Le président du Cnt, Chérif Sy, a proclamé l’adoption de la loi. (Ph.: MK)

Code électoral modifié : La bataille juridique peut commencer

• Les «exclus» n’ont pas encore dit leur dernier mot

• Les regards tournés vers le Conseil constitutionnel

• Kafando a promulgué la loi

Il était 18h24 mn en cette soirée du 7 avril 2015, lorsque le président du Conseil national de la transition (Cnt), Cherif Sy, fait résonner son marteau sur sa table pour annoncer que le Code électoral révisé est adopté. Après deux heures de débats francs et directs ! Une partie de la salle est debout. Applaudissements ! Les uns se congratulent, certains restent silencieux. Le décompte est clair : 75 députés ont approuvé cette loi. Les 10 députés issus de l’ex-majorité ont voté contre et 3 autres députés se sont abstenus.

De tous les articles amendés, l’article 135 qui traite de l’inéligibilité retient l’attention de tous. Il dispose en effet que: «Toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique.
Notamment au principe de la limitation du nombre de mandat présidentiel ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement» ne sont pas éligibles.
Ceux qui ont soutenu la modification de l’article 37 et qui avaient des prétentions pour les élections à venir sont ainsi mis sur la touche, notamment ceux qui étaient membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré. Djibrill Bassolé et de Yacouba Ouédraogo sont directement concernés par cette disposition.
Les uns crient à l’exclusion, les autres voient en l’adoption de cette loi une justice rendue. Le président du groupe Alliance pour la république et la démocratie (Ard), Boubacar Bouda (représentant du Cdp), martèle devant ses pairs : «Nous avons entre nos mains un produit obtenu et dont l’accouchement a donné lieu à de nombreuses atteintes à la procédure parlementaire».


Une première dans cette loi est l’interdiction des gadgets publicitaires pendant la campagne


A l’écouter, son parti, le Cdp, son groupe parlementaire et tous ceux qui sont contre ce Code ne baisseront pas les bras car, déclare-t-il, «toute situation dans la vie d’un homme appelle à une réaction». Et d’ajouter : «On avisera». Une bataille juridique en perspective. On comprend pourquoi le président du Cnt affirme que «le Conseil constitutionnel est le seul habilité à juger de la validité ou de la non validité d’une disposition». Un ex-opposant, membre de l’ex-Cfop, Mamadou Kabré, est lui aussi insatisfait : «C’est un Code électoral qui accepte des intrus dans le jeu politique. Ils n’ont qu’à créer leur parti politique. Je ne peux pas admettre cette intrusion de cette classe du jeu politique». Et d’ajouter : «L’article 135 n’est pas précis. Cet article n’encadre pas dans le temps ceux-là qui ont soutenu l’article 37. Pour moi, celui qui l’a soutenu en 1987, en 2005 ou en 2012 est aussi fautif que celui qui était assis au Conseil des ministres le 21 octobre 2014».
Et le président du Cnt, Chérif Sy, de répliquer: «La loi est impersonnelle et générale. Cette loi précise que sont inéligibles ceux qui ont soutenu une modification anticonstitutionnelle qui remet en cause le principe de l’alternance et qui a conduit à une insurrection (ndlr, il insiste sur le mot «insurrection»). Il y a eu combien d’insurrection dans ce pays?» Question !
Hervé Ouattara du Car est satisfait: «Le souhait du Car était qu’on aille à une nouvelle révolution. Ce soir, nous avons eu notre nouvelle révolution à travers l’adoption de cette loi. Le toilettage a été fait et nous espérons que le combat ne fait que continuer pour l’instauration véritable de la démocratie dans notre pays».
L’article 135 désigne également d’autres personnes non éligibles. Une première dans cette loi est l’interdiction des gadgets publicitaires pendant la campagne. Ledit Code, en son article 68, est précis : «Les pratiques publicitaires à caractère politique, l’offre de tissus, de tee-shirts, de stylos, de porte-clefs, de calendriers et autres objets de visibilité à l’effigie des candidats ou symboles des partis, ainsi que leur port et leur usage, les dons et libéralités ou les faveurs administratives faits à un individu, à une commune ou à une collectivité quelconque de citoyens à des fins de propagande pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote sont interdits quatre-vingt-dix jours avant tout scrutin et jusqu’à son terme».
Aux anti-révisionnistes du Code, le président du Cnt, Chérif Sy, s’est adressé en des termes qui lui sont propres: «…La dialectique de l’histoire nous enseigne que la souveraineté réside dans le peuple, toute souveraineté réside dans le peuple, si fait que ce n’est pas la fébrilité de nostalgiques néoconservateurs ni encore moins l’excitation ou les manigances de velléitaires trublions, ni encore moins les hurlements de sycophantes grabataires qui amèneront le peuple à changer sa marche.
Notre peuple s’est exprimé les 30 et 31 octobre, notre peuple continue à s’exprimer pour conduire notre pays vers la renaissance démocratique qui commencera à partir du 11 octobre ».
En attendant, le président de la transition, Michel Kafando, qui avait 21 jours maximum pour promulguer ladite loi, l’a déjà fait. Les jours qui suivent nous situeront sur la conformité de cette loi à la Constitution et surtout sur son caractère impersonnel.

Alexandre Le Grand ROUAMBA


Autres contenus du nouveau Code électoral :
– les dispositions de l’article 135 ne s’appliquent qu’aux élections de 2015 et 2016;
– les candidatures indépendantes (seulement pour la présidentielle et les municipales)
– la suspension du système de parrainage des candidatures pour les élections de 2015;
– la caution à 25 millions pour la présidentielle;
– l’introduction de la notion de campagne électorale déguisée (à partir de la date de convocation du corps électoral jusqu’à l’ouverture de la campagne électorale) et l’interdiction de sa couverture médiatique.


 

Cnt : les députés de l’ex-majorité suspendent leur participation

Au lendemain du vote du Code électoral, les partis politiques membres du groupe Ard (ex-majorité) suspendent leur participation au Cnt, ainsi qu’à la Commission nationale de réconciliation et des réformes. Cette décision a été prise le 9 avril dernier. Dans le communiqué qui annonce cette décision, on lit que cette suspension va « jusqu’à la relecture du texte adopté, jusqu’à la mise en œuvre d’une vraie politique inclusive, jusqu’au respect total de la Constitution ». En rappel, il y avait, sur les 90 députés que compte le Cnt, 10 députés de l’Ard.

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Numéro d'édition: 105