Point sur les conseils des ministres des pays de la zone UMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 03 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Au titre des mesures normatives, le conseil a adopté un projet de loi portant sur:

Les nouvelles mesures et modalités d’exportation des produits forestiers en République du Bénin.

La mise en œuvre des textes règlementant l’exportation du bois au Bénin a révélé l’urgence de leur actualisation pour tenir compte de la nécessité de préserver et de développer les ressources forestières. Elle traduit également la volonté du Gouvernement de promouvoir la transformation locale des bois destinés à la commercialisation. Le présent décret vise donc à définir les conditions applicables à l’exportation des bois et produits de bois en République du Bénin. Ainsi, le nouveau cadre réglementaire prévoit que l’exportation des produits forestiers est, nonobstant l’agrément, soumise à l’autorisation et à l’obtention préalable de l’avis technique délivré par les services compétents de la Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.

La transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’actualisation de la loi n° 2016-25 du 04 novembre 2016 portant organisation de la concurrence en République du Bénin.

Les observations résultant de l’application de cette loi ainsi que l’évolution du contexte économique régional et international justifient son actualisation pour y introduire notamment l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles en lien avec les concepts tels que : contrats d’exclusivité, fusions et acquisitions, monopole, encadrement de la liberté des prix. Il en est de même du développement du commerce électronique. En outre, la mise à jour de cette législation permettra de clarifier les prérogatives du Conseil National de la Concurrence dont le rôle sera essentiellement de conseiller le Gouvernement sur toute question intéressant la concurrence ou pouvant en affecter sa réalité.

Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant:

Transmission à l’Assemblée Nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond.

Suspension temporaire de maître Bérenger Yaovi AGBOGBA de ses fonctions d’huissier de justice, titulaire de la charge de Comè créée par décret n° 2016-749 du 7 décembre 2016.

Création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Coordination de la Sécurité dans la zone du projet d’interconnexion électrique 330 kV, Dorsale Nord Nigeria-Niger-Bénin/Togo-Burkina Faso (projet WAPP Dorsale Nord).

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Le Conseil a entendu six (06) communications orales.

Contractualisation pour la fourniture et la pose des mobiliers d’étals dans les nouveaux marchés urbains.

Dans la perspective de la mise en service prochaine de ces marchés déjà construits ou en cours de finition, il s’est avéré pertinent de s’assurer de la qualité et de la durabilité des mobiliers d’étals à y déployer et de veiller à leur généralisation pour en garantir l’attrait autant que les bonnes conditions d’installation des marchands. C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec des groupes spécialisés en mesure de produire dans les meilleurs délais les 15.000 unités environ nécessaires pour l’ensemble des marchés de cette première phase.

Réalisation de la deuxième phase des travaux d’alimentation en énergie électrique de la route des pêches.

Ce projet vise à satisfaire les besoins en énergie électrique des populations environnantes ainsi que des infrastructures hôtelières et touristiques qui s’installent. En vue de leur exécution diligente et dans de brefs délais, le Conseil a autorisé la contractualisation avec des groupes ayant des références et qualifications solides, à charge pour les ministres intéressés de veiller au respect des cahiers des charges par chacun d’eux.

Missions de maîtrise d’œuvre complète pour la réalisation de divers travaux dans la Commune de Bantè.

Les missions à exécuter concernent les études techniques, le contrôle et la surveillance des travaux de voirie et assainissement, de réhabilitation des routes en terre, ainsi que de réhabilitation de 3 autres marchés. Le Conseil a donc autorisé la contractualisation avec divers cabinets en vue de la réalisation de ces travaux.

Acquisition et installation d’un scanner 64 barrettes/128 coupes avec option cardio au profit du Centre hospitalier départemental de l’Ouémé à Porto-Novo.

Après le Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA qui a bénéficié d’une unité d’IRM et d’un scanner 64 barrettes, le Centre hospitalier universitaire départemental du Borgou qui a été aussi doté d’un scanner 64 barrettes, le Gouvernement poursuit sa politique de renforcement des équipements des établissements hospitaliers. La présente contractualisation est donc autorisée à cette fin.

Recrutement de sept cent-quatre-vingt-seize (796) agents contractuels de droit public des collectivités territoriales décentralisées au profit des formations sanitaires publiques au titre des années 2024 et 2025.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026, il est prévu de recruter 3.000 agents contractuels de droit public de l’État au profit du ministère de la Santé. Sur cet effectif, un recrutement spécial de 1600 avait déjà été organisé. Au terme du processus, 1331 agents dont 234 médecins et 588 infirmiers et sage-femmes ont pris service ; ce qui représente 83% de l’effectif attendu. En accédant à ce recrutement de 796 agents pour le compte de l’année 2024, le Conseil a instruit les ministres concernés de veiller à sa bonne organisation.

Adoption du Plan national d’investissements agricoles et de Sécurité alimentaire et nutritionnelle 2022-2025.

Ce Plan, véritable cadre de référence en matière de planification des actions à moyen terme dans le secteur agricole de 2017 à 2025, est décliné en deux phases quinquennales. La première ayant été exécutée avec satisfaction, il convient d’acter la seconde dont le processus de formulation a été conduit à terme puis validé par les acteurs du secteur agricole le 22 mars 2024.

BURKINA FASO

Le dernier Conseil de ministres consulté par nos équipes date du mercredi 27 mars 2024.

COTE D’IVOIRE

Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 13 avril 2024.

GUINEE BISSAU

Aucune information sur le conseil des ministres en 2024 n’a pu être consultable par nos équipes.

MALI

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 Avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

A ce titre, le Conseil a examiné un projet d’ordonnance et un projet de décret.

Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des ministres a adopté un projet décret portant création du Comité interministériel de Sécurité routière.

La problématique de l’insécurité routière revêt un caractère préoccupant dans le pays. En effet, entre 2017 et 2022, il a été recensé 58 615 cas d’accidents de la circulation ayant occasionnés 54 892 blessés et 4 119 tués. Face à la recrudescence des accidents de la route, le Gouvernement a pris diverses mesures pour renforcer la sécurité routière et minimiser les impacts négatifs de ce fléau sur la population et l’économie nationale. Le projet de décret adopté consacre la création du Comité interministériel de Sécurité routière avec pour mission de déterminer les orientations de la politique du Gouvernement en matière de sécurité routière.

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages dans le cadre du Hadj 2024.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 980 millions 204 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de deux mois. Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols.

Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation des statuts modifiés de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali (SOREM-MALI-SA).

La Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali a pour objet la recherche, l’exploitation, le traitement et la commercialisation des substances minérales dans les limites des périmètres qui lui sont octroyés. Ses statuts ont été adoptés par le Décret n°2022-0723/PTRM du 23 novembre 2022. Pour renforcer la gouvernance de la Société, il est apparu nécessaire de prévoir la nomination d’administrateurs indépendants dans le Conseil d’Administration. Le projet de décret est adopté dans ce cadre.

Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant classement des anciens bâtiments de l’Institut national des Arts.

L’Institut national des Arts de Bamako est un établissement d’enseignement professionnel en Arts, Métiers et Animation socioculturelle créé en 1933 sous le nom «la Maison des Artisans Soudanais». Le projet de décret adopté consacre le classement des anciens bâtiments de l’Institut national des Arts dans le patrimoine culturel national en vue de renforcer sa protection juridique.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.