Tag Archives: Code minier

Code minier : Le texte des désaccords

Les auditions du Conseil national de la transition (Cnt) autour du Code minier se poursuivent. Le sujet est sensible car les intérêts sont énormes. Les députés travaillent sur un nouveau Code qu’ils veulent adopter d’ici à fin mai. Mais avant, les auditions du Gouvernement et des acteurs miniers se poursuivent. Et pour sûr, certaines innovations dudit code ne sont pas ...

Lire la suite »

Sociétés minières Qui sont les vrais propriétaires ?

Le Code minier exige, comme préalable à l’obtention d’un permis d’exploitation minière, de se constituer en personne morale en vertu des lois du Burkina Faso et y avoir son siège social. Cependant, on constate, d’une manière générale, que les identités des propriétaires réels des sociétés minières ne sont pas connues. Cette réalité se présente comme une insuffisance dans la recherche ...

Lire la suite »

Taxes superficiaires : Une injustice dans la répartition

Les collectivités territoriales bénéficient des revenus du secteur minier à travers la rétrocession de 20% de la taxe superficiaire à leur profit. Cette disposition est contenue dans l’article 82 du Code minier et dans l’article 15 du décret N° 2010-075/ Pres/Pm/Mef portant fixation des taxes et redevances minières au profit des collectivités locales. Le montant rétrocédé est partagé à concurrence ...

Lire la suite »