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Projet de loi du budget exercice 2024: des réformes fiscales en vue

• 3.657,6 milliards FCFA en dépenses

• 675,5 milliards FCFA de gap de financement

• Le projet de loi transmis aux députés

Le 4 octobre 2023, le gouvernement burkinabè a franchi une étape importante dans le processus d’élaboration du Budget de l’Etat, exercice 2024. Et pour cause, il a acté, à travers le Conseil des ministres du même jour, la transmission du projet de loi du Budget 2024 pour adoption par l’Assemblée législative de transition (ALT). En attendant des amendements des députés, l’opinion nationale a une idée précise des recettes et des dépenses et du gap de financement. Le Conseil des ministres révèle que l’Exécutif va devoir rechercher 675,5 milliards FCFA pour combler son Budget 2024. Le document mentionne que le projet de loi du Budget de l’Etat, exercice 2024, se chiffre à 2.982,1 milliards FCFA en recettes et à 3.657,6 milliards FCFA en dépenses, dégageant ainsi un solde budgétaire global de -675,5 milliards FCFA correspondant à -4,6% du Produit intérieur brut (PIB) nominal. Pour ce qui est des prévisions de 2023, les recettes budgétaires totales connaissent une hausse de 350,8 milliards FCFA, soit un taux relatif de 13,33% en 2024.
Quant aux dépenses budgétaires, elles connaissent une hausse de 13,03% entre 2023 et 2024, correspondant à un montant en valeur absolue de 421,7 milliards FCFA. L’épargne budgétaire se chiffrerait à 457,3 milliards FCFA, en 2024, correspondant à une amélioration de 184,1 milliards FCFA par rapport à 2023.

De nombreuses réformes fiscales en vue

Si le gouvernement de transition compte sur ses pays « amis » financiers et techniques pour combler le gap financier, qu’en est-il de la mobilisation des recettes fiscales ? La lettre circulaire budgétaire en donnait déjà quelques orientations. Le gouvernement entrevoit une augmentation du taux de pression fiscale qui doit passer de 15% en 2023 à 17% en 2024 et s’établir à 20% (norme communautaire) en 2026. Dans la même veine, il est envisagé de revoir certaines exonérations fiscales, à travers la relecture du Code général des impôts. Le Conseil des ministres apporte d’autres éclaircissements. Il ressort que pour l’atteinte des objectifs du Budget de l’Etat, exercice 2024, des mesures d’accompagnement seront prises au profit des acteurs. En matière de recettes, ces mesures porteront sur la poursuite de la modernisation des procédures au niveau des régies de recettes, l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration du rendement de l’impôt. En matière de dépenses, il s’agira de poursuivre la modernisation des procédures de la dépense publique par la dématérialisation des processus de la commande publique et des documents de la chaîne de dépenses publiques. Par ailleurs, les réformes en cours en matière d’exécution de la dépense publique seront également poursuivies.

Un Budget 2024 assis sur le PA-SD

Le gouvernement mentionne que le projet de loi a été élaboré sur la base des orientations de la circulaire budgétaire, des priorités et choix stratégiques budgétaires découlant du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD) de la Transition, ainsi que des engagements avec les partenaires techniques et financiers. Il faut rappeler que la transmission du projet de loi du Budget de l’Etat, exercice 2024, à l’ALT, fait suite à la signature, le 5 juin, de la lettre circulaire 2024 par le président de la Transition, suivie des travaux de la Commission d’arbitrage budgétaire qui ont eu lieu du 24 au 30 juillet 2024.

Ambéternifa Crépin SOMDA

 

Encadré

Un taux de croissance de 6,4% en 2024 projeté

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, les perspectives de l’économie nationale sur la période 2024-2026 projettent une croissance de l’activité économique de 6,4 % en 2024, de 5,9% en 2025 et de 5,7% en 2026. En effet, l’activité économique serait principalement imprimée par le secteur tertiaire, avec une inflation maîtrisée à 2,5% sur l’ensemble de la période, en dessous de la norme communautaire qui est de 3% au maximum, sous l’hypothèse d’une bonne campagne agricole, de l’amélioration de la situation sécuritaire nationale, de la poursuite des mesures gouvernementales de lutte contre la vie chère, de la résolution de la crise russo-ukrainienne et de l’atténuation des tensions géopolitiques.

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RAF

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