Outre les redevances payées à l’ARCEP relativement à la licence, le secteur des télécoms est également soumis à l’impôt sur les bénéfices. Depuis 2014, une nouvelle taxe de 5% sur le chiffre d’affaires y a été ajoutée. (DR)

Télécoms  : De nouvelles taxes en perspective

• Optimiser la contribution d’un secteur « prospère »

• Le gros souci reste la traçabilité des opérations

 

Tout comme les mines, les télécommunications ou Télécoms constituent, au Burkina, l’un des secteurs économiques dont l’imposition apparaît comme insuffisante aux yeux de nombreux observateurs. Pour ces personnes, c’est carrément une impression de sous-imposition dans une activité pourtant dynamique et «juteuse». La conclusion qui en découle est que les Télécoms sont « un secteur prospère et insuffisamment taxé ».
Au niveau de la Direction générale des impôts (DGI), on est pratiquement en phase avec cette perception. Reçu le mercredi 21 septembre dernier comme invité du Club de L’Economiste du Faso, un rendez-vous d’échanges avec l’équipe de la rédaction du journal, Adama Badolo, DG des impôts, assisté de ses plus proches collaborateurs, a livré la vision de l’administration fiscale concernant les Télécoms. « C’est vrai que le secteur des Télécoms, avec le secteur minier, sont ceux face auxquels on a comme un sentiment d’impuissance parfois à maitriser les opérations qui s’y passent. Ils ont beau vous dire qu’ils sont corrects, tant que vous n’avez pas la preuve qu’ils sont corrects et que vous n’avez pas les moyens de le savoir, vous estimez donc quelquefois que ce n’est pas sûr », confie le DG Badolo.
Partant de ce sentiment, la DGI explique qu’elle est en train de mener des réflexions tout en essayant d’aller à la découverte des expériences dans les autres pays. L’objectif est de parvenir à une situation optimale et transparente qui fasse l’affaire de tous. « Il y a des initiatives qui sont prises, notamment au niveau sous-régional. D’ailleurs, des collaborateurs que sont le Directeur du contrôle fiscal et deux inspecteurs spécialisés dans la fiscalité sur les Télécoms participent depuis hier à une formation à Dakar (Ndlr : la formation s’est tenue dans la même semaine où l’entretien avec le journal a eu lieu) sur les contrôles fiscaux au niveau des entreprises de télécommunications.
Le Burkina Faso est aujourd’hui face à un besoin crucial de liquidité pour financer les nombreux défis de développement après les évènements qui ont entrainé la fin brutale du pouvoir de Blaise Compaoré. Le gouvernement actuel cherche urgemment de l’argent pour financer son Plan national de développement économique et social (PNDES). Pour ce faire, des efforts supplémentaires ont été demandés aux Impôts et à toutes les autres régies financières.
Trouver des nouvelles niches d’imposition et optimiser le système fiscal dans des secteurs comme les Télécoms sont donc des éléments de la stratégie envisagée par la DGI pour répondre à la sollicitation du gouvernement.
Pour les Télécoms, plusieurs nouvelles pistes d’imposition sont en réflexion. L’idée d’une «taxe sur le téléphone» est notamment évoquée.
Même si sa volonté de dégager des nouvelles pistes d’imposition dans les Télécoms est claire, avec les idées énoncées, la DGI estime toutefois que la véritable action rentable qui devrait être menée dans l’immédiat est la maitrise de l’assiette fiscale dans son format actuel. «Il s’agit vraiment d’optimiser ce qu’on a déjà. Il faut pouvoir maitriser déjà ce qui existe. Par exemple, avoir des outils pour contrôler ce que nous avons arrêté à ce stade», assure Adama Badolo.
«Les appels téléphoniques classiques sont assujettis à la TVA, mais notre difficulté est que les gens ne déclarent pas tout. On n’arrive pas à connaitre le chiffre d’affaires lié à ces appels et surtout les transactions qui se font entre les opérateurs de téléphonies. On ne dispose pas de moyens technologiques pour tracer l’ensemble des opérations comme la nouvelle activité qui est le transfert d’argent. On ne maitrise pas. C’est pour ça que nous disons que le défi de l’administration fiscale dans les années à venir c’est la maitrise de l’assiette fiscale», indique-t-il.
«Je préfère dire les choses de cette manière que de parler d’élargissement de l’assiette fiscale. Si l’assiette que vous avez est déjà trouée, il faut fermer les trous avant de l’élargir, sinon vous ne ferez qu’augmenter les trous tout simplement.
Notre assiette est déjà suffisamment trouée. Les gens passent à travers les mailles. Il faut d’abord raccommoder et après on va élargir. Peut-être aussi qu’il faut faire les deux en même temps. Il faut élargir en fermant », ajoute t-il.

Karim GADIAGA


Les idées de taxes en réflexion

« Il y a beaucoup de gens qui nous indiquent qu’il y a des pistes possibles. L’une de ces pistes, c’est d’imposer le téléphone. Il y a des pays qui le font. Cela signifie que lorsque vous avez un téléphone et que vous souhaitez utiliser les réseaux du Burkina, vous êtes soumis à une taxe. C’est un droit d’entrée. Il y a des pays qui l’imposent. Si vous ne payez pas cela, vous mettez la puce, mais elle ne marche pas.
Sinon, c’est un délai qui est accordé. Au bout du délai, le réseau ne marche plus », explique Adama Badolo. « Il y a également une autre idée qui est d’imposer l’utilisation du réseau. Mais cela concerne les téléphonies. Ce sont des réflexions que nous poursuivons », ajoute-t-il.
« Il y a aussi le cas des appels entrants et des appels sortants. C’est-à-dire les appels internationaux. Il y a des pays qui imposent spécifiquement les appels internationaux entrants. D’ailleurs, au Burkina, on avait adopté, il y a quelques années, une loi pour imposer les appels entrants. C’était à partir de 2010. La loi n’a jamais été appliquée parce que les opérateurs de téléphonie s’y sont opposés. Pour eux, c’est difficile. On a été obligé de la reporter », fait–il savoir.

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Numéro d'édition: 175

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