L’indomptable projet minier de Tambao est une fois de plus en panne avec le risque de rupture du contrat de PAM. (DR)

PPP de Tambao : Au bord d’un précipice judiciaire

• PAM dénonce des manquements de l’Etat

• Risque de rupture du contrat

• 2.200 milliards F CFA de dédommagement à prévoir

 

La pensée irrationnelle voit au projet minier de Tambao une sorte de malédiction, en raison notamment des échecs qui ont frappé les nombreuses tentatives, jusque-là, de le mettre en marche. On pourrait penser que c’est une vision qui relève de la pure spéculation mais malheureusement les événements qui se succèdent relativement à ce véritable serpent de mer conduisent souvent à chercher des explications au-delà de la logique cartésienne.
D’aucuns estiment que le site qui contient le minerai de manganèse est hanté par des esprits invisibles qui s’opposent à toute action humaine sur les lieux. La prise en compte de cette réalité mystique a d’ailleurs conduit la société Pan African Minerals (PAM), 3e, voire 4e attributaire de la licence d’exploitation en mai 2014, à procéder, avec les coutumiers du village, à des sacrifices de bêtes.
Ces actes visaient à demander la faveur des esprits de la colline pour l’exploitation du manganèse. Mais aujourd’hui, c’est à croire qu’il en faudrait plus. Après le démarrage de la phase active de l’exploitation en décembre 2014, des suspensions décidées par le ministre en charge des Mines ont entrainé l’arrêt des activités dès janvier 2015. Ces suspensions portaient d’abord sur l’exportation du minerai, ensuite sur l’exploitation et enfin sur le PPP.
C’est finalement en décembre 2015 que les suspensions ont été levées mais jusque-là les activités n’ont pas redémarré. Entre l’Etat burkinabè et PAM, on se reproche mutuellement l’absence d’actes qui devaient permettre le redémarrage effectif dans la foulée de la levée des suspensions. Mais dans ce quiproquo apparent, PAM estimerait que la position de l’Etat burkinabè relève tout simplement de « la diversion et du dilatoire ».
Le but inavoué « serait de pourrir la situation pour mettre la société en difficulté et aboutir un jour au retrait du permis d’exploitation ». Pour le moment, l’Etat burkinabè reste muet sur le dossier. Récemment, le ministre en charge des Mines a tout simplement botté en touche en indiquant que l’Etat attendait les résultats d’une enquête parlementaire en cours sur les contrats miniers et sur le cas de Tambao. Les conclusions de cette enquête et la position de l’Assemblée Nationale devraient tomber d’ici la fin de ce mois d’octobre.
En attendant cette étape, la société PAM a pris les devants pour dénoncer la situation actuelle qui lui est préjudiciable financièrement, en termes d’image et surtout de confiance auprès de ses partenaires. Dans une lettre adressée au ministre des Mines, avec ampliation à plusieurs autres membres du gouvernement, ainsi que des notifications au président du Faso et de l’Assemblée nationale, PAM évoque plusieurs violations flagrantes du contrat du PPP et des manquements de la part de l’Etat burkinabè. Il s’agit notamment du caractère jugé « abusif » des suspensions intervenues en 2015 et aussi du « refus de l’Etat de signer l’avenant au PPP négocié pendant les suspensions ». PAM regrette également un certain refus de l’Etat de la laisser « transporter par la route un stock de 40 mille tonnes de minerai en attendant la réhabilitation du chemin de fer ». Cette lettre en date du 9 septembre 2016 a été suivie d’une deuxième en guise de rappel, 15 jours après. Ce, conformément aux dispositions du contrat. L’Etat burkinabè devait réagir et donner des explications qui démontrent sa bonne foi. Aux dernières nouvelles, cette réponse a été faite. Mais l’Etat n’aurait réagi que sur le point concernant le transport par la route. A ce sujet, il reprocherait à PAM « la non transmission d’un document technico-financier sur le transport par la route ». Toute chose qui l’empêche de décider. Mais des sources bien introduites estiment tout simplement que cette réponse est la confirmation du dilatoire orchestré par l’Etat.
En tous les cas, les lettres transmises par PAM et faisant cas de ses préoccupations seraient clairement des préalables à une procédure judiciaire. Conformément à la clause compromissoire du contrat, après la notification des violations, c’est devant le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMCO) que les deux parties devraient se retrouver. En cas d’échec, l’affaire est portée devant la justice arbitrale internationale. C’est déjà cette Cour qui avait condamné l’Etat burkinabè après la rupture des premiers partenariats.
En 2007 , un premier protocole d’exploitation a été signé avec la société émiratie Wadi Al Rawda Industrial Investments. En 2010, l’Etat burkinabè abandonne Wadi Al Rawda sans notification, pour signer un nouveau protocole d’entente pour l’exploitation du gisement de manganèse de Tambao avec la société indienne Général Nice ressources (GNR). Nouveau revirement en 2012 où c’est finalement avec PAM, de l’homme d’affaires australo-roumain Frank Timis qu’un protocole d’accord pour l’exploitation du gisement est signé. S’achemine-t-on encore vers la rupture du contrat de PAM pour s’engager avec un nouvel opérateur ? C’est une éventualité à laquelle beaucoup d’observateurs avisés croient aujourd’hui. Il semble d’ailleurs que c’est le fond qui explique l’attitude actuelle de l’Etat burkinabè. A confirmer ou à infirmer. L’énorme gisement de Tambao est à présent très convoité. Aujourd’hui, l’exploitation du manganèse est devenue une véritable affaire juteuse. Au moment où le produit se raréfie, sa valeur sur le marché international ne fait que grimper. De 250 $/Tonne au moment où le contrat de PAM se signait, il était la semaine dernière à 316 $/Tonne. Les analystes prévoient qu’il va très rapidement dépasser le prix record de 500$/Tonne. Personne ne veut rater cette opportunité.o

Karim GADIAGA


Un dédommagement abyssal à prévoir

Quelle va être la suite du blocage actuel du PPP de Tambao ? Difficile de répondre pour le moment. Deux issues sont possibles. La première : les deux partenaires s’entendent sur le contenu d’un contrat révisé et qui fait l’affaire de tous ou alors c’est la deuxième issue. Celle qui est radicale. Il s’agit de la rupture du contrat. A ce sujet, PAM a déjà indiqué la nature du préjudice qui lui sera fait et a estimé le coût de l’éventuel dédommagement. Ce préjudice, pour PAM, est à la fois moral, financier et en terme d’image et de perte de confiance chez ses partenaires. Le total des dédommagements est estimé à 4 milliards dollars US. Ce qui tourne autour 2.200 milliards F CFA. C’est un montant largement au dessus du budget annuel du Burkina qui tourne autour de 1.900 milliards F CFA en 2016. Plusieurs volets sont pris en compte dans cet éventuel dédommagement. Les investissements réalisés par la société sont estimés, à eux seuls, à 150 millions dollars. Quant aux pertes, elles sont estimées à ce jour à 380 millions dollars.
Ce ne serait pas seulement PAM qui récolterait un préjudice en cas de rupture du contrat. L’Etat burkinabè aussi verra son image ternie avec ces nombreuses ruptures. Le climat des affaires sera entaché. La réputation du Burkina va s’assombrir. Quant à la facture de dédommagement elle pourrait être payée par le prochain repreneur.

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Numéro d'édition: 175

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