Sous le format du PPP, la réalisation de l’échangeur du Nord de Ouagadougou est en cours sous la houlette de l’entreprise française SATOM, filiale de VINCI. (DR)

Printemps des PPP : gare à la déconvenue

• Plusieurs projets PPP dans le PNDES

• Une alternative à l’aide publique

• Mais des risques à prévoir dans les contrats

 

C’est une option claire du régime de Roch Kaboré. L’Etat burkinabè va s’appuyer sur le système de Partenariats public-privé (PPP) pour réaliser ou gérer de nombreux projets promis dans le cadre du programme présidentiel.
Comme l’exige la loi du 23 mai 2013 portant régime juridique du Partenariat public-privé au Burkina Faso, le Conseil des ministres, le 5 janvier 2017, a dévoilé un certain nombre de projets entrant dans le cadre du programme de PPP au titre de l’année 2017. Ce programme prévoit la réalisation d’infrastructures routières contenues dans l’axe trois du PNDES. C’est au total 6 projets de construction ou d’aménagements routières. On y trouve notamment la construction du tronçon Ouagadougou-Pouni, long de 110,300 km, et entrant dans le cadre l’ambitieux projet de l’autoroute Yamoussoukro-Ouagadougou. Dans le volet construction et bitumage, il y a, pour la ville de Ouagadougou, les voies de contournement sud (59 km) et nord (60 km). Il est également prévu la construction et le bitumage de la route nationale n° 15 (RN15) Boulsa-Pouytenga-Sapaga (57 km). La ville de Bobo-Dioulasso bénéficiera de l’aménagement de la rocade sud du boulevard Circulaire (8 km), y compris l’échangeur de la Place de la femme.
Outre ces projets qui vont démarrer incessamment (en 2017), le PNDES prévoit plusieurs autres projets sous format PPP dans les domaines de la santé, l’éducation et la formation professionnelle, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, l’élevage, les transports, l’hydraulique, les routes, les infrastructures marchandes et l’énergie. Sur un total de 83 projets, 52 sont proposés en PPP.
Au titre des infrastructures énergétiques, où on dénombre 9 projets, il y a 7 qui sont établis en PPP. Il y a donc clairement un printemps des PPP au Burkina, impulsé par le pouvoir de Roch Kaboré. Il faut cependant noter que la pratique des PPP n’est pas nouvelle au Burkina. Elle est même ancienne, mais c’est surtout depuis 2011 après l’adoption de la SCADD, le référentiel sous le régime précédent, que le PPP est devenu l’un des importants leviers du développement sur lequel le gouvernement a décidé de s’appuyer pour la mise en œuvre de ses programmes.
Sous le régime de la transition, le programme des projets en PPP actualisé lors du Conseil des ministres du 14 août 2015 contenait un total de 48 projets émanant de 12 départements ministériels. Le montant de ces projets se chiffrait à environ 3.655 milliards de FCFA.
Le principe du PPP se base sur la collaboration entre une autorité publique et une ou plusieurs personnes privées. Il s’agit de mobiliser la force, l’expertise et les ressources du privé pour répondre à des besoins de service public. Le secteur privé est appelé à renforcer les efforts du gouvernement et à le suppléer parfois dans certains projets.
Il permet, par exemple, de combler le déficit créé par le rétrécissement actuel de l’aide publique au développement. Par ailleurs, le modèle du PPP a fait ses preuves à travers le monde et, au Burkina, on ne veut pas s’en priver. C’est un outil d’accélération de la croissance.
Les PPP se font dans quasiment tous les domaines. Le secteur privé est attiré par les PPP parce qu’il est porteur d’opportunités d’affaires. Cependant, à la fois pour l’Etat et pour le privé, il peut y avoir des risques comme dans tout type de contrat. C’est pourquoi il faut établir des garanties dans la collaboration.

Quels sont les risques liés aux contrats de PPP ?
En novembre 2013, des hommes d’affaires s’intéressant aux opportunités offertes par les PPP avaient invité Nazaire Thombiano, Directeur de la promotion du PPP à la Direction générale de la coopération (DGCOOP), à leur présenter les opportunités et surtout les risques. Celui-ci faisait savoir principalement que les risques sont souvent liés à une mauvaise conception du projet, la sous-estimation de sa nature ou la surestimation de sa rentabilité.
D’où l’importance de mieux connaitre les projets, conseille le spécialiste. Un contrat de PPP peut être risqué si le projet constitue «un mauvais choix». C’est-à-dire un projet peu rentable ou non prioritaire. Si également par manque de vigilance et de lucidité dès le départ, on est conduit à une situation de «renégociation du contrat», la réalisation du PPP qui prend alors un retard peut perdre des éléments de sa force et sa pertinence. En effet, c’est comme si le service public en était otage.
Les contrats de PPP qui rencontrent également une «baisse de la demande de services concernés» du fait, par exemple, de la qualité du service ou de la concurrence peuvent devenir une mauvaise affaire pour l’attributaire privé. Les autres risques liés au PPP peuvent être un problème de disponibilité du service du fait d’une interruption ou à cause de la qualité.
Une décision politique affectant la performance du projet, les cas de forces majeures telles que les catastrophes naturelles ou des questions budgétaires liées à un surendettement de l’Etat puis à l’insolvabilité des parties sont aussi des risques.

Karim GADIAGA


Les différentes formes de contrats de PPP

(En Anglais)
BOO (Build, own and operate / construire, posséder et exploiter)
DBFO-T (Design, build, finance and operate – or Transfer / concevoir,
construire, financer et exploiter – ou transférer)
BOT (Build, operate and transfer /construire, exploiter et transférer)
BBO (Buy, build and operate /acheter, construire et exploiter)
LIO (Lease, improve and operate /louer, aménager et exploiter)

(En Français)
VEFA: Vente en état futur d’achèvement
AOT : Autorisation d’occupation temporaire
BEA : Baux emphytéotiques administratifs
BEH : Baux emphytéotiques hospitaliers
LOA : Location avec option d’achat
MOP : Maîtrise d’ouvrage publique
DSP : Délégation de service public (Concession, affermage, régie intéressée,).


Des cas de PPP déjà lancés

Parmi les projets qui sont déjà réalisés sous financement ou qui sont en cours de réalisation, l’un des plus emblématiques est le projet intégré de Tambao. Ce projet comprend à la fois l’exploitation du minerai de manganèse, mais aussi des infrastructures comme le chemin de fer Kaya –Tambao et le bitumage de la route Dori- Gorom-Gorom. Les difficultés de mise en œuvre de ce partenariat devraient permettre d’en tirer des leçons pour les prochains. La réalisation, en cours, de l’échangeur du Nord de Ouagadougou se fait également sous le principe du PPP. Ses travaux ont été lancés en décembre 2015.
Un autre PPP est la concession du chemin de fer à Sitarail. Ce contrat qui est passé du régime d’affermage à une véritable concession de service public sous la forme «Rehabilitate operate and transfer», c’est-à-dire «Réhabiliter, exploiter et transférer», attend encore d’être officialisé. On retrouve d’autres exemples concernant Azalaï Hotel Indépendance où les concessions de chasse et de tourisme cynégétique sur l’ensemble du territoire. C’est également sous le modèle PPP qu’est mis en exploitation le projet Bagre- Pôle.

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Numéro d'édition: 189

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