Factures Sonabel : Des créances de plus de 20 milliards de FCFA

• Dues au non-respect des procédures de recouvrement

• 52,166 milliards de F CFA de dettes envers la Sonabhy

• 253 jours de délai moyen de paiement en 2013

 

Le rapport 2014 de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de la lutte contre la corruption (ASCE-LC) remis au président du Faso le 14 janvier 2016 présente les résultats d’un audit de la Sonabel.
A l’issue de leurs travaux, les auditeurs ont relevé des irrégularités et anomalies. En effet, un important «stock mort» de créances douteuses de plus de 5 ans d’âge, d’un montant de 3.201.520.891 F CFA sur un total de 5.898.177.095 F CFA, représentant plus de 54% de l’ensemble des créances douteuses, a été découvert.
Le recouvrement d’une partie de ces créances douteuses d’un montant de 185.530.103 FCFA est définitivement compromis parce que les clients concernés ont disparu. Aussi, des clients contestent certaines créances d’un montant de 437.480.852 F CFA sans que la Sonabel ne puisse prouver qu’elles sont certaines et exigibles.
Certaines créances douteuses proviendraient des factures des Travaux remboursables (TR) exécutés, d’un montant de 671.048.940 F CFA. En fin 2013, aucune action de recouvrement n’avait été entreprise alors que certaines factures totalisent plus de 10 ans d’âge.
Au 31 décembre 2013, des clients devaient la somme de 20.501.516.872 F CFA à la Sonabel. Ces créances sont dues à hauteur de 4.317.211.297 F CFA par les clients de la catégorie basse tension et 16.184.304.872 F CFA dont 1.881.441.452 F CFA pour la seule année 2012 et antérieur par les clients de la catégorie haute tension.
Ces créances découlent du non-respect des procédures de recouvrement. Parmi les clients sur le régime haute tension, on retient le poids important des créances des établissements publics de l’Etat. Par exemple, l’Université de Ouagadougou, le CNRST, le CENOU totalisent des impayés de 2.603.575.408 F CFA au 31 décembre 2013, ce qui contribue à grever la trésorerie et l’équilibre financier de la Sonabel.
Dans le lot de ces créances non recouvrées, on retrouve également des chèques et traites impayés de 451.245.012 F CFA au 31 décembre 2013. A la même date, la Sonabel cumulait 12.444.663.874 F CFA de factures des travaux remboursables dont 5.379.008.088 F CFA dus par des clients particuliers et 7.065.655.786 par l’administration. Les charges du personnel représentaient 13.424.101.429 F CFA, soit 9,19% du total des charges Sonabel au 31 décembre 2013.
Ce poste enregistre principalement les salaires, les frais médicaux et d’hospitalisation, les indemnités d’ancienneté, les heures supplémentaires, les salaires des temporaires, les congés payés et les primes. On retrouve dans ces charges celles générées par les heures supplémentaires et l’emploi des temporaires d’un montant de 619.487.409 F CFA et celles qui reviennent au personnel détaché de la Sonabel au ministère qui continuent de recevoir leur traitement évalué à 221.741.308 F CFA. Les auditeurs ont relevé une non-maitrise des dépenses de cette rubrique.
Une autre insuffisance relevée concerne le niveau d’endettement de la société qui va au-delà de la norme requise. A la date du 15 juin 2014, le niveau des dettes envers la Sonabhy seule était de 52,166 milliards de F CFA, dont 31 milliards de F CFA de traites. Quoi de plus normal, puisque la trésorerie présentait un résultat négatif avec les dettes d’exploitation importantes.
En 2013, elle présentait un bilan négatif de 86.830.325.286 F CFA, contre un bilan négatif de 15.307.820.275 F CFA en 2010. Cette situation a été causée en partie par le rallongement des délais de règlement par les fournisseurs. Il est passé de 103 jours moyens en 2010 à 253 jours en fin 2013. Cette défaillante de recouvrement des créances affecte la capacité d’autofinancement de la société et ses capacités de remboursement des créances.
L’audit a enfin constaté que la Sonabel est sous-équipée par rapport à la demande. Son parc est vétuste et de nombreux équipements ont plus de 30 ans d’âge. Pour permettre à la Sonabel de répondre à la demande et améliorer l’accès à l’électricité (source de progrès socio -économique), un ambitieux programme d’investissement, de rénovation et de maintenance est préconisé.

Elie KABORE


Le gouvernement vole au secours de la Sonabel

En 2013, le gouvernement est venu à la rescousse de la société avec une série de mesures dont le rééchelonnement des échéances de remboursement, de 2012, 2013 et 2014 des dettes et dons à l’Etat rétrocédés à la Sonabel, l’augmentation du capital par conversion d’une partie des dons à l’Etat rétrocédés à la Sonabel d’un montant de 17.308.270.000 F CFA, la réduction des prix des combustibles, avec le maintien à un niveau constant (405 F CFA/l pour le DDO et 280 F CFA/l pour le FO), l’octroi d’une subvention d’équilibre pour les exercices 2012 (5.000.000.000 de F CFA) et en 2013 (12.000.000.000 de F CFA).Ces mesures ont entrainé une légère amélioration de la situation financière de la Sonabel en 2013, mais reste insuffisantes pour rétablir l’équilibre financier et la rentabilité, l’ajustement tarifaire de 12% en moyenne souhaité par la société n’ayant pu être appliqué en complément à ces mesures.


RTB : détournements de fonds et vols de recettes

Un contrôle au niveau de la Radiotélévision du Burkina (RTB) a été effectué par l’ASCE-LC. Il avait pour but de s’assurer de l’efficacité du dispositif de production des recettes. Il a été constaté des détournements de chèques, des détournements de fonds, des détournements de l’encaisse, des pertes de créances, des vols de recettes, des omissions de recouvrements, etc. Une situation rendue possible par le cumul de fonctions et de tâches incompatibles. Par exemple, la direction commerciale et du marketing encaisse les factures qu’elle émet et aucun contrôle n’est effectué sur les recouvrements. Aussi, certaines réceptions se font en dehors du secrétariat du directeur général. La fréquence des mésententes entre les acteurs internes fait dire qu’il y a «anguille sous roche».
Le contrôle a relevé le mauvais accueil des clients au niveau de la RTB. Proposition a été faite de relire les textes portant organisation et fonctionnement de la RTB afin de mettre en place un service d’accueil-client adapté. A propos de la non-fiabilité et non-exhaustivité de la prise de commandes constatées, les recommandations portent sur le renforcement du contrôle hiérarchique sur le processus de prise de commandes, la mise en place d’un seul guichet de prise de commandes et la dotation d’un logiciel pour la prise de commandes.
L’ASCE-LC a noté une mauvaise prise des commandes, une perte de dossiers de commandes et un non enregistrement des commandes à la RTB. Ces pratiques font courir à la RTB le risque de pertes de recettes et constituent un terreau fertile pour la corruption. La RTB s’illustre par une mauvaise information du client sur la tarification et une non-application de la grille tarifaire parce que ses tarifs ne sont pas publiés. Face aux cas de fraudes et de détournements de recettes constatés, il a été recommandé la création un réseau informatique de gestion des commandes entre les acteurs et la motivation des agents.

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Numéro d'édition: 142

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