fait pas de doute. Lorsque les multinationales ne paient pas leur juste part d’impôts, cela signifie moins de financement pour les services publics, les infrastructures durables et la protection sociale, les principaux moteurs de l’égalité des sexes. Sans services de garde d’enfants accessibles, ou de structures pour les personnes âgées par exemple, les femmes peinent à rester sur le marché du travail et à obtenir une protection sociale par l’emploi. Car toutes ces activités non rémunérées sont assumées de façon disproportionnée par les femmes, en moyenne, elles y consacrent 3,3 fois plus de temps que les hommes.
Moins de recettes fiscales, c’est aussi moins d’investissement dans les infrastructures. Un réseau électrique déficient, par exemple, affecte la productivité des tâches ménagères des femmes. Sans effort financier de l’Etat, le fossé numérique entre les sexes continuera également de se creuser, privant les femmes d’un accès égal à l’information et à l’éducation. Et ne pas améliorer les systèmes de distribution d’eau et d’assainissement condamne les femmes et leurs filles à ne pas travailler ou se rendre à l’école, car c’est le plus souvent à elles qu’incombe l’approvisionnement en eau potable. C’est notamment le cas en Afrique subsaharienne, où les deux tiers de la population n’ont pas accès à de l’eau propre et salubre.
Sans ressources, les pays ne peuvent pas continuer à investir dans la protection et l’assistance sociale. Or, près de 65 % des personnes âgées sans droit à une retraite régulière sont des femmes. En Bolivie, au Chili, en Equateur et au Mexique, l’instauration de pensions sociales a permis à un nombre croissant de femmes de plus de 60 ans d’avoir des revenus propres. Le versement d’allocation donne également plus d’autonomie aux femmes sur les questions de mariage, de rapports sexuels protégés, de fécondité, et face à la violence domestique. C’est très clair au Brésil, où le programme «Bolsa Familia» a considérablement accru le pouvoir de décision des femmes en matière de contraception.
Les stratégies agressives d’optimisation fiscale des entreprises ont un autre effet pervers : elles contraignent les pays à couvrir leurs déficits budgétaires en augmentant les impôts indirects tels que les taxes à la consommation. Ces mesures ont un effet très négatif sur les pauvres et les travailleurs du secteur informel- parmi lesquels les femmes sont surreprésentées – car ils consacrent une grande partie de leurs revenus aux biens essentiels, perpétuant ainsi le cercle vicieux de la pauvreté.
Le système fiscal international actuel est caduc et injuste, car il permet aux grandes sociétés multinationales d’éviter systématiquement l’impôt. On vient d’apprendre qu’Amazone ne verserait pas le moindre dollar d’impôts aux États-Unis pour l’exercice de 2018, et ce pour la deuxième année consécutive, malgré des bénéfices records. Dans les pays en développement, la situation est encore plus préoccupante. L’institut Global Financial Integrity (GFI) a calculé qu’ils ont perdu 1,1 billion de dollars en flux financiers illicites (principalement le résultat de stratégies d’évasion et d’évitement fiscal) pour la seule année 2013. C’est beaucoup plus que l’ensemble de l’aide publique au développement que reçoivent les pays pauvres.
Partout dans le monde, les populations sont de plus en plus choquées par les scandales fiscaux des entreprises révélées par les enquêtes gouvernementales et les lanceurs d’alerte. Un mécontentement qui a poussé l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à réagir. Après des années de déni, elle a récemment admis la nécessité de réformes radicales pour mettre fin à tous les mécanismes d’évasion fiscale. La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT), dont je fais partie, se félicite de cette initiative. Nous espérons qu’elle ouvre la possibilité de mettre enfin sur pied un système fiscal international progressif, susceptible de réduire les inégalités, y compris entre les sexes.


Célébration de la Journée internationale de la femme

Alors que le monde vient de célébrer la Journée internationale de la femme ce 8 mars, nous nous joignons aux organisations féministes pour appeler les États à promouvoir des réformes fiscales qui favorisent l’égalité des sexes dans toutes les instances internationales, y compris l’OCDE et les Nations unies. Il est également temps d’insister sur la nécessité d’une participation égale des femmes et des hommes dans ces institutions, en veillant à ce qu’elles disposent d’une expertise en matière d’impact de la fiscalité sur les questions de genre. Il n’y a pas d’égalité des sexes sans justice fiscale.

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Numéro d'édition: 286

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